Les enfants participent au renouveau de leur quartier

24 Juillet 2017, 09:09am

Laurent Garcia, maire de Laxou (54520)

Laurent Garcia, maire de Laxou (54520)

La démarche d’engagement des enfants a été officialisée en incluant leur BD dans le Protocole de Préfiguration que la Ville a proposé à la validation de l’État pour le Contrat de Renouvellement Urbain. 

« Le quartier des Provinces, un de nos quartiers défavorisés, a été éligible au nouveau programme de rénovation urbaine et les enfants des écoles ont participé au projet en "croquant" leur quartier et en disant ce qu'ils aimeraient y trouver.

Une quinzaine d’enfants de CM2 de l'école Victor Hugo s’est impliquée. Malgré leur jeune âge, ils sont très lucides sur la réalité de ce qu'on appelle les quartiers populaires. Leur regard n’est pas toujours bienveillant mais ils aiment leur quartier et ils mettent toute leur âme et tout leur cœur dans des propositions d'innovation pour le rendre plus beau. J’ai presque qu'envie de dire, pour rendre leur quartier « comme les autres ».

Pour exprimer tout cela, ils ont créé eux même une BD et une mascotte qui s'appelle Maurice. Et ils font tout dire à Maurice : des remarques acides, parfois au vitriol, mais aussi, avec beaucoup de tendresse, leur attachement à leur quartier et ce qu'ils aimeraient qu’il devienne. En particulier leur école et ils l'ont mise exergue dans la BD qu’ils ont écrite et réalisée pour expliquer leurs desiderata : peut -être un nouveau groupe scolaire (le leur date des années 60/70) aux nouvelles normes environnementales, avec des espaces verts, des terrains de jeux, un gymnase, …

Les élus n'ont pas soufflé ce que Maurice a pu dire mais ils sont bien évidemment à l’écoute et les travaux des enfants font partie de l’exposition permanente dans la Maison du Projet. Par ailleurs la démarche d’engagement des enfants a été officialisée en incluant leur BD dans le Protocole de Préfiguration que la Ville a proposé à la validation de l’État pour le Contrat de Renouvellement Urbain. »

 

La participation des enfants au renouveau de leur quartier, lauréat du Territoria de bronze Enfance/Unicef 2016, est à découvrir sur le site www.territoria.asso.fr, rubrique « innovations par domaine ».

Les enfants participent au renouveau de leur quartier

Collectivités locales : les chiffres 2016 des communes et des intercommunalités

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur vient de publier l’édition 2016 des "collectivités locales en chiffres".

Au 1er janvier 2016, la France est passée sous le seuil des 36 000 communes. Elle compte désormais 35 971 communes dont 35 756 en métropole. On dénombre 773 communes de moins qu’en 2015, à la suite à la fusion de certaines d’entre elles, facilitée par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.

Sur le plan intercommunal, les principaux changements sont intervenus en Île-de-France avec la mise en place du schéma régional de coopération intercommunale. Tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la petite couronne ont disparu au profit de la métropole du Grand Paris, et de nombreuses fusions ont eu lieu dans les départements de la grande couronne. En dehors de la région parisienne, le fait marquant est l’instauration de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Au total, on dénombre 2 062 EPCI à fiscalité propre, contre 2 133 en 2015.

Seules 27 communes de métropole ne sont pas membres d’un EPCI à fiscalité propre. Parmi ces communes dites isolées, quatre sont des îles composées d’une seule commune (Île de Bréhat, Île de Sein, Ouessant, Île d’Yeu) bénéficiant à ce titre d’une dérogation législative, sept sont isolées à la suite d’une décision de justice et seize sont isolées du fait de la transformation d’un EPCI à fiscalité propre en commune nouvelle. Dans les départements d’outre-mer, aucune commune isolée ne subsiste.

Quant aux syndicats intercommunaux, ils poursuivent leur tendance à la baisse. Ils sont désormais 12 234, soit 432 de moins qu’il y a un an.

L’ouvrage de la DGCL contient également de nombreuses données chiffrées sur la population, les finances, la fiscalité et le personnel des collectivités locales, les élus locaux ainsi que sur les concours financiers de l’État. Parmi ces chiffres, on note qu’en 2014 les administrations locales ont effectué 20,5% de la dépense publique, ont réalisé 57,9% de l’investissement public et détenaient 9,2% de la dette publique. S’agissant de leurs effectifs, ils s’élèvent à plus de 2 millions d’agents (contrats aidés inclus).

Le patrimoine des collectivités territoriales

Synthèses des observations des CRC réalisées par l’inspection générale de l’administration, le contrôle général économique et financier et l’inspection générale des finances, mai 2016

Depuis la fin des années 1970, le patrimoine des collectivités territoriales et de leurs groupements s’est fortement développé et diversifié au gré des investissements nouveaux et des transferts d’équipements dans le cadre de la décentralisation. Sa valeur, également tirée par l’augmentation des prix de l’immobilier, a été multipliée par 3,4 en euros constants depuis 1978 et est évaluée en 2014 par l’INSEE à 1333 Mds€, soit 10 % du patrimoine non financier de la Nation.

Certaines collectivités sont engagées dans une gestion dynamique de leur patrimoine, fondée sur une connaissance précise et la définition d’une stratégie permettant de réaliser des arbitrages, d’optimiser l’occupation des locaux disponibles et, partant, de rationaliser les dépenses associées au patrimoine. Cette démarche n’est toutefois pas généralisée.

Le niveau de connaissance par les collectivités de leur patrimoine et de son état est inégal et la diversité des statuts juridiques des biens peut en complexifier la gestion, en particulier au niveau intercommunal.

L’importance de ce patrimoine pose la question de la capacité financière des collectivités à l’entretenir. Les besoins de gros entretien et de réhabilitation s’accroissent à mesure que le patrimoine des collectivités se développe. Le besoin théorique de réhabilitation évalué par l’INSEE représenterait en moyenne entre 2010 et 2014 près de 40 Mds€ par an, soit environ 80% des dépenses d’investissement des administrations publiques locales sur la période.

Or, d’après les évaluations de la mission, entre 40% et 50% des dépenses d’investissement des collectivités seraient consacrées à des projets d’équipement neufs. Dégager les ressources financières nécessaires à l’entretien du patrimoine existant suppose que les collectivités internalisent sa dépréciation. À cet égard, la mission considère qu’un renforcement des règles d’amortissement comptable pour les investissements nouveaux serait souhaitable. Elle reprend sur ce point les analyses du rapport d’Alain Lambert et Martin Malvy, avec des préconisations adaptées selon la taille des communes.

En outre, l’évaluation préalable des projets d’équipements nouveaux serait d’autant plus utile qu’ils ont un effet d’entraînement fort sur les dépenses de fonctionnement des collectivités : d’après des modélisations économiques, pour un nouvel investissement de 100 €, une collectivité territoriale doit supporter en moyenne un surcoût annuel en termes de dépenses de fonctionnement de 14 €. Les dépenses de fonctionnement courant associées au patrimoine sont évaluées par la mission à 28 Mds€, dont la moitié de masse salariale affectée à la gestion et l’entretien du patrimoine.

Hors masse salariale, ces dépenses, rapportées au nombre d’habitants, sont caractérisées par une forte hétérogénéité, même entre collectivités de taille comparable, ce qui révèle des marges d’optimisation que la mission évalue entre 450 M€ et près de 1 Md€.

Enfin, l’importance du patrimoine des collectivités territoriales pose également la question de sa valorisation et celle des cessions. En 2014, la valorisation du patrimoine local (revenus locatifs, recettes domaniales, etc.) a rapporté 5 Mds€ et les produits de cessions 3Mds€.

Qu’il s’agisse d’opérations de cessions ou de la passation de conventions d’occupation domaniales, la mission propose un renforcement des obligations de publicité permettant une mise en concurrence, tant dans un souci de transparence que de meilleure valorisation. Par ailleurs, l’ouverture aux collectivités de la possibilité d’un déclassement anticipé serait de nature à leur donner plus de souplesse pour la conduite de leurs opérations de cessions.

Les enfants participent au renouveau de leur quartier

Où en est le Nudge?

L’association Nudge France organisait il y a peu une journée sur la science comportementale, invitant notamment nombre d’experts du domaine.

L’occasion de mesurer où en est ce sujet qui semblait, au tournant des années 2010, comme la grande solution pour transformer les politiques publiques. Car les Nudges peuvent être bien plus rentables en termes de bénéfices et efficaces en termes de coûts que tous les autres types d’interventions publiques notamment les incitations fiscales et financières. Le Nudge est efficace, rentable, scientifique, et démocratique, car il s’agit d’abord et avant tout de partir des individus, de construire avec eux et de tester avant d’appliquer.

Pour Françoise WAINTROP, maintenant en charge de l’innovation à l’ENA, le Nudge et le design sont de nouvelles façons pour faire des politiques publiques et il est important de les croiser. Ce sont deux outils qui permettent de montrer que les politiques publiques ne se font pas que par en haut, mais peuvent aussi se faire depuis le terrain.

Référendum local, consultation locale :

quelles différences ?

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes de Loire-Atlantique ont été convoqués en vue de participer à une consultation locale sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Depuis l’ordonnance du 21 avril 2016, une nouvelle forme de consultation a été créée dans le cadre de la réforme du dialogue environnemental. Désormais, l’État peut consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur "un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d’utilité publique".

Jusque-là, l’État ne disposait pas d’outil pour organiser une telle consultation. Le référendum local est, en effet, réservé aux collectivités territoriales. L’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum et le référendum local ne peut porter que sur un projet de texte relevant de la compétence de la collectivité organisatrice.

Dans le cas du référendum local, le projet est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre.

La consultation, en revanche, ne vaut pas décision. Les électeurs sont appelés à faire connaître par “oui” ou par “non” leur avis sur la question qui leur est posée. Le 26 juin 2016, les électeurs ont ainsi pu répondre à la question :"Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?".

Les enfants participent au renouveau de leur quartier

Les DRH et la modernisation

de la fonction publique 

Dans une récente interview à l’AEF, Johan Theuret, président de l’ADRHGCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales) souhaite "la co-construction d’un calendrier prévisionnel afin que les collectivités puissent anticiper [les] éventuelles conséquences" des évolutions salariales.

L’ADRHGCT estime toutefois "réaliste" l’objectif de 70 000 suppressions de postes dans la fonction publique territoriale au vu de la pyramide des âges car 19,8 % des fonctionnaires territoriaux ont plus de 55 ans, soit environ 295 000.

L’ADRHGCT demande en retour "les moyens en termes de souplesse de statutaire" et considère que la priorité est d’avoir un discours sur la modernisation de la fonction publique et de redonner du sens aux missions de service public.

Les leviers existent : informatisation, dématérialisation, réflexion sur le périmètre de certains services locaux... et relèvent de la libre administration des collectivités. Il faut donc connaître assez rapidement les objectifs afin de pouvoir se mettre en en ordre de bataille. Par ailleurs, cela ne doit pas se faire avec un discours culpabilisateur qui insinue que les collectivités gèrent mal leurs budgets et en particulier leurs dépenses. Tout le monde doit jouer le jeu. Enfin, cet effort sur les suppressions de postes doit être nécessairement couplé avec la visibilité sur la progression salariale sur les cinq prochaines années.

 

L’ADRHGCT a organisé le 7 juillet une journée d’étude consacrée aux "nouveaux visages du dialogue social" à l’Hôtel de Ville de Paris.

Cette journée d’échanges entre DRH et organisations syndicales tout en affirmant l’importance du dialogue social dans cette démarche de modernisation, a également abordé la nécessité d’associer les agents en étudiant les moyens de les faire revenir vers les organisations syndicales mais aussi en imaginant comment un employeur local peut dialoguer avec les agents en direct. 

La simplification des normes, un impératif national pour les associations d'élus. Source Collectivités locales.fr

Au moment de l’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions de France ont appelé à une simplification des normes, dans une déclaration commune. Les associations considèrent cet objectif comme un « impératif national ». « La nouvelle mandature doit impérativement stopper la prolifération et l’instabilité normatives », indiquent-elles avant de demander une amélioration de la qualité des textes législatifs et règlementaires, et l’évaluation financière des mesures envisagées préalablement à leur édiction.

Piscine Aquazena à Issy les Moulineaux (92) Crédits photos : Fotolia - Vert Marine  Ville d’Issy-les-Moulineaux - Ludwig Favre

Piscine Aquazena à Issy les Moulineaux (92) Crédits photos : Fotolia - Vert Marine Ville d’Issy-les-Moulineaux - Ludwig Favre

Piscines publiques de demain

Nouvelles tendances et technologies au service des collectivités

Le 18e colloque « Piscines de demain » s’est tenu mardi 20 juin à Aix-en-Provence, réunissant 230 partenaires. Un programme dense, proposant des réflexions sur les innovations de la piscine publique, et qui s’est terminé par la visite du centre aquatique Sainte-Victoire, à Venelles.

Pour Jean Nouis, coordinateur Piscines de Demain, « la piscine publique est en train de changer. Il ne s’agit plus d’un simple rectangle bleu. Il y a 30 ans, on venait à la piscine pour apprendre à nager. À présent, il n’y a plus que 20 à 25% de nageurs. Les usagers viennent pour des soins du corps, de la rééducation thérapeutique, de l’activité sportive, du loisir. »

Aldric Singher, chef du service piscines du Pays d’Aix, confirme « Les pratiques de l’espace public évoluent. La piscine est un véritable lieu de vie, il faut y mettre de la logique aventureuse, de la thématisation, un décor, des animations. »

Les professionnels ont présenté les innovations du secteur. Avancées juridiques, comme le marché global de performance, et innovations technologiques pour améliorer les performances énergétiques, le pilotage du chauffage ou du rafraîchissement de l’air, le traitement de l’eau et de l’air.

Les enfants participent au renouveau de leur quartier

Calendrier du Prix Territoria 2017

Les dossiers de candidature déjà inscrits peuvent être complétés jusqu’au 15 septembre par des documents, articles de presse ou autres éléments pouvant éclairer le jury.

Les dossiers seront présentés aux Comités d’experts en septembre.

Les 3 dossiers pré sélectionnés dans chaque domaine d’innovation retenu en 2017 seront soumis, en octobre, au Jury officiel du Prix TERRITORIA 2017, présidé par le ministre.

la remise des trophées se fera le 15 novembre dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.

Agenda rentrée 2017

 

20 septembre : Conférence des villes, à Paris

21 et 22 septembre : Assises APVF, à Hendaye

21 au 23 septembre : Congrès SNDGCT, à Clermont-Ferrand

27 et 28 septembre : Congrès des Régions de France, à Orléans

4 au 6 octobre : Convention nationale AdCF, à Nantes

10 Octobre : Trophées FIMBACTE, à Paris

17 Octobre : Les Entretiens du Cadre de Ville,  à Paris

18 au 20 Octobre : Congrès des Départements de France, à Marseille

 

20 au 26 novembre : Semaine de l’Innovation publique dans toute la France

 

20 et 21novembre : Conférence internationale OCDE sur l’Innovation publique, à Paris

 

21 au 23 novembre : 100ème Congrès de l’AMF, à Paris

 

Commenter cet article