Innovation de la semaine du 30 octobre 2018 : Cohésion des territoires et relation avec les collectivités territoriales - Mobilité - Enquêtes AMF - Santé et bien être au travail -

30 Octobre 2018, 12:30pm

Publié par Territoria Le blog

Actualité de l'innovation publique

A la une

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Jacqueline Gourault

Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

« Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de développement et d'aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires. »

« Il concourt aux politiques d'innovation, de soutien à l'investissement, et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transition écologique et numérique des territoires. »

« Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales en veillant à ce qu'elle contribue à renforcer la cohésion entre les territoires. »

 « Au titre de ses attributions relatives à la décentralisation, il prépare et met en œuvre la politique de renforcement des responsabilités locales. Il anime le dialogue national avec les collectivités territoriales, propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs compétences et veille à leur mise en œuvre. Il prépare les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement des métropoles.
« Il est chargé, conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics, de la définition des orientations du Gouvernement concernant les finances locales et de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales. »

« Il participe, en liaison avec le ministre de l'action et des comptes publics, à la définition des orientations du Gouvernement concernant la fonction publique territoriale. »

« Dans la limite des attributions définies par le présent décret, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales exerce les compétences confiées au ministre de l'intérieur par les lois et règlements, notamment par le code général des collectivités territoriales. »

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Mobilité

Le véhicule autonome : une opportunité pour redessiner la ville

Le véhicule autonome (VA) pourrait changer radicalement la mobilité urbaine en marquant la fin du véhicule individuel et une étape décisive vers la « mobilité en tant que service » (MaaS en anglais). Dans la ville de demain, ces robots-taxis promettent de supprimer les embouteillages et de libérer de l’espace, à commencer par les parkings, ces véhicules roulant 24 heures sur 24, jamais à vide.

« Ce scénario n’est qu’un parmi d’autres. On peut aussi imaginer une ville encombrée, où l’autosolisme continue de régner. Ou encore une multiplication des ‘véhicules zombies’ bourrés de bugs informatiques. Il ne faut pas que l’on renouvelle les erreurs du 20e siècle qui nous a conduit à devenir esclaves de la voiture. Le VA est une opportunité de redessiner la ville, à condition que les élus ne se laissent pas imposer la vision des industriels » explique Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris en charge de l’innovation, également co-auteur de l’ouvrage « Des robots dans la ville ".  Les grandes métropoles veulent faire entendre leur voix

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Revitalisation des territoires :

les centres-ville et les centres-bourg

Après des décennies de laisser-faire en matière commerciale, une nouvelle page va-t-elle se tourner à la faveur du projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) ?

Le dispositif sur la revitalisation des centres-villes … a été fortement enrichi lors des cinq mois de débat parlementaire. Et ce, à l’initiative des sénateurs Rémy Pointereau (LR, Cher) et Martial Bourquin (PS, Doubs), auteurs d’une proposition de loi adoptée par le Sénat le 14 juin, et souvent avec le soutien de l’ancien ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. « Ces avancées considérables montrent qu’une reconquête des centres-villes et centres-bourgs est possible sous le signe de la confiance dans les élus locaux », s’est félicité ainsi Rémy Pointereau, le 16 octobre, lors de la discussion finale.

Ce volet de revitalisation des centres-villes (lui-même accolé à un titre plus large sur l’amélioration du cadre de vie) vise à donner aux élus de nouveaux moyens pour redynamiser leurs centres, au-delà du plan Action coeur de ville qui se limite, lui, à 222 villes moyennes. Le principal outil créé par la loi est l’opération de revitalisation de territoire (ORT). Celle-ci constituera le pivot des conventions Actions cœur de ville qui devraient être toutes signées à la fin du mois. Mais, demain, toute commune ou intercommunalité pourra demander à contracter une ORT avec l’État.

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DRH et digital

Les apports du digital dans la gestion des RH

Recrutement, formation, gestion du temps, rémunération, carrières, management des équipes… il n’est aujourd’hui pas un domaine de la fonction RH qui n’ait été ces dernières années en tout ou partie impacté par l’immixtion des outils numériques.

Les collectivités sont-elles enfin prêtes à faire le saut du numérique ? À quels enjeux sont-elles confrontées ?

Comment peuvent-elles accompagner l’organisation et les agents pour réussir cette transformation, l’anticiper plutôt que la subir ?

Le digital, un accélérateur de performances

Sources évidentes de performances accrues, les outils digitaux améliorent la gestion des données, les mécanismes de prise de décision et la circulation de l’information. Ils permettent d’automatiser et de décentraliser de multiples processus (congés, gestion du temps, paie, évolution de carrière…), tout en garantissant une fonction de contrôle de haut niveau facilitant le pilotage des activités. Ils sont enfin de nature à faciliter le travail collaboratif et les nouvelles formes de travail (travail nomade, ou à distance).

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Temps de travail

Ille et Vilaine

Les agents du département travaillent aujourd’hui six jours de moins que l’ensemble des citoyens. Souhaitant se conformer à la durée légale de 35 heures par semaine, qui devrait être rendue applicable à tous les fonctionnaires territoriaux par la future loi réforme de la fonction publique début 2019, le conseil départemental se heurte au blocage des syndicats.

Deux ans pour ramener la durée du temps de travail hebdomadaire au niveau légal de 35 heures : c’est l’objectif que s’est fixé le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, malgré l’opposition des organisations syndicales. Le département d’Ille-et-Vilaine a choisi d’augmenter la présence de ses agents en leur imposant trois jours de travail supplémentaires au 1er janvier 2019, trois autres au 1er janvier 2020. Portant ainsi le temps de travail de 1 543 heures à 1 607 heures par an, la collectivité invoque « des motifs d’équité sociale et d’exemplarité », et son intention de « s’aligner sur le régime normal de  l’ensemble des citoyens ».

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Il est encore temps de participer

aux deux enquêtes lancées par l'AMF

L’AMF a lancé deux enquêtes, dont les résultats seront révélés au congrès de l’AMF.

L’une pour dresser « le portrait des maires de France », menée par le Cevipof, jusqu’au 26 octobre : « enquete_amf_cevipof@sciencespo.fr » pour « dresser le portrait des maires de France, connaître les trajectoires de celles et ceux qui occupent cette fonction, appréhender les difficultés liées à la fonction, et mieux comprendre l’évolution de la représentation politique au niveau local ».

L’autre pour faire le point sur la question des démissions de maires, lancée par l’association, en collaboration avec la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) de l’Assemblée nationale, pour « mesurer l’ampleur réelle du phénomène de démissions des maires depuis les dernières élections municipales en 2014, d’en analyser les causes et de tracer des perspectives d’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux ». Côté AMF, cette étude sera pilotée par François Zochetto, maire de Laval, et Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon.

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Actualité TERRITORIA

Chaque semaine, présentation d'un domaine

Prix TERRITORIA 2018

   Transition énergétique parrainé par 

TERRITORIA d'Or : Sens pour l’expérimentation d'une navette autonome en centre-ville Une première européenne

Du 28 avril au 2 mai, à Sens, il était possible de tester un véhicule autonome, grâce à une expérimentation menée par la ville et son opérateur de mobilités locales, dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse des dépôts Bourgogne-Franche-Comté. 650 personnes, dont cinq personnes à mobilité réduite, ont essayé ce prototype de 9 places, avec un accompagnateur qui veillait à la sécurité du trajet, spécialement homologué pour l’expérience par le ministère des Transports. Les personnes âgées se sont montrées particulièrement intéressées par ce mode de déplacement.

Les données collectées lors de l'expérimentation (rues étroites, immeubles, voitures mal stationnées, mobilier urbain abondant) vont permettre à terme d’améliorer le savoir-faire des ingénieurs de l’opérateur et la mise en place commerciale de ce type de véhicule. Du 28 avril au 2 mai, à Sens, il était possible de tester un véhicule autonome, grâce à une expérimentation menée par la ville et son opérateur de mobilités locales, dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse des dépôts Bourgogne-Franche-Comté. 650 personnes, dont cinq personnes à mobilité réduite, ont essayé ce prototype de 9 places, avec un accompagnateur qui veillait à la sécurité du trajet, spécialement homologué pour l’expérience par le ministère des Transports. Les personnes âgées se sont montrées particulièrement intéressées par ce mode de déplacement. Les données collectées lors de l'expérimentation (rues étroites, immeubles, voitures mal stationnées, mobilier urbain abondant) vont permettre à terme d’améliorer le savoir-faire des ingénieurs de l’opérateur et la mise en place commerciale de ce type de véhicule.

 

Cérémonie de remise des trophées

La cérémonie aura lieu à l'Hôtel de Lassay dans la Salle des fêtes de la Présidence de l'Assemblée Nationale,

le mardi 27 novembre 2018 à partir de 17h.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : eleonore.carpentier@territoria.asso.fr

Les chiffres du jour

Agents territoriaux Santé et bien être au travail

1,9 millions d'agents, moyenne d'âge 47 ans, 75% en catégorie C, près de 50% dans le filière technique.                     59% déclarent une dégradation de leur bien-être au travail                                                                            Participation des collectivités à la PSC de leur agents 69% en prévoyance, 56% en santé

Brèves

Parité : La parité hommes femmes au conseil commun de la fonction publique sera applicable à partir du 1er janvier 2019

Stationnement : 250 M€ c'est le montant prévu des recettes de stationnement à Paris en 2018 contre 50M€  précédemment à terme les recettes devraient se situer aux environ de 300M€. Cette manne pourrait être utilisée pour le financement de la gratuité des transports publics

AGENDA

6 novembre : Rencontres territoriales des ressources humaines, organisées par le CNFPT à Lille. Contact

7 et 8 novembre : Congrès de l'assemblée des départements de France à Rennes Contact

13 novembre : Quel tourisme pour les villes moyennes ? Villes de France - CGET à Paris Contact

20 au 22 novembre : 101ème Congrès des maires de France à Paris Contact

27 novembre : Remise des trophées du Prix TERRITORIA 2018 Paris Contact

27 au 30 novembre : Salon Pollutec à Lyon Contact

28 au 30 novembre : 4ème soirées d'échanges sur la mobilité urbaine, à Strasbourg Contact

30 Novembre : Urbain or not urbain ? Comment définir et mesurer la ville. Séminaire de l'Observation Urbaine, dans les locaux du CGET Contact

4 et 5 décembre : Forum des interconnectés Pôle Pixel Contact

12 décembre : l'intelligence locale consacré à la SmartCity, Villes de France à Paris Contact

18 et 19 décembre : ETS 2018 à Strasbourg Contact

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