Innovation semaine 31: Sénat, Rythmes scolaires, IKV, Recyclage, Smart City, Fibre, Start Up, Toulouse MIN.

11 Septembre 2017, 17:31pm

Publié par Territoria Le blog

Carte des départements dont les sénateurs sont renouvelables

Carte des départements dont les sénateurs sont renouvelables

Les élections sénatoriales :

Dimanche 24 septembre, 170 sièges sur 348 vont être renouvelés.

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Composition du Sénat en octobre 2014 :

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans. Le 24 septembre, 170 sièges sur 348 vont être renouvelés.

En métropole, ce renouvellement concerne les départements allant, dans l’ordre minéralogique, de l’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66) ainsi que les départements d’Île-de-France, et outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon. 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également renouvelés.

Suffrage universel indirect

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège d’environ 160 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par des élus locaux : députés et sénateurs de la circonscription, conseillers régionaux et départementaux et délégués des conseillers municipaux. 

Depuis 2011 l’âge minimum est de 24 ans. Chaque candidat se présente avec un remplaçant, de sexe différent.

Les grands électeurs sont obligés de voter, une amende de 100 € est prévue en cas d’abstention non justifiée.

La réforme des rythmes scolaires : examen d’une impopularité 7 septembre 2017

Jean‑Michel Blanquer a gagné le surnom de « ministre Ctrl-Z » en s’attaquant aux réformes du précédent quinquennat, avec une facilité qui ne manque pas de questionner.

Auteur : Laurent Frajerman, chercheur spécialiste de l'engagement enseignant, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; membre du SNES-FSU, il travaille pour l'Institut de recherches de la FSU.

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L’objectif initial de la réforme des rythmes scolaires ayant été globalement partagé (étaler les moments d’apprentissage pour que les enfants assimilent mieux, développer les activités périscolaires), l’échec actuel peut difficilement être imputé au contexte ou au seul Vincent Peillon. … De même, la pression des personnels, liée à la dégradation des conditions de travail, ne suffit pas à expliquer l’impopularité croissante de la réforme. Tentons une explication structurelle : une faille dans la méthode employée pour instaurer le projet sous-jacent à la réforme.

Extraits :

Le discours des promoteurs de la réforme peut souvent se résumer en : la science a parlé, lisez le rapport de 2010 de l’académie de médecine, regardez le consensus régnant parmi les chronobiologistes. Or, il a perdu en efficacité.

… Les experts traduisent (et simplifient) les acquis scientifiques pour les adapter aux besoins des politiques publiques. Les acteurs de terrain peuvent produire une expertise de qualité, basée sur leur expérience concrète. Le politique trouve une solution concrète, et arbitre entre les différents intérêts.

…Enfin, enseignants et parents … n’ont pas perçu d’effet positif sur les résultats cognitifs. Est-ce parce qu’il s’agit d’un facteur mineur de l’apprentissage ? Le résultat aurait été plus net en revenant à 27 h de cours, mais il aurait fallu négocier une compensation pour les enseignants, ou multiplier les maîtres surnuméraires donc créer des postes.

Les opposants à la réforme, relayés par les familles, répètent continûment que les élèves sont fatigués… L’inspection générale relève ce ressenti généralisé, mais elle relativisait dès janvier 2000 : « Ce n’est pas parce que la fatigue se manifeste lors de tâches scolaires qu’elle est provoquée principalement par le travail scolaire. Les loisirs peuvent également être générateurs de fatigue. » … (la perte d’environ une heure de sommeil des enfants par jour, le rôle des écrans…).

… Cette crise a mis en lumière la séparation des mondes de l’école primaire et de l’éducation populaire, indissociables jusque dans les années 1950-1960. Les instituteurs qui s’occupaient des loisirs de leurs élèves ont été remplacés par des animateurs, qui s’installent aussi dans les écoles. La division du travail y suscite incompréhensions et préjugés. Si la réforme a renforcé la place des animateurs, on reste loin d’une coéducation avec les enseignants, d’autant que la professionnalité des dizaines de milliers d’animateurs recrutés est inachevée (manque de formation, dispersion sur plusieurs sites, précarité…).

… Si M. Blanquer donne satisfaction aux adversaires de la réforme, sa logique reste en place, puisque le retour à la semaine de quatre jours d’école est une option offerte au maire, avec désormais l’accord des conseils d’école.

Pour la totalité de l’article : https://theconversation.com/la-reforme-des-rythmes-scolaires-examen-dune-impopularite

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L'école et l'intercomumnalité

Les communes peuvent transférer à l'EPCI les compétences scolaires périscolaires ou extrascolaires.

Les communes peuvent décider de transférer la compétence relative à la construction, l'entretien, et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires à un EPCI. La compétence est optionnelle pour les communautés de communes, et facultative pour les communautés d'agglomération, urbaines et les métropoles. L'EPCI peut gérer la compétence globale dite "établissement scolaire" (investissement et fonctionnement) ou seulement le "service des écoles" (mobiliers, fournitures, recrutment et gestion du personnel (hors enseignants). Il peut aussi porter un réseau pédagogique intercommunal concernant éventuellement une partie des communes membres. 
S'agissant des compétences périscolaires voire extrascolaires, celle-ci sont toujours transférées par les communes à titre facultatif. Le transfert de la compétence scolaire, d'une part, et celle du périscolaire voire extrascolaire, d'autre part, peut donc être disjoint.

Lire la suite de cet article de Xavier Brivet dans Maires de France www.amf.asso.fr

La Communauté d’agglomération de

La Rochelle adopte l’IKV pour ses agents

L'indemnité kilométrique vélo (ou IKV) est une indemnité versée par l’employeur aux salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-travail, à hauteur du nombre de kilomètres parcourus. Cette indemnité vise à encourager le vélo en tant que mode de transport.

France Urbaine, 07/07/2017

http://franceurbaine.org/sites/default/files/images/la_rochelle_fotolia.jpg

 

Les agents de la ville et de l’agglomération de La Rochelle bénéficient de l’IKV depuis janvier 2017. La décision a été prise en mars 2016, dans le cadre d’une refonte du plan de déplacement des agents qui comprenait également une augmentation de la prise en charge des abonnements de train et de vélos en libre-service. Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, les agents doivent déposer un dossier auprès de leur employeur et utiliser l’application Géovélo pour enregistrer les itinéraires et le nombre de kilomètres parcourus. Le règlement intervient une fois par an. La prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo s’élève à 0,25 Euros/kilomètre et le plafond annuel est de 200 euros.

Pour les salariés, la somme versée par l'employeur au titre de l'indemnité kilométrique vélo est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an.

Réf: article L. 3261-3-1 du Code du travail instauré par la loi de transition énergétique.

SEVRAN RECYCLE SES TERRES

http://www.lesechos.fr/pme-regions

Avec Grand Paris Aménagement, la ville va transformer les terres du chantier de la gare du Grand Paris en matériaux de construction pour son nouveau quartier.

https://www.lesechos.fr/medias/2017/09/06/2112108_sevran-recycle-ses-terres-web-tete-030492276414.jpg

Utiliser la terre comme matériau de construction ? L'opportunité offerte par le gigantesque chantier du Grand Paris Express est trop belle. A Sevran (Seine-Saint-Denis), le creusement de la gare Sevran-Livry, dont le premier coup de pioche sera donné fin 2018, engendrera 40.000 mètres cubes de terre. Et pas loin, entre cette future gare et celle de Sevran Beaudottes (ligne 16), doit émerger un vaste projet d'aménagement qui créera 3.000 logements, 100.000 mètres carrés d'activités et plusieurs groupes scolaires et équipements sportifs.

Une unité industrielle sera créée sur site

Transformer ces terres excavées, peu polluées, en matériaux de construction à utiliser sur des chantiers tout proches, tel est l'objet de « Cycle Terre » développé par Grand Paris Aménagement, Sevran et le bureau d'études Antea Group. Le dossier a été retenu en juin dans le cadre de l'appel à projets « démonstrateurs industriels pour la ville durable », lancé par les ministères de la cohésion des territoires et de la transition écologique (23 démonstrateurs de la ville durable ont été retenus). Derrière les trois porteurs principaux du projet, ce « démonstrateur industriel » réunit notamment la société du Grand Paris (SGP), qui y voit une occasion de tester la valorisation des terres excavées pour son métro - large défi -, les laboratoires de recherche (CRAterre, Amaco, Iffstar), Sciences Po, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et l'association locale Compétence emploi, qui formera une centaine d'ouvriers pour l'usine.

Les terres du chantier seront réutilisées pour créer quatre types de matériaux : briques, panneaux d'argile, terre allégée, enduits. Pour que cela marche, le processus de production doit se faire sur site, afin d'éviter que les terres soient considérées comme un déchet dès qu'elles quittent le périmètre du chantier. Grand Paris Aménagement prévoit donc la réalisation d'une unité de transformation d'une surface de 6.000 mètres carrés, à proximité de la gare.

Tout l'enjeu réside dans le soutien de l'Europe. Fin juillet, le projet faisait partie de la sélection du fonds Urban Innovative Action. Le coût, estimé à 6,1 millions d'euros (dont 3 millions pour Sevran), pourrait être porté jusqu'à 80 % par les fonds européens. « Sinon, nous devrons trouver un partenaire industriel, ce qui risque d'être plus long », explique Magali Castex, responsable du projet à Grand Paris Aménagement.
 

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SMART CITY: DIJON MÉTROPOLE SE POSITIONNE EN PIONNIÈRE

La Tribune, Giulietta Gamberini, 07/09/2017

L'agglomération (24 communes) crée un centre de pilotage unique de l'ensemble des services publics, alimenté par des données collectées par des objets connectés.

Les transports, l'éclairage, les feux rouges, la distribution de l'eau, les services de sécurité, etc. des 24 communes de l'agglomération seront ainsi désormais pilotés à distance et en temps réel, à partir d'un centre unique, qui devrait être opérationnel dans un an, dirigé par un représentant de la police municipale. Les interventions y seront décidées en fonction des données récoltées par une myriade d'objets connectés et géolocalisés tels que les bennes à ordures et les voitures de police, auxquelles s'ajouteront les alertes concernant tout dysfonctionnement que pourront lancer les citoyens grâce à une appli.

Des économies de gestion en vue

Le contrat signé avec Bouygues, Capgemini, Citelum et Suez, d'une durée de douze ans porte justement sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de ces équipements urbains connectés, ainsi que du centre de pilotage. Pour couvrir les coûts, de 105 millions d'euros - dont la moitié sera portée par la Ville de Dijon et Dijon métropole - la métropole parie également sur les économies qui pourront découler d'une meilleure gestion notamment de l'éclairage. Mais les données collectées, dont une partie devrait être mise à disposition des citoyens gratuitement, pourront aussi être en partie monétisées.

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Oise 2019 : 1er territoire rural fibré d'Europe

Un engagement unique en Europe au service de l'Oise rurale

Deuxième marché de travaux dans l'Oise pour Axione qui a réalisé avec succès une première phase de travaux entre 2013 et 2017. Une seconde phase de travaux a déjà débuté. Il s’agit de l’installation d’un réseau tout fibre optique de 10 000 kilomètres. Plus de 600 communes (soit plus de 300 000 logements), principalement rurales, sont concernées. À l’issue de la réalisation de ce contrat, l’Oise sera le premier département intégralement fibré.

Plus de 60 000 heures en insertion. Ces déploiements contribuent directement et indirectement à la création d’emplois. 60 000 heures d’insertion sont prévues sur les deux marchés. Les heures d’insertion permettent à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, et d’apprendre un métier de façon pérenne. Quatre collaborateurs ont déjà été embauchés en CDI chez Axione, trois autres l’ont été chez des sous-traitants. Des partenariats ont également été noués avec des centres de formation dont les apprentis ont pu acquérir, sur le projet, une expérience de plus en plus prisée.

Pour en savoir plus, lire l'article du Conseil Départemental de l'Oise en cliquant ici

GPSO Grand Paris Seine Ouest

GPSO Grand Paris Seine Ouest

 Start-up : le programme Booster dynamise le territoire GPSO

Quatre à six start-ups du territoire GPSO (Grand Paris Seine Ouest regroupe les villes de Boulogne, Issy, Vanves, Meudon, Sèvres, Chaville, Ville-d’Avray et Marnes-la-Coquette) vont bientôt bénéficier du programme Booster qui aura pour mission de les épauler durant cinq mois.

Les heureuses élues, qui peuvent candidater jusqu’au 8 septembre, seront soutenues par un panel d’experts moyennant 600 euros par mois; un coup de pouce salvateur qui sévit efficacement depuis maintenant deux ans dans la région.

Le site du Parisien est allé à la rencontre d’ex-lauréats. Et tous sont unanimes sur les bienfaits du programme, à l’image de Raffik Attik, créateur d’Evolukid spécialisée dans les ateliers et stages numériques à destination de jeunes âgés de 5 à 16 ans : “J’ai fait une grande partie de mes relations clients grâce aux salons que le Booster a organisé”, se félicite-t-il, avant d’évoquer un juteux partenariat avec la Maif.

Un carnet d’adresses décuplé

Quant à Sylvie Cavelier, fondatrice de la start-up, Coach & Cook, elle a pu nouer contact avec nombre de sociétés séduites par son concept “dateliers culinaires pour des entreprises souhaitant révéler la créativité et la capacité à travailler ensemble de ses collaborateurs.” 

L’intéressée confirme ainsi que le programme offre une ouverture efficiente sur les forces vives du territoire : “Il s’agit d’un levier énorme pour la visibilité de votre projet et le développement de votre (structure). J’ai notamment pu avoir accès à de nombreux salons sur l’innovation, dont Futur en Seine. Pour être honnête, seule je n’aurais pas pu y aller.”

 

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Le thouarsais, lab énergétique et paysager

Laurent Miguet - PAYSAGE ACTUALITES - Publié le 08/09/17

La communauté de commune centrée sur Thouars (Deux Sèvres) ouvre une voie paysagère vers la transition énergétique.

Le champ photovoltaïque, au second plan, figure parmi les "paysages pour demain" que le thouarsais présentera aux rencontres nationales des territoires à énergie positive, du 27 au 29 septembre à Figeac.

Lauréat d’un appel à projets de la Caisse des dépôts et consignations, le collectif des Paysages de l’après-pétrole (Pap) accompagne la communauté de communes de Thouars dans une « recherche action » consacrée au « paysage, comme méthode pour mettre en œuvre les transitions dans les territoires ».

Lors de leur rencontre nationale des 27 au 29 septembre à Figeac, les territoires à énergie positive (Tepos) pourront prendre la mesure de la dynamique territoriale en cours, à travers l’exposition montée pour l’occasion par le collectif Pap, et dont l’intitulé reflète l’esprit : « Des paysages pour demain, 15 expériences pour construire les transitions ».

La communauté de communes profite de l’accompagnement de l’Etat : le ministère de la transition écologique l’a désignée au début juillet, parmi les 27 lauréats de son appel à projets consacré aux plans paysage. La collectivité a désigné Isabelle Claus, membre du Pap, pour rédiger ce plan.

Pour en savoir plus :

http://www.lemoniteur.fr/article/le-thouarsais-laboratoire-energetique-et-paysager-34810317

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SMACL

La 16è journée d’étude de l’Observatoire SMACL se tiendra le 17 octobre 2017. Au sommaire cette année : l’open data dans les collectivités territoriales.

En introduisant un principe d’ouverture des données publiques par défaut, la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire) fixe un nouveau cadre juridique aux collectivités territoriales. Cette politique d’ouverture et de partage des données publiques s’inscrit dans une stratégie nationale de transformation numérique et vise trois objectifs : amélioration de la participation citoyenne à l’action publique, efficacité de l’action publique et stimulation de l’innovation économique et sociale.

Données concernées, format de diffusion, réutilisation, protection des données personnelles … suscitent en pratique de nombreuses interrogations pour les collectivités qui souhaitent se lancer dans un projet open data. Elles seront au cœur de cette journée que vous propose l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale : un décryptage juridique et des retours d’expérience pour vous permettre une meilleure appropriation du sujet.

Jean-Luc de BOISSIEU, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances, vous invite à vous inscrire à cette 16è journée d’étude.

Attention : le nombre de places étant limité, inscrivez-vous sans tarder !

🚨 Pour vous inscrire (gratuit), merci de remplir le formulaire disponible sur le site: www.smacl.fr

 

 

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A Toulouse, La Poste gèrera le marché en gros et sa zone de logistique

Toulouse Métropole a retenu le consortium Lumin'Toulouse, dont fait partie La Poste, pour gérer 2 sites : le Marché d'intérêt national (MIN) et la zone logistique de Fondeyre. Objectif: performance et éco-responsabilité

Toulouse Métropole a retenu le 13 avril le consortium Lumin'Toulouse, composé de la Semmaris, exploitant du Marché international de Rungis, du Groupe La Poste et de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées. Le consortium s'est vu attribuer la délégation de service public pour l’exploitation du Marché d’intérêt national (MIN), 2e de France après Rungis, et l’aménagement de la zone logistique du dernier kilomètre de Fondeyre attenante. Il ambitionne de faire du site le hub incontournable de la logistique et de l’approvisionnement en produits frais de la région Occitanie

Les savoir-faire du Groupe et de ses partenaires répondent aux exigences de la métropole. Lumin'Toulouse mettra en œuvre une stratégie pour intégrer les nouveaux modes de consommation (le bio, les tendances alimentaires communautaristes ou ethniques, la saisonnalité,…), le développement des circuits de proximité et l’essor du e-commerce. En outre, une plateforme multimodale sera déployée pour permettre les livraisons en ville par des modes de transport "propres". L'ensemble du projet représente un investissement de 46,5 millions d'euros.

Poste Immo assurera la construction et la gestion de la plate-forme logistique, inédite par son ampleur dans une métropole régionale, ainsi que la synergie avec le MIN. La branche Services Courrier Colis sera partie prenante de la zone logistique avec le projet d’implantation d’une plate-forme multi-flux de 5 300 m2.

Au service de la ville de Toulouse et de la métropole, la plate-forme multi-flux sera en charge, avec d’autres acteurs logistiques, de la livraison et de la collecte avec des véhicules électriques et GNV (gaz naturel) à faible émission de C02, dans le respect de la charte livraisons de Toulouse Métropole.

Ce projet est déployé dans le cadre du Projet prioritaire commun "Logistique urbaine", l'un des 5 lancés en 2014 par Le Groupe La Poste, au cœur de son plan stratégique « la poste 20210, conquérir l’avenir ». En remportant cet appel d’offres dont le financement est co-assuré par La Banque Postale aux côtés de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, Le Groupe illustre sa capacité à accompagner les projets de développement des collectivités et confirme sa place d’acteur majeur de la logistique urbaine du futur.

contact http://legroupe.laposte.fr

Chritophe ITIER

Chritophe ITIER

Christophe ITIER, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

Christophe ITIER vient d’être nommé à ce poste. Il a notamment présidé le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) dans le passé. Il a coordonné les travaux d’élaboration du volet ESS du programme présidentiel et en a été le porte-parole durant la campagne. Tête de pont d’En Marche dans le Nord pendant la présidentielle, il a échoué à être élu député.


Par décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017, il a été créé un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

Communiqué officiel :

M. Itier sera chargé d’impulser et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement de l’Économie sociale et solidaire dont les 165 000 entreprises (associations, fondations, sociétés commerciales, mutuelles, coopératives), les 2,4 millions de salariés et les bénévoles des associations se mobilisent chaque jour pour apporter des solutions concrètes aux défis sociaux, sociétaux, environnementaux et sanitaires de notre pays.

En partenariat avec l’ensemble des acteurs du secteur et les collectivités territoriales, il s’agira également de soutenir l’innovation sociale, afin de favoriser l’incubation et l’essaimage de projets innovants et performants pour répondre plus efficacement aux enjeux de notre société : l’autonomie, l’insertion sociale et professionnelle, le décrochage scolaire, la transition écologique ou encore la transition numérique.

Rattaché au ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, le Haut-commissaire aura une compétence interministérielle et aura pour mission, en relation avec la déléguée à l’économie sociale et solidaire, Odile Kirchner, de favoriser la mobilisation des administrations publiques. D’ici la fin de l’année, le Haut-commissaire est chargé d’élaborer, dans la concertation avec les acteurs, une feuille de route de l’ESS et un nouveau schéma d’organisation national et territorial afin de renforcer la capacité d’action et la fonction de coordination de l’administration en charge de l’ESS.

Sa prise de fonction sera effective le 18 septembre 2017.

Rappel agenda rentrée 2017

20 septembre : Conférence des villes, à Paris

21 et 22 septembre : Assises APVF, à Hendaye

21 au 23 septembre : Congrès SNDGCT, à Clermont-Ferrand

27 et 28 septembre : Congrès des Régions de France, à Orléans

4 au 6 octobre : Convention nationale AdCF, à Nantes

10 Octobre : Trophées FIMBACTE, à Paris

17 Octobre : Les Entretiens du Cadre de Ville,  à Paris

18 au 20 Octobre : Congrès des Départements de France, à Marseille

20 au 26 novembre : Semaine de l’Innovation publique dans toute la France

20 et 21novembre : Conférence internationale OCDE sur l’Innovation publique, à Paris

21 au 23 novembre : 100ème Congrès de l’AMF, à Paris

 

 

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