Villepinte: le parcours d'engagement citoyen.

24 Juillet 2017, 09:11am

Publié par Territoria Le blog

Villepinte: le parcours d'engagement citoyen.

Martine Valton, maire de Villepinte (Seine-Saint-Denis)

« Le parcours d’engagement citoyen permet à des jeunes de 16 à 25 ans de financer un projet individuel, permis de conduire, BAFA, ou tout projet qui leur tient à cœur, en échange de 150 heures au service de la collectivité, ou d'une association et de la participation à 40 heures de formation civique.

Dans le cadre de ces formations, pour leur faire découvrir la vie locale, ils doivent, entre autres, assurer un certain nombre de présences au conseil municipal ainsi qu’à divers événements de la ville. Ça fonctionne très bien ; nous avons par exemple des jeunes qui ont engagé leur parcours dans un établissement pour personnes âgées dépendantes...

Nous avons une population très jeune, la ville la plus jeune de Seine Saint Denis. Notre objectif est d'accompagner ces jeunes en les aidant à élaborer des projets. L'objectif n'est pas de les promener en les emmenant au Parc Astérix ou à Marne la Vallée amis de leur proposer un parcours où ils apprennent la citoyenneté, l'effort, la vie en collectivité. »

 

Le parcours d’engagement citoyen, lauréat du Territoria d’argent Civisme/Citoyenneté 2016, est à découvrir sur le site www.territoria.asso.fr, rubrique « innovations par domaine ».

La Conférence nationale des territoires : pour un pacte entre l’Etat et les collectivités Source Séance Publique

 

 

Le Sénat a accueilli, lundi 17 juillet, l'ouverture de la Conférence nationale des Territoires (CNT), instance de dialogue entre l’Etat, les collectivités, les représentants des principales associations d’élus locaux, et les parlementaires. Cette conférence devrait dorénavant se réunir tous les 6 mois sous la présidence du Premier ministre. Une feuille de route doit être élaborée et plusieurs chantiers pour les territoires doivent être lancés.  

En ouverture de la CNT, le Président du Sénat, Gérard LARCHER, a prononcé un discours, suivi d’une allocution du Premier ministre, Edouard PHILIPPE.

Ce dernier a détaillé la feuille de route de la Conférence et la méthode de travail qui serait suivie, avant de définir les cinq chantiers qui animeraient les débats à huis clos de la matinée : 

  • Le chantier des structures : abordé sous l’angle des libertés, il ne s’agit pas selon le Premier ministre de porter des modifications majeures ou d’imposer une architecture globale « depuis PARIS ». L’objectif affiché par l’exécutif est de laisser la liberté aux territoires d’adapter les structures, que ce soit par la fusion de communes, la fusion de départements, l’approfondissement du fait métropolitain, tout cela dans le respect de l’intérêt général.
  •  Le chantier des compétences : ici aussi, liberté et stabilité sont les maîtres-mots. Le gouvernement ne souhaite pas engager de modification des équilibres, même si ces équilibres sont jugés comme n’étant pas entièrement satisfaisants. Néanmoins, l’exploration du droit à l’expérimentation, la différenciation, la délégation de compétences (collectivité vers collectivité, Etat vers collectivité) sont placées au cœur du chantier des compétences.
  • Le chantier du pacte financier : question la plus sensible abordée dans le cadre de la CNT, le financement des collectivités est considéré comme un élément d’autonomie et de libre administration. Le dispositif fiscal actuel est critiqué, notamment pour son manque de lisibilité. Selon le Premier ministre, l’état des finances et les évolutions des effectifs des différentes fonctions publiques nécessitent un effort important de la part des collectivités : un mécanisme assurant la baisse de la dépense publique sera mis en place, plutôt qu’une baisse unilatérale des dotations. L’objectif : assurer plus de prévisibilité sur l’évolution des ressources des collectivités et à terme engager une réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale.
  • Le chantier de l’action et des politiques publiques : la réduction de la fracture territoriale est érigée en priorité nationale. Le gouvernement veut redonner un sens à la notion d’égalité des chances : cela passe par des questions sectorielles telles que les déserts médicaux, la mobilité, la revitalisation des petites villes et centres bourgs, la mise en place d’un dispositif permettant l’accès à chacun des territoires au numérique.
  • Le chantier de la contribution à la transformation écologique et à la mutation numérique : le gouvernement souhaite accompagner ces transitions qui se jouent au niveau territorial et discuter avec les collectivités de leur mise en place.

Pour la suite, contact : Pauline RIBEROL, Consultante Territoires, Séance Publique, Tél. :  01 45 44 50 95
www.seance-publique.com

 

Le produit de la fiscalité directe locale

a augmenté en 2016 19 JUIL. 2017, PAR BASTIEN SCORDIA

sources https://www.acteurspublics.com/

 

Selon la direction générale des collectivités locales, le produit de la fiscalité directe locale s’est élevé à 88,1 milliards d’euros en 2016, soit une hausse de 2,6 %, moins importante que celle observée en 2015. Les écarts de croissance entre baisse des dotations et hausse des taux d’imposition dans le bloc communal restent néanmoins “limités”.
Alors que le débat fait rage sur les 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités et sur la proposition du président de la République d’exonérer 80 % des ménages de la taxe d’habitation, la direction générale des collectivités locales (DGCL) revient en détail sur les éléments marquants de la fiscalité directe locale en 2016. Selon son bulletin d’information statistique, publié le 18 juillet [cliquez ici pour le consulter], le produit fiscal des collectivités locales s’est élevé à 88,1 milliards d’euros en 2016, soit une hausse de 2,6 % (+ 2,2 milliards d’euros) après une augmentation de 4,2 % observée en 2015.
Le ralentissement observé l’année dernière résulte à la fois de la croissance des taxes dites “ménages” (taxe d’habitation, sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti), dont le produit a augmenté de 1,6 milliard d’euros en 2016 pour se fixer à 54,8 milliards d’euros après une hausse de 2,3 milliards d’euros en 2015, mais aussi de la faible progression du produit des impôts économiques (cotisation sur la valeur ajoutée, cotisation foncière des entreprises…), qui n’a augmenté “que” de 1,8 % l’année dernière contre + 4,1 % en 2015.
Stabilité du produit de la taxe d’habitation
Côté “ménages”, l’évolution des recettes fiscales diffère sensiblement selon la composante fiscale. Ainsi, alors que le produit de la taxe sur le foncier bâti (réclamée aux propriétaires) a augmenté de 5 % en 2016 après une hausse de 3,8 % en 2015, celui de la taxe d’habitation est resté “presque stable”. La croissance du produit de la taxe d’habitation s’établissait ainsi à 0,4 %, pour un montant total de 21,86 milliards d’euros “après la forte hausse de 2015 (+ 5,6 %)”, précise la DGCL. Et ce compte tenu, notamment, d’une hausse de 3 milliards d’euros des exonérations pour les personnes de condition modeste.
Au total, les recettes directes locales proviennent à hauteur de 62 % des taxes “ménages”, de 30 % des impôts économiques et de 8 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le bloc communal est destinataire de 69 % du produit de la fiscalité directe locale, soit près de 61 milliards d’euros (dont plus de deux tiers issus des taxes ménages), les départements de 22,9 milliards d’euros et les régions, de 4,9 milliards.

La ville autrement - Initiatives citoyennes, urbanisme temporaire, innovations publiques, plateformes numériques

https://www.businessimmo.com/system/datas/103296/original/la-ville-autrement-initiatives-citoyennes-urbanisme-temporaire-innovations-publiques-plateformes-numeriques.png

Les modes d’actions dans la ville évoluent avec les transformations de ce début de xxie siècle, au premier rang desquelles la révolution numérique et l’engagement citoyen. L’ensemble des activités urbaines – se loger, se déplacer, travailler, consommer, construire – s’enrichit d’une nouvelle complexité où chacun peut être tour à tour consommateur et producteur, usager et fabricant.

La puissance publique développe des outils renouvelant en profondeur la participation citoyenne. Les acteurs du territoire se voient inclus dès la conception dans certains projets urbains. D’autres s’organisent sur des friches et des espaces abandonnés, révélant ces lieux et de nouveaux usages. Avec l’apparition de puissantes plateformes internet, les particuliers font irruption dans une économie du service, les biens et les savoir-faire qu’ils possèdent intègrent le jeu économique. Les start-up, associations, collectifs citoyens se saisissent de sujets autrefois réservés aux experts et aux institutions (production alimentaire, production énergétique, aménagement, etc.).

Ces évolutions sont autant de nouvelles manières pour l’individu d’influencer la vie de la cité. À partir d’entretiens menés auprès d’acteurs, cette étude les documente, analyse leurs caractéristiques et explique leurs fonctionnements. Cette « reconnaissance » permet d’évaluer leur contribution aux réponses à apporter aux défis d’aujourd’hui : l’urgence environnementale, la nécessaire restauration du vivre-ensemble, et l’innovation économique face aux contraintes budgétaires importantes.

Source : APUR

L'administration territoriale, prête à innover ?

La Lettre de l’AITF Juillet 2017

En partenariat avec l’AATF et le CNFPT et en association et en présence de Stéphane Pintre, président national du SNDGCT et de Jean-Charles Manrique, président national de DGC (Dirigeants des Grandes Collectivités), l’AITF a organisé le 6 juillet la 1ère rencontre du management territorial en Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le thème : « Sommes-nous prêts à innover ? Le défi des Ingénieurs, Administrateurs et Dirigeants territoriaux ».

 

 …Plus de 200 participants, plus de 80 ingénieurs, une vingtaine d’intervenants (État, Université, FING, Marseille Innovation, Qwant, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Départements 95 et 06, Ecole Design de Nantes, Pole Emploi, Boris SIRBEY du Lab RH).

 

…Beaucoup de débat et un panorama à 360 degrés sur tous les aspects de l’innovation !

 

NDLR : Quelques sceptiques : « Les administrations ne sont pas conçues pour innover, elles doivent donc créer des structures à part, qui mêlent les compétences au-delà de la sphère publique et proposent d’autres perspectives que de réaliser des économies » a estimé Christophe Alaux, directeur de l’Institut de management public et gouvernance territoriale (IMGPT) d’Aix-Marseille-Université, qui note par ailleurs que la capacité à innover ne compte pas parmi les critères annuels d’évaluation des fonctionnaires territoriaux.

 

Quand la Seine devient source d’innovations urbaines, tissant des liens entre Paris et Le Havre LE MONDE | 19.07.2017

Les maires de Paris, de Rouen et du Havre ont dévoilé, mercredi 19 juillet, les vingt lauréats de l’appel à projets Réinventer la Seine, lancé en mars 2016 et qui a attiré 174 candidatures.

http://img.lemde.fr/2017/07/19/0/0/4717/2421/534/0/60/0/9f8ef51_30462-1aunony.cqjjv5nrk9.jpg

A Paris, sur la berge rive droite en face de la Maison de la radio, la première station-service multi-énergies propres, ouverte au public, qui développera aussi une activité de logistique urbaine fluviale. Hardel et Le Bihan, Syvil, Philippe Roux, Noir vif, architectes

Une flotte de barges mobiles où habiter, travailler et créer qui, selon les saisons, accostent au Havre ou à Paris ; un centre d’art urbain flottant pour découvrir des artistes du Grand Paris et au-delà ; une boulangerie et une brasserie artisanales qui s’approvisionnent en matières premières et délivrent leurs produits par voie fluviale… telles sont les premières esquisses d’une métropole qui pourrait finir par s’étendre de Paris au Havre via Rouen.
En savoir plus sur : http://www.lemonde.fr/smart-cities/article/2017/07/19/quand-la-seine-devient-source-d-innovations-urbaines-tissant-des-liens-entre-paris-et-le-havre_5162510_4811534.html#4lFq7dWpbkuBBV1x.99

Projets environnementaux :

une ordonnance pour renforcer la concertation avec les citoyens       19/07/2017  -  www.lemonde.fr

 

Les députés ont ratifié une ordonnance destinée à améliorer le dialogue environnemental qui prévoit la création d’un « droit d’initiative » citoyenne, une promesse de Hollande après le drame de Sivens.

... Cette ordonnance, issue de la « loi Macron » de 2015 sur la croissance, prévoit notamment le renforcement « en amont » de « la concertation » sur les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, « à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public ».

« Apprendre à perdre du temps en amont de la procédure pour ne pas en perdre ensuite », a résumé devant les députés le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu.

… « un nouveau droit d’initiative » permettra à des citoyens, des associations de protection de l’environnement ou à des collectivités de demander au préfet l’organisation d’une concertation préalable « sur les projets mobilisant des fonds publics importants ». Les députés ont fixé le seuil de dépenses publiques permettant l’exercice de ce nouveau droit à cinq millions d’euros.

Le choix Immoweek : l’Apur fait le point sur la refondation de Paris par Arthur de Boutiny source: www.immoweek.fr/

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Pour ce rendez-vous d’Immoweek consacré au « + », nous nous sommes arrêtés sur l’étude de l’Apur qui fait le point sur « La Ville autrement », sous-titrée « initiatives citoyennes, urbanisme temporaire, innovations publiques, plate-formes numériques « à l’échelle de la Métropole du Grand Paris ». Comment la Ville Lumière fait-elle face aux mutations du début du XXIè siècle, à savoir la révolution digitale et l’engagement citoyen ? Comment ses politiques se mettent-elles en oeuvre ? Qu’est-ce qui les rapproche ? Et quels sont leurs enjeux ?

Ces " nouveaux modes de faire ", qu’il s’agisse de start-ups, de nouveaux usages des lieux ou de collectifs citoyens, se distinguent en quatre dynamiques d’après l’Apur : l’innovation publique, l’urbanisme temporaire, les initiatives citoyennes et le développement de plate-formes numériques. Avec elles viennent les changements d’approche (s’appuyer sur l’usage et les usagers), de temporalité (des projets sur le temps court, éphémères), d’outils (usage d’Internet pour la déhiérarchisation et la mise en réseau) et de leadership (la société civile et les acteurs non institutionnels sont au centre du projet).

  • Des projets axés sur l’approche collaborative. On peut citer le budget participatif de Paris, Réinventer Paris, Réinventons nos places ;
  • Des projets engagés dans l’urbanisme temporaire et de transition. On peut citer les Grands Voisins, le 6B, le Freegan Pony, ou le centre de premier accueil pour migrants Porte de La Chapelle ;
  • Comme initiatives citoyennes et numériques, Comme à La Maison by Singa, Le Carillon, Ya+K, le financement participatif avec Kiss Kiss Bank Bank.

L’Apur, dans son étude accessible sur son site, met l’accent sur les retombées économiques et sociétales de ces projets, la nécessité d’accompagner les services concernés par la mise en oeuvre des projets nouveaux, l’évolution du cadre juridique souvent inadapté et l’enjeu de la soutenabilité économique pour les projets d’urbanisme temporaire.

Bref, l’occasion de voir en perspective la façon qu’a Paris de se réinventer… Et de se demander si on peut aller plus loin !

 

Après le gel du point d'indice en 2018 et avant l'augmentation de la CSG, les syndicats vont pouvoir rencontrer le ministre des Comptes publics.

Source AFP 10/07/2017

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé aux syndicats de fonctionnaires la tenue d' «états généraux du service public» à la rentrée afin de cerner les missions des agents et les besoins en effectifs.

Le ministre, qui présidait son premier conseil commun de la fonction publique (CCFP) du quinquennat, a par ailleurs confirmé un « rendez-vous salarial » à l'automne, qui sera l'occasion d'évoquer la compensation de la hausse de la CSG, promise aux fonctionnaires, a-t-il précisé [...]. Sur la suppression de 120 000 postes d'ici à 2022, autre sujet d'inquiétude, le ministre a précisé qu'une revue des « missions » des agents serait au préalable menée lors des états généraux. Prévus tout l'automne, ces états généraux viseront à dresser un état de « la numérisation » des services aux usagers, « ce que veut dire le service public aujourd'hui, quelles missions doivent aujourd'hui porter les collectivités locales, l'État, notamment dans la refonte territoriale », a expliqué M. Darmanin [...] « À la fin », la discussion permettra de « savoir le nombre d'agents qu'il faut en face de ces missions ».

Le laboratoire La Base vient d'être inauguré

Source https://www.gironde.fr/actualites/labase-un-nouvel-espace-dinnovation-territoriale

LaBase, laboratoire d'innovation territoriale, a ouvert ses portes dans les murs du Conseil départemental de La Gironde. La structure veut faire souffler un vent de modernité sur l'action publique et les administrations, elle aspire à devenir un levier d'innovation en Nouvelle-Aquitaine.

"On veut casser les tuyaux d'orgues de ce que constituent les ministères et les collectivités, rendre poreux le béton des bâtiments pour que les différentes parties prenantes s'interconnectent et travaillent ensemble", annonce Christophe Chausse, l'un des membres de l'équipe projet du laboratoire et chargé de mission Déconcentration, modernisation et affaires juridiques au Sgar, le Secrétariat général aux affaires régionales.

Une expérimentation de 18 mois

Depuis quelques années, les laboratoires d'innovation territoriale fleurissent un peu partout en France. Toujours avec le même objectif : améliorer la collaboration entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités pour expérimenter de nouvelles méthodes et élaborer des solutions innovantes en simplifiant les relations avec les usagers. A Bordeaux, 4 institutions sont co-pilotes du projet : la DREAL, le SGAR, le Conseil départemental de la Gironde et Bordeaux Métropole. Le concept LaBase est arrivé lauréat parmi 11 autres finalistes en France dans le cadre du programme "Investissements d'avenir". La Caisse des dépôts a mis en place un fonds de financement de 250.000 € pour soutenir le concept, expérimenté pendant 18 mois au sein du Conseil départemental de La Gironde.

Modularité, ergonomie et empreinte humaine naturelle, le laboratoire, conçu par l'architecte Jean-Marie Perrier, est un lieu propice à la co-construction et aux foisonnements d'idées. Les agents publics pourront s'y retrouver et collaborer avec d'autres acteurs, partager leurs compétences et participer à la co-conception de solutions.

 

Des dépenses publiques élevées,

mais la satisfaction aussi (OCDE) sources: www.oecd.org/fr/

 

 

L’OCDE confirme que la satisfaction des Français à l’égard des services publics et institutions est “au-dessus” de la moyenne de, mais la réactivité de certains services “pourrait être améliorée”…

Parmi les leviers d’action à privilégier (tirés pour la plupart d’enseignements anglo-saxons) l’OCDE cite : l’accès à des opportunités de formation, de développement de compétences, de mobilité ; le sentiment de faire un travail qui compte et de se sentir soutenu ; la reconnaissance d’une “bonne performance” ou encore un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Mais avant d’engager toute réforme dans la gestion des ressources humaines, il faut encore connaître l’avis des fonctionnaires eux-mêmes sur l’état actuel de ces facteurs de motivation au sein des administrations publiques, domaine dans lequel la France accuse un sérieux retard par rapport aux pays anglo-saxons, selon les données de l’OCDE.

 

CESE : évolutions à venir ?

17/07/2017 -  www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

En clôture de la conférence annuelle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 12 juillet, Christophe Castaner, secrétaire d'Etat en charge des Relations avec le Parlement, a donné quelques pistes sur les évolutions qui pourraient concerner l'assemblée représentative de la société civile organisée.

"Les saisines sont encore trop peu nombreuses par rapport aux auto saisines", a d'abord considéré le porte-parole du gouvernement. Les saisines émanant du gouvernement comme du Parlement pourraient donc être à l'avenir plus fréquentes.

Sur la recomposition d'une assemblée qui se verrait amputée d'un tiers de ses membres, il a évoqué la possibilité d'une représentation des "acteurs du numérique", des "séniors" et "du secteur de la culture ou de la santé".

Quant aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres (443 actuellement mais presque 800 il y a dix ans), plus question d'instance unique en la matière !

Ce serait plutôt une "articulation" entre ces structures qui serait recherchée, par exemple à travers "un système de subsidiarité qui permettrait de 'calibrer', si j’ose dire, les interventions du CESE en fonction de l’ampleur et du périmètre des sujets". 

Comment se porte l’ESS en France

18/07/2017 www.essentiel-sante-magazine.fr

Santé, environnement, banque, assurance, agriculture, sport, tourisme…

L’économie sociale et solidaire a investi presque tous les secteurs d’activité. L’ESS regroupe les associations, les coopératives, les fondations, les mutuelles et les entreprises commerciales à vocation sociale. L’Atlas commenté de L’ESS 2017 annonce qu’elle rassemble aujourd’hui plus de 221 000 établissements employeurs et 2,37 millions de salariés en France.

A Lire

Vient d'être publié:

Territoires urbains Portrait financier

Juillet 2017  édition N°2

Un éclairage sur l'ensemble des territoires urbains en 2016. Dans ce numéro, une nouveauté : l'observation des grandes intercommunalités franciliennes. Les analyses contenues permettent entre autres de constater l'inversion de l'évolution budgétaire entre les communes et les groupements à la suite du transfert de compétences et du renforcement de la mutualisation.

en partenariat France urbaine et La Poste

France urbaine
www.franceurbaine.org
franceurbaine@franceurbaine.org

La Banque Postale Collectivités Locales
labanquepostale.fr/collectivites.html
Direction des études - etudes-secteurlocal@labanquepostale.fr

 

Rappel : Calendrier du Prix Territoria 2017

Les dossiers de candidature déjà inscrits peuvent être complétés jusqu’au 15 septembre par des documents, articles de presse ou autres éléments pouvant éclairer le jury.

Les dossiers seront présentés aux Comités d’experts en septembre.

Les 3 dossiers pré sélectionnés dans chaque domaine d’innovation retenu en 2017 seront soumis, en octobre, au Jury officiel du Prix TERRITORIA 2017, présidé par le ministre.

La remise des trophées se fera le 15 novembre dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.

Agenda septembre/octobre  2017

20 septembre : Conférence des villes, à Paris

21 et 22 septembre : Assises APVF, à Hendaye

21 au 23 septembre : Congrès SNDGCT, à Clermont-Ferrand

27 et 28 septembre : Congrès des Régions de France, à Orléans

4 au 6 octobre : Convention nationale AdCF, à Nantes

10 Octobre : Trophées FIMBACTE, à Paris

17 Octobre : Les entretiens du cadre de ville à Paris

18 au 20 Octobre : Congrès des Départements de France, à Marseille

 

20 au 26 novembre : Semaine de l’Innovation publique dans toute la France

 

20 et 21novembre : Conférence internationale OCDE sur l’Innovation publique, à Paris

 

21 au 23 novembre : 100ème Congrès de l’AMF, à Paris

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