Innovation, le sommaire du mardi 9 janvier 2018 : CDC, CGET, Télétravail fonction publique,Grand prix national du paysage, Calendrier gouvernement, Masculin redevient neutre, Grand Paris départements, ARCEP Sénat, DGF 2017, Transferts de l'Etat.

9 Janvier 2018, 12:02pm

Publié par Territoria Le blog

Actualité de l'innovation

A la une

Eric Lombard directeur général de CDC

Eric Lombard a été nommé directeur général de la Caisse des Dépôts.  (Décret du président de la République pris le 8 décembre en conseil des ministres.)

CV express : 59 ans, diplômé de HEC, carrière essentiellement dans la banque et les assurances, passages en cabinets ministériels (Louis Le Pensec puis Michel Sapin)

Devant les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale, il a présenté son projet pour la Caisse des dépôts.

Ses priorités :

  • le rapprochement de l'institution publique avec les territoires et en particulier avec les plus petites collectivités (beaucoup d’élus estimant qu’elle est aujourd’hui trop investie auprès des grandes communes) ce qui devrait déboucher sur une décentralisation plus forte de la CDC et de ses équipes.
  • une revue des participations financières de la CDC et de son périmètre d'intervention. 
  • En savoir plus

Dans les ministères

CGET, Commissariat général à l’égalité des territoires

Jacques Mézart

Un décret du 30 décembre rattache administrativement le Commissariat général à l’égalité des territoires au ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la ville.

Lire le décret

Télétravail dans la fonction publique

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 a fixé les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré en mars 2016 un guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique :

  • comment préparer la mise en œuvre du télétravail,
  • quelles règles doivent être respectées par l'employeur,
  • quels sont les risques professionnels à prévenir et comment les prévenir, comment faire évoluer l'organisation collective de travail pour intégrer le télétravail et anticiper son impact sur le service ?

Télécharger le guide

Grand prix national du paysage

Candidatures ouvertes jusqu’au 11 mars 2018

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé fin décembre un appel à candidature pour le Grand prix national du paysage, trophée qui récompense « une démarche paysagère innovante à l’échelle d’un territoire ».
Les candidatures doivent être conjointes entre un maître d’ouvrage (public ou privé) et un maître d’œuvre (public ou privé). Les collectivités territoriales, EPCI, services de l’État et établissements publics peuvent donc candidater.
Les projets doivent se trouver sur le territoire français ou « sur une zone transfrontalière », en milieu aussi bien urbain que périurbain, rural ou naturel.
Le lauréat verra son projet valorisé par l’organisation « d’un événement dédié » et sera automatiquement qualifié pour le Grand prix du paysage du Conseil de l’Europe.
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Télécharger le dossier de présentation du ministère.

Ce prix est à ne pas confondre avec le Grand prix du paysage, décerné à des paysagistes, ni avec le Trophée du paysage, qui récompense les paysagistes débutants.

Le calendrier de travail du gouvernement

 

Le Masculin redevient Neutre

Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au J.O.

(extraits)

« - Dans les textes réglementaires, le masculin est une forme neutre qu'il convient d'utiliser pour les termes susceptibles de s'appliquer aussi bien aux femmes qu'aux hommes.

- Les textes qui désignent la personne titulaire de la fonction en cause doivent être accordés au genre de cette personne. Lorsqu'un arrêté est signé par une femme, l'auteure doit être désignée, dans l'intitulé du texte et dans l'article d'exécution, comme « la ministre », « la secrétaire générale » ou « la directrice ».

- S'agissant des actes de nomination, l'intitulé des fonctions tenues par une femme doit être systématiquement féminisé ...

- Suivant la même logique, je vous demande de systématiquement recourir, dans les actes de recrutement et les avis de vacances publiés au Journal officiel, à des formules telles que « le candidat ou la candidate » afin de ne pas marquer de préférence de genre.

- En revanche, je vous invite, en particulier pour les textes destinés à être publiés au Journal officiel de la République française, à ne pas faire usage de l'écriture dite inclusive … Outre le respect du formalisme propre aux actes de nature juridique, les administrations relevant de l'Etat doivent se conformer aux règles grammaticales et syntaxiques, notamment pour des raisons d'intelligibilité et de clarté de la norme.
Lire la circulaire

Dans les collectivités

Grand Paris : les départements rejettent la copie du préfet de région

Les 7 présidents des 7 départements franciliens

Non à une métropole se limitant à la PPC et entraînant la disparition des trois départements cernant Paris. Les présidents des sept conseils départementaux franciliens s’opposent à la proposition du préfet de région.

 

« Le patchwork imaginé par le préfet Cadot, déjà recalé par le président de la République, serait préjudiciable à tous les Franciliens, martèlent les sept présidents. Rester sur le périmètre restreint de l’actuelle métropole serait voué à l’échec puisqu’il exclurait des populations et des territoires nécessaires au futur développement. »

Les élus réitèrent aussi leur opposition à la suppression des trois départements de petite couronne. « En quoi leur remplacement par 11 intercommunalités simplifierait-il l’organisation ? », s’interrogent les présidents, qui militent pour une « grande métropole englobant toute l’Ile-de-France ». Emmanuel Macron devrait trancher en janvier lors d'une conférence territoriale.

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Le Parlement

Réponse de l’ARCEP au Sénat sur la couverture numérique des territoires

4 janvier 2018

Début août 2017, le Sénat a interrogé l’Autorité sur les points suivants :

  • les conditions requises pour atteindre les objectifs annoncés par le président de la République (notamment l’utilisation de solutions technologiques complémentaires à la fibre) ;
  • la faisabilité, le coût et les conséquences des propositions de SFR sur les orientations retenues jusqu’alors pour le déploiement des réseaux (notamment ceux déployés à l’initiative des collectivités territoriales) ;
  • les effets de ces différentes évolutions sur la concurrence entre opérateurs.

 Lire l'avis, de l’ ARCEP                                                                           LEXplicite

Les Chiffres du jour

Les principaux transferts de l’État aux collectivités locales en 2017 Source DGCL

Dotation globale de fonctionnement 30,9 Md€

Fiscalité transférée  33,4 Md€

Dégrèvement d’impôts locaux 11,2 Md€

Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales en 2017

Répartition de la DGF entre catégories de collectivités en 2017

Consulter le document de la DGCL

Les TERRITORIA 2017

2 TERRITORIA pour la mairie du IXème arrondissement de Paris

Delphine Bürkli

Gouvernance    TERRITORIA Or

"les crèches de secours et l'appli bébés neuf."

Qualité de la vie TERRITORIA Bronze

"Associer les habitants à la sélection de projet architecturaux."

Pour le blog TERRITORIA Delphine Bürkli, maire du IXème, nous a précisé l'importance des prix pour son arrondissement.

"Une véritable fierté pour notre arrondissement qui innove et obtient un certain nombre de prix ce qui est important. Deux TERRITORIA en même temps c'est d’autant plus démonstratif. Ces deux TERRITORIA récompensent des actions qui facilitent la vie de nos concitoyens tant pour les parents de jeunes enfants que pour les habitants qui sont intéressés par le développement de leur quartier. C'est notre volonté d'être à l'écoute de nos concitoyens et de les aider dans leur vie quotidienne. Ces prix sont pour nous un encouragement à faire encore mieux" 

AGENDA  Janvier / février  2018

19 janvier : Colloque "Les collectivités territoriales face aux contraintes financières et technologiques", au Palais du Luxembourg Paris

22 janvier : Lancement du Réseau/ Launching event of the Network “Smart Cities & Digital Administration- Law & Governance” , Sciences Po Paris  contact:  christine.briatte@sciencespo.fr

25 janvier: Conférence sur l'intelligence artificielle "Des machines capables de stimuler l'intelligence humaine" , Sciences Po Paris

31 janvier : Rencontres professionnelles des finances publiques, AMF Paris

31 janvier : Débats au Cercle Colbert "Crises de la ville, futurs de l'urbain". Pantin (93)

7 et 8 février : Salon professionnel de la transition numérique des administrations publiques, espace Champerret Paris

10 au 12 avril : Salons des maires d’Ile de France, Paris

 

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