Innovation : sommaire du mardi 23 janvier 2018 : Vélo à hydrogène, Centre-ville, Centre-bourg, Recours abusifs, Dialogue Etat-Régions, GEMAPI, Investissement public, Endettement des collectivités, Art 29, Villes sportives, Onet le château, Population, La Poste, Impact social.

23 Janvier 2018, 23:23pm

Publié par Territoria Le blog

ACTUALITÉ DE L'INNOVATION

A la une:

Avec la Manche ça roule... A l'hydrogène

 

En matière de mobilités, le Département de la Manche ne cesse d’innover : après la mise en service de voitures roulant à l’hydrogène en 2015 et l’accueil du 1er navire hydrogène Energy observer dans le port de Cherbourg-en-Cotentin, la collectivité met aujourd’hui à disposition des vélos. Les premiers vélos électriques à hydrogène en France ont été mis en service mi-décembre à Saint-Lô. Il s’agirait même d’une première mondiale, une première d’une longue liste puisque la société des Pyrénées-Atlantiques qui a conçu les vélos est assaillie de demandes. En selle à la découverte du vélo du futur…

 

Dans les ministères:

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

Revitalisation : Jacques Mézard cible "un panel de 200 à 250 villes".

Le plan Action coeur de ville ciblera un panel de 200 à 250 villes petites et moyennes, a indiqué le ministre de la Cohésion des territoires, le 16 janvier, lors d'un débat organisé à l'Assemblée sur l'aménagement du territoire. Selon lui, l'idée d'un moratoire sur les grandes surfaces "n'est pas la solution". Le ministre veut "faire confiance" aux maires en leurdonnant plus de latitude pour bloquer les autorisations commerciales.

Lire la suite

Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme.

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu ce jour le rapport de propositions de Madame Christine Maugüé conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace.

Le contentieux de l’urbanisme est l’un des plus complexes en France et fait régulièrement l’objet de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir notamment en secteur urbain tendu et renchérissent le coût de la construction. Le délai moyen de jugement des recours contre les permis de construire est de l’ordre de 24 mois en première instance.

Le rapport de mission recense des propositions consensuelles et audacieuses émanant d’un groupe de travail associant des représentants d’associations d’élus locaux, des universitaires, des avocats, des notaires, des professionnels de la construction, des magistrats administratifs et des représentants du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Justice.

Communiqué de presse - Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme (PDF- 56.7 ko)

Avant projet de loi logement - 11 janvier 2018 (PDF- 2.9 Mo)

Rapport contentieux des autorisations d’urbanisme - Décembre 2017 (PDF- 621.9 ko)

 

Dans les collectivités

Dialogue Etat Régions sur l’apprentissage

« Les fils du dialogue sont renoués. » Les représentants des régions sont sortis plutôt optimistes de leur rencontre, le 15 janvier, avec Edouard Philippe. « Le principe du maintien d'un pilotage public a été acté », s'est félicité Hervé Morin, le président de l'association Régions de France.

En savoir plus

 

Sénat Palais du Luxembourg

Centres-villes et centres-bourgs : les associations d'élus avancent leurs propositions

Après la période des constats sur la désertification des centres-villes et centres-bourgs, voici venu le temps des solutions et des propositions. Telle a été du moins l’ambition de la table-ronde organisée par le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des délégations aux collectivités territoriales et aux entreprises du Sénat. Document d’urbanisme, moratoire, fiscalité, logement… un certain nombre de leviers d’action a été présenté par les représentants des associations d’élus invités pour l’occasion.

En savoir plus

 

Le Conseil constitutionnel a validé  l'encadrement des dépenses des collectivités locales mis en place par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022

Définitivement adoptée le 21 décembre par l'Assemblée nationale, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2020 prévoit une baisse du poids de la dépense publique de trois points de PIB sur le quinquennat, notamment grâce à un effort de 13 milliards d'euros de ces collectivités par rapport à l'évolution spontanée de leurs dépenses de fonctionnement.

Soixante députés Les Républicains et autant de sénateurs ont saisi les "Sages" pour contester l'article 29, qui prévoit la conclusion de contrats de performance financière entre les grandes collectivités (régions, départements, communautés d'agglomération ou de communes) et l'Etat. Selon le gouvernement, 340 collectivités dépensant plus de 60 millions d'euros par an sont concernées ( et ). Ces contrats leur imposeront de limiter la progression de leurs dépenses à 1,2% par an, inflation comprise, et de respecter des règles strictes en matière d'endettement.

En cas de non-respect de ces objectifs, le même article 29 prévoit une sanction sous la forme d'un prélèvement de l'Etat sur les recettes de la collectivité, proportionnel au dépassement constaté, dans la limite de 2% de ces recettes.

Lire la décision

Investissements d’avenir Communautés et métropoles au rendez-vous

Au moment où s’installe un nouveau secrétariat général pour l’investissement public (SGIP) en substitut du CGI, les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les « Territoires d’Innovation de Grandes Ambitions » (TIGA) ont été dévoilés le 4 janvier. Les intercommunalités sont présentes en force dans cette pré-sélection qui leur donnera droit à un accompagnement en ingénierie. Les autres territoires pourront également candidater au futur appel à projets du programme d’investissement d’avenir (PIA) qui allouera 450 millions d’euros de crédits à un nombre restreint de territoires.

Contact AdCF : e.lebot@adcf.asso.fr

 Lire le communiqué de presse

GEMAPI : la loi du 30 décembre 2017 apporte des assouplissements

Au 1er janvier 2018, est entrée en vigueur la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) introduite en 2014 par la loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) au bénéfice des EPCI. La loi du 30 décembre 2017 assouplit la mise en œuvre de cette compétence exclusive et offre la possibilité aux Départements qui le souhaitent de rester dans le jeu au-delà du 1er janvier 2020. Retour à la source de la GEMAPI et zoom sur les récentes évolutions…

 

 L’AdCF plaide pour une relance de l’investissement public local

Lors de la présentation des vœux de l'AdCF le président, Jean-Luc Rigault,  a plaidé pour la relance des investissements publics locaux rappelant que "la commande publique n'avait jamais été aussi faible depuis 2013" comme l'indique le baromètre mis en place par l'AdCF et la Caisse des dépôts. Depuis 2012, elle a chuté de 27% et de 40% pour les travaux neufs . 

Lire la suite

 

 

            Portail du développement de l'économie sociale et solidaire

Mode d'emploi

« Évaluer l'impact social »

Réalisé par l’Avise - avec le soutien de la Caisse des Dépôts, du Ministère de la transition écologique, du Commissariat général à l'égalité des territoires et du Fonds social européen - ce Mode d'emploi apporte des clés de compréhension et un premier niveau d’information pratique pour aider à se lancer dans une démarche d'évaluation d'impact social avec les outils les plus appropriés au contexte.

Il est principalement destiné aux financeurs de structure d’utilité sociale : l’État, les collectivités territoriales, les acteurs de la philanthropie, les investisseurs à impact, les protagonistes de la finance solidaire ainsi que les entreprises dans le cadre de leur stratégie RSE.

En 24 pages, cette publication aborde notamment : les enjeux de l'évaluation, des précisions sur les notions d'impact social et d'utilité sociale, l'approche multidimensionnelle de l'utilité sociale, les différentes raisons d'engager une démarche, des retours d'expériences et des pistes d'action répondant concrètement à la question "comment mener une démarche d'évaluation ?".

Télécharger le mode d'emploi

Actualité de nos partenaires

 

 La Poste présente ses innovations numériques au CES de Las Vegas.

Présente pour la quatrième année consécutive au Consumer Electronics Show de Las Vegas, La Poste y dévoile ses nombreuses innovations et services dans l’univers de la santé, de la maison, de la ville et du bureau avec l’ambition de simplifier la vie de tous.

Cette année encore, 8 postiers étaient présents sur le stand, repérable de loin grâce à son arbre jaune, et permettaient aux visiteurs d’expérimenter les services et les objets innovants. Revêtus de leur uniforme de travail, ils ont accueilli les visiteurs et répondu aux sollicitations des médias. "Les facteurs voient bien qu'il y a moins de choses dans leur sacoche qu'avant, explique Nathalie Collin, directrice générale adjointe chargée du numérique et de la communication de La Poste. Tous ceux qui viennent comprennent ce que l'on fait." Car le CES met en lumière la transformation digitale qu'elle a entamée comme les autres acteurs de l'économie.

Par ailleurs La Poste a lancé en 2015 le programme French IoT de soutien à l’innovation dans l’Internet des objets qui réunit à ce jour une communauté de 180 start-up. Quinze avaient gagné le droit de présenter leur projet à Las Vegas.

Télécharger le dossier

 

Ils ont été distingués :

Label « Ville active et sportive » :

113 nouvelles communes récompensées

Le label « Ville active et sportive » millésime 2018-2019 vient d’être décerné à 119 communes. Parmi elles, 113 sont nouvelles et rejoindront les 175 villes déjà récompensées lors du millésime 2017-2018 alors que six autres communes bénéficieront d’un laurier supplémentaire.
Organisé par le ministère des Sports, l’Union Sport & cycle et l’Association nationale des élus en charge du Sport (Andes), ce label valorise les communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique et sportive, sous toutes ses formes, et accessible au plus grand nombre.

https://www.ville-active-et-sportive.com/les-labellises-2017
 

Les chiffres du jour

La France continue de vieillir

Avec un solde naturel en baisse depuis trois années consécutives et une fécondité en berne, la France voit sa population vieillir toujours un peu plus, d’après le bilan annuel de l’Insee publié le 17 janvier. En 2017, la population a augmenté de 233 000 habitants pour atteindre les 67,2 millions d’habitants (+ 0,3 %), mais le nombre de morts continue à augmenter et celui des naissances à décroître.

Lire la suite de l'article

Lire les statistiques

Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2018

PARTAGEZ VOS RÉUSSITES

 

Pour participer, rien de plus simple !

Les documents sont à télécharger sur www.territoria.asso.fr et les dossiers seront reçus jusqu’au 29 juin.

Et chaque semaine, le blog www.blog-territoria.org donnera des conseils et astuces pour bien préparer les dossiers.

 

Les TERRITORIA 2017

Remise des trophés dans les salons de Boffrand

Lien social TERRITORIA Or

Onet le château,

Bien vieillir ensemble grâce au numérique.

 

 

Pour le blog  Jean-Philippe Keroslian, maire d'Onet le château, nous a précisé ce l'innovation était pour sa commune et comment aboutir à une réalisation primée.

"L’innovation pour moi, c’est essayer de sortir des sentiers battus et trouver de nouvelles réponses à des problèmes qui n’ont pas encore été résolus. Pour Innover Il faut d’abord diagnostiquer les vrais problèmes et les vrais besoins. Nous avons réalisé une enquête auprès des 1200 seniors de la commune pour connaitre leurs attentes. Une écrasante majorité des réponses a fait apparaitre deux préoccupations majeures : la crainte de la perte de mémoire et de la chute à domicile. Nous avons décidé d’y répondre en nous attelant à la tâche avec le soutien d’une startup. C’est ainsi que notre projet de tablette numérique, support de notre jeu de société local, est né. "

 

AGENDA    2018

8 février : Entretien TERRITORIA "Les sciences comportementales et l’innovation publique" Paris, renseignements : http://www.territoria.asso.fr

24 et 25 janvier : Rencontres de la mobilité intelligente (congrès ATEC ITS) à Montrouge

25 janvier : Conférence sur l'intelligence artificielle "Des machines capables de stimuler l'intelligence humaine », Sciences Po Paris

25 janvier : Séminaire club des entreprises du Grand Paris "Centres-ville et commerces" inscriptions : dgl@clubgrandparis.org

31 janvier : Rencontres professionnelles des finances publiques, AMF Paris

31 janvier : Débats au Cercle Colbert "Crises de la ville, futurs de l'urbain". Pantin (93)

5 février : Colloque "le statut de l'élu" AMIF Paris Sénat contact : www.amif.asso.fr

6 au 8 février : Sportcoll (équipements et innovations de la filière sport) à Montpellier

7 et 8 février : AP Connect (solutions IT pour le secteur public) au Parc des expositions de Paris

7 et 8 février : Salon professionnel de la transition numérique des administrations publiques, espace Champerret Paris

20 février :  Remise des prix des Eco-maires Hôtel de Lassay à 18h30

6, 7 et 8 mars :  Les 2es Rencontres nationales de la participation « Décider ensemble » dans la Métropole de Lille.

Commenter cet article