Innovation de la semaine du 18 décembre 2018 : Inclusif - Communes communautés - Desserte des territoires isolés - Action coeur de ville 1er bilan - les petites villes fragiles financièrement - Scolarisation dès 3 ans - Fonction publique.

18 Décembre 2018, 12:30pm

Publié par Territoria Le blog

Actualité de l'innovation publique

A la une

 

La Manche « Territoire 100% inclusif »

Le virage inclusif se décline sur l’ensemble des champs sociétaux (vie pratique, scolarité, emploi, habitat, santé, culture, sport…) afin de  faciliter la vie des personnes en situation de handicap. Il se traduit notamment par la transformation de l’offre médico-sociale en faveur du développement d’une offre d’habitat inclusif. Un renversement dans la façon d’appréhender le handicap.

La démarche « Territoire 100% Inclusif » vise à améliorer la participation et la coordination de tous les acteurs engagés dans le parcours de vie d’une personne handicapée (mobilité, formation, insertion scolaire et professionnelle, habitat, loisirs…) pour lutter contre les ruptures de parcours. Dans le cadre de son expérimentation, plusieurs territoires pilotes ont été sélectionnés, dont le Territoire de Belfort et le Département de la Manche.

La visite de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, le 13 novembre dernier a officialisé cette démarche en faisant de la Manche un territoire démonstrateur.

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Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée dans la nuit du 11 au 12 décembre par le Sénat… avec le soutien du gouvernement à ce texte – très largement inspiré des travaux de l'AMF)… qui, d’après Sébastien Lecornu, semble en effet tout à fait correspondre à la volonté du gouvernement de « lever les blocages » et « d’accompagner les mutations ».

L’article 4 du texte permettrait à une commune nouvelle, issue de la fusion de toutes les communes d’un ou plusieurs EPCI, de disposer des mêmes prérogatives et attributions qu’un EPCI. Une telle commune nouvelle, aujourd’hui, est obligée d’adhérer à un EPCI plus vaste, puisque la loi interdit les communes isolées. Cette disposition créerait donc, même si le mot ne figure pas dans le texte, des entités qui seraient à la fois une commune et une communauté. « Il faut en être conscient », a signalé le ministre : il s’agit « d’un nouveau type de collectivité territoriale ».

Accéder au texte adopté.

Mobilité

Qui va payer pour desservir         les territoires isolés ?

Un des enjeux principaux du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est de couvrir tout le territoire, et notamment les zones isolées qui sont situées dans le périurbain et le rural. Mais ce texte reste flou sur les ressources financières qui seront mises à disposition des collectivités pour déployer leurs offres de déplacement.

Pour les acteurs des nouvelles mobilités (covoiturage, autopartage, voiture électrique, vélo, trottinette en free floating), le projet de loi ouvre de belles perspectives. Mais ils s’occuperont en priorité des zones denses, leur modèle économique ne leur permettant pas de s’aventurer dans le périurbain et les zones rurales. Or, c’est l’un des enjeux clés de la « LOM » que de répondre aux besoins de mobilité de ces territoires non desservis, qui représentent 80 % de la France. Là où, selon les mots de la ministre des Transports Elisabeth Borne, les habitants sont « assignés à résidence » s’ils n’ont pas de voiture.

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Les attributions des ministres chargés des collectivités territoriales

Sébastien Lecornu, interlocuteur des collectivités territoriales.
L’ancien maire de Vernon et ancien président du conseil départemental de l’Eure, traite « des affaires relatives aux collectivités territoriales ». Parmi elles, « les mesures propres à faciliter l’exercice des compétences des collectivités » et « leur financement ». Il sera également chef de file dans la politique de « renforcement des responsabilités locales » et « participera » à la mise en place « des instruments et outils contractuels d’aménagement du territoire ». Sébastien Lecornu sera également chargé d’animer le dialogue national avec les collectivités – autrement dit, il sera le chef d’orchestre de la Conférence nationale des territoires « nouvelle manière », lorsque celle-ci verra le jour.

Julien Denormandie, chargé de « la ville et du logement ».

Il doit traiter toutes les questions relatives à l’habitat, à la qualité du logement et à « l’insertion de l’habitat dans le tissu urbain » : politique du renouvellement urbain et « élaboration des règles relatives à l'urbanisme et à la construction », politique en faveur des quartiers défavorisés, lutte contre la discrimination dans ces quartiers, « politique de logement et d’hébergement des populations en situation d’exclusion », aides au logement.

Deux dossiers seront particulièrement sensibles :

- les conséquences de la baisse des APL et des budgets du logement social (dossier qualifié récemment de « bombe à retardement » par le président de l’AMF, François Baroin) ;

- et l’immense chantier de la révision des valeurs locatives, étroitement lié au débat sur la fiscalité locale qui doit, si l’on en croit les promesses du Premier ministre, être lancé en ce mois de décembre.

Télécharger le premier et le deuxième décret.

 

« Action Cœur de Ville »

La Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts, opérateur privilégié du programme « Action Cœur de Ville », a organisé le 11 décembre 2018 à Poitiers une journée d’échanges avec les élus des 222 villes bénéficiaires.

L’objectif : faire émerger une intelligence collective autour des projets portés par les territoires, en favorisant les rencontres entre ses clients, les élus ancrés dans la réalité des territoires et d’autres acteurs susceptibles de les éclairer pour mener à bien la revitalisation des centres-villes. La journée s’est articulée autour de plusieurs ateliers de travail, animés par des élus qui ont connu des problématiques liées à la redynamisation de leur centre-ville et qui peuvent apporter des conseils et des solutions sur-mesure à leurs homologues présents.

Source : Banque des Territoires

518 projets déjà financés

D’après les chiffres du ministère de la Cohésion des territoires, 518 projets des 222 villes concernées font déjà l’objet d’engagements financiers. Depuis le lancement, l’engagement de l’ensemble des financeurs des projets atteint 75 millions d’euros. Et, pour 2018, l’État a déjà engagé 30 millions d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL).

 Finances locales

Les petites villes sont dans une situation financière « toujours fragile », malgré une « bonne maîtrise » de leurs dépenses, et s’inquiètent des conséquences de la suppression prochaine de la taxe d’habitation, selon une étude de la Banque postale publiée mardi 13 novembre 2018.

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Scolarisation dès trois ans

Dans le cadre du projet de loi École de la confiance, l’obligation d’instruction pour tous les enfants dès l’âge de trois ans avait inquiété l’AMF par son coût pour les communes – en particulier pour le cas des écoles maternelles privées sous contrat.

D’après le ministère :                   

98,9 % des enfants de trois à cinq ans sont déjà accueillis à l’école maternelle et la nouvelle obligation va concerner 26 000 enfants supplémentaires à la rentrée 2019 (dont 3 000 dans l’enseignement privé) et il est attendu une baisse des effectifs de cette tranche d’âge de 155 000 d’ici 2022.
Néanmoins, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire est bien une « extension de la compétence scolaire du bloc communal » et, à ce titre, il doit constitutionnellement être compensé. C’est ce qui est précisé dans l’article 4 du projet de loi : « L’État attribue à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’elle a consenties (…) au titre de l’année scolaire 2019-2020 par rapport à l’année scolaire précédente dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire. » En conséquence, seules les dépenses nouvelles résultant de cette obligation d’instruction feront l’objet d’une compensation financière, ce qui écarterait les collectivités qui participaient jusqu’alors de manière volontaire au financement de ces écoles au titre du principe de parité public - privé.

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Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2018

Chaque semaine, présentation d'un domaine

Action en faveur de l’environnement : parrain les EcoMaires   

TERRITORIA Or : Conseil départemental des Yvelines pour "Le potager exemplaire, durable et responsable"

L'exploitation du potager du parc du Domaine de Madame Élisabeth, à Versailles, allie lien social, développement économique et pratiques environnementales exemplaires. 1508 m² en exploitation potagère et plusieurs serres vont produire, en 2018, 2000 plants de fruits et légumes de qualité exemplaire (2 à 3 tonnes) qui vont être sublimés par le chef étoilé du restaurant « Le George».

Ce potager permet la formation aux métiers horticoles de bénéficiaires du RSA, intégrés aux « brigades vertes » au sein d’une équipe d’entretien des espaces verts du département. Il va bénéficier de la communication faite par le groupe Four Seasons « Georges V », tremplin appréciable dans les futures recherches d’emplois. L’entreprise « Les Alchimistes » exploite les déchets de cuisine du George et les redéploient sur le Domaine sous forme de compost.

Économie circulaire et développement durable… et bilan financier excédentaire.

 

TERRITORIA Argent : Le département de Lot et Garonne pour "Du 47 dans nos assiettes" approvisionnement local des restaurants scolaires.

Les circuits courts sont peu utilisés pour l’approvisionnement de la restauration collective et les filières agricoles locales peinent à s’engager dans cette démarche. Pourtant, des produits frais de qualité feraient diminuer le gaspillage alimentaire qui représente 1/3 de ce qui est produit en cuisine. Le département crée les conditions favorables pour évoluer vers une économie circulaire, solidaire et responsable en constituant un groupement de commande alimentaire pour l’ensemble des collèges, avec des cahiers des charges intégrant les circuits courts, les modes de production et la qualité des produits. Le travail est mené en partenariat avec les cuisines en régie directe et les producteurs et distributeurs locaux qui viennent dans les établissements pour assurer l’information des élèves et de leurs parents. En 2018 la proportion de produits frais atteint 70 % (40 % avant 2017) et une baisse de plus de 50 %, du gaspillage alimentaire est constatée. Les cuisiniers sont valorisés dans leur travail et fiers des produits qu’ils préparent. Le projet va être élargi à d’autres structures (EHPAD, écoles…).

L'innovation en dix leçons

10 conseils pour les innovateurs, avec des exemples de réalisations, tirés de l'analyse des pratiques des lauréats du Prix des maires de la Fondation Bloomberg.

N°2 : L'expérience utilisateur est utile.

 

Si vous voulez bien comprendre et résoudre un problème, parlez directement avec les personnes qui le rencontrent.

Exemple :

Les écoliers de Bogota, en Colombie, ont deux heures par jour de trajet domicile-école. De plus, nombre des itinéraires qu’ils empruntent sont considérés comme peu sûrs. En réponse, Bogota, lauréat 2016, a demandé aux citoyens, y compris aux enfants, comment ils régleraient ce problème. Plus de 800 idées ont été émises et cette information a été essentielle pour Bogota dans le développement de son innovation.

 

Chiffres du jour

Fonction publique

Rapport 2018 sur l’état de la fonction publique publié fin novembre par la DGAFP.

Pour la deuxième année consécutive l’emploi diminue dans les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs locaux (EPA).

2015 : - 0,3 %,

2016 : - 0,2 % (3 500 agents)

Mais si la baisse est de 1 % dans les communes, de 2,5 % dans les départements, les effectifs augmentent de 5,4 % dans les régions, de 1,9 % dans les EPA locaux en particulier dans les EPCI (+ 4,1 %).
Les contrats aidés : 59 278 fin 2017

Télécharger le rapport.

AGENDA

18 décembre : « Aujourd'hui, 100 MSAP dans les Alpes ! Et demain ? » à la MSAP de Saint-Etienne-de-Cuines (73) Contact.

18 et 19 décembre : ETS 2018 à Strasbourg Contact

19 décembre : Colloque "L’innovation au défi du social" à Bobigny (93) Contact

29 et 30 janvier : Congrès national des élus au numérique Paris-La Défense Contact

Le Blog TERRITORIA souhaite à tous de joyeuses fêtes de fin d'année et reviendra en grande forme le 8 janvier pour bien commencer 2019

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