Innovation de la semaine du 17 avril 2018 : Contrats Etat, Forêts, CNIL, Territoires 100% renouvelables, Mobilité électrique, IKV, Marchés.

17 Avril 2018, 11:30am

Publié par Territoria Le blog

L'actualité de l'innovation publique

Dans les ministères

Contractualisation État-collectivités : les communes et EPCI concernés

La circulaire sur la contractualisation entre l’État et 322 collectivités et EPCI a été signée le 16 mars et vient d’être publiée par le gouvernement. On connaît donc maintenant officiellement tous les détails du dispositif, ainsi que la liste des collectivités concernées.

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Les comptes de la forêt : un outil de suivi de la forêt française 2007-2014

Les comptes de la forêt sont un outil européen décliné en France pour répondre aux besoins spécifiques nationaux et notamment fournir des bilans comptables et économiques. Ils permettent de situer la France en termes de ressource forestière et d’économie liée à la forêt et aux filières qui en découlent. L’important travail de mise en cohérence et de structuration de l’information permet également aux décideurs publics de disposer d’un outil de suivi annuel et transversal sur la forêt et la filière bois. Les résultats proposés ici sur la période 2007-2014 soulignent le potentiel analytique des comptes de la forêt et leur caractère évolutif.

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La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018.

À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne.

La loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » ne sera pas abrogée et sera mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui introduit notamment de nouvelles obligations applicables aux collectivités publiques.

Les collectivités publiques, qui déterminent les finalités et moyens de traitements des données personnelles, seront considérées comme responsables du traitement des données au sens du RGPD. À ce titre, elles seront soumises à de nouvelles contraintes. Au-delà de l’obligation générale de mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la conformité au RGPD, le responsable du traitement devra notamment respecter de nouvelles obligations

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Dans les collectivités

Seine Normandie agglomération : en 2040, un territoire 100 % énergies renouvelables

Le secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, veut, sans nul doute, faire de l’agglomération dont il est le président délégué, un territoire exemplaire dont l’objectif affiché est de réduire de 50 % sa consommation en énergie et de couvrir à 100 % ses besoins d’énergie avec des énergies renouvelables en 2040.

Installations vertes du territoire et projets : les éoliennes de Tourny, la future station d’hydrogène qui sera installée à Douains, les projets de méthanisation agricoles en cours à Tilly et près des Andelys et enfin la ferme solaire sur le site du CNPP où des panneaux solaires devraient être installés sur 50 hectares.

Un bus électrique reliant Vernon à Giverny est aussi une option envisagée.

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Mobilité électrique : les collectivités en première ligne

Photo ville d'Arras

Publié le 28/03/2018 par Joël Graindorge, DGST

C’est une tendance lourde : l’acquisition de véhicules électriques est en forte croissance dans les collectivités. Obligation réglementaire mais aussi développement durable, le contexte est favorable. Mais il faut optimiser leurs usages dans leur affectation et dans leur gestion.

Rappelons que l’obligation de verdir le parc ne date pas d’hier puisque la loi sur l’air du 30 décembre 1996 imposait déjà (mais sans prévoir de sanction) un taux de 20 % de véhicules propres (électriques, GPL (1) ou GNV (2)). Elle avait été relativement peu appliquée mais le contexte a changé. Cet article fait partie du dossier Véhicules électriques : la révolution est-elle en marche ?

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     IKV :                             l’indemnité kilométrique vélo

Publié le 05/04/2018 • Par Gabriel Siméon

Ce dispositif créé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte vise à encourager la pratique du vélo, dont les bénéfices ont été soulignés : travailleurs en meilleure santé, moins absents, davantage ponctuels, plus productifs et avec une empreinte carbone moins élevée. Mais l’IKV ne concerne en théorie que le secteur privé, seul à être mentionné dans le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 précisant ses conditions d’application.

Et pourtant, malgré l’absence de texte officiel mentionnant la fonction publique, plusieurs structures ont mis en place cet outil : les villes de La Rochelle, Saint-Nazaire, La roche sur Yon et Montigny-lès-Cormeilles, ou le conseil départemental de l’Isère et l’office de tourisme de Bretagne. Elles sont au total une dizaine à s’être déclarées sur le site de l’Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo créé par l’Ademe et le Club des villes et territoires cyclables. Auxquelles devaient s’ajouter ce 1er avril deux grandes villes, Angers et Rennes, ainsi que leurs communautés urbaines et centres communaux d’action sociale (CCAS).

18 500 agents concernés

Une indemnité plafonnée à 200 euros par an                      En savoir plus

 

Les marchés : un pôle attractif pour les communes

Symboles de qualité du terroir, d'une vie locale dynamique et d'un cadre de vie agréable, les marchés constituent un pôle attractif, tant pour les habitants que pour les populations avoisi­nantes et pour les touristes. La plupart des mairies cherchent donc à les développer et à les promouvoir.
Aujourd'hui, 6 000 communes françaises disposent d'un marché, soit une sur six.
C'est la raison pour laquelle plusieurs gestionnaires de marchés de détail ont décidé de prendre une part active à l'organisation, en France, de la Fête internationale des marchés, un événement né en 2015 à l'initiative de l'Union mondiale des Marchés (WUWM).

Du 12 au 28 mai 2017 se déroulera la 3e édition de la Fête internationale des marchés.

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Actualité TERRITORIA

TERRITORIA 2018

Conseils pour la candidature

Fiche d’inscription

Dossier de candidature à envoyer au plus tard le 29 juin 2018 à : eleonore.carpentier@territoria.asso.fr

 

Domaine d’innovation de votre initiative : choisir un ou plusieurs domaines, les comités d’experts vous feront ensuite une proposition

 

Nom de la collectivité candidate : ………………………………………………

 

Candidat :     Sera le représentant de la collectivité candidate pour l’inscription

Prénom et Nom : .................................................................

Fonction : ...........................................................................

Adresse postale : ...................................................................................................

Courriel : ………..........................................................................

 

Je soussigné(e), déclare avoir pris connaissance du règlement du Prix Territoria 2018 et noté que cette fiche d’inscription tient lieu de bon de commande.

                                                                                                             

 

 

 Signature du candidat 

 

Nom du maire ou président de la collectivité …………………………………………………

Nombre d’habitants : ……………………………………

                                    surclassement éventuel ……………………………………

 

Le suivi du dossier sera assuré par : (merci d’écrire très lisiblement)

Personne susceptible de fournir des renseignements ou des compléments sur le dossier

Prénom et Nom : ............................................................

Fonction : ……………………………….......................

Tél. : ....................       Adresse courriel : …………………………………………………

 

Frais de dossier : 130 € TTC pour le 1er dossier candidat, 100 € pour les suivants.     

Sans instruction particulière de votre part, la facture sera adressée à la personne indiquée dans la rubrique « candidat » à réception de cette fiche d’inscription.

En cas de modalités particulières de facturation, veuillez les préciser ci-dessous (destinataire, nombre d’exemplaires, documents à joindre, adresse) ou nous adresser un bon de commande :

…………………………………………………………………………………………………..........................................................................................................................................................

 

Observatoire TERRITORIA - SIRET : 435 016 035 00030 - Code APE : 8559A

A télécharger : RIB   Renseignements nécessaires pour établir votre Bon de commande

 

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Consulter le règlement du prix TERRITORIA 2018

AGENDA    2018

18 au 20 avril :  Conférence annuelle Energy Cities à Rennes  Contact

2 au 6 mai : Colloque "Crises de ville, futurs de l'urbain" faire face aux défis des inégalités Cercle Colbert à Cerisy (50) En savoir plus

16 mai : Colloque "Le département au cœur des mutations territoriales" entre rapprochement, mutualisations et fusions ADF, Mairie du VIème Paris.Contact

22 mai : Déjeuner-débat Territoria, invité Pierre Monzani, directeur général de l'assemblée des départements de France sur le thème « Métropoles et départements ». contact:  eleonore.carpentier@territoria.asso.fr

29 et 30 mai : Forum 2018 " What Unites Us" En savoir plus

1er juin : Journées des femmes élues de Nouvelle Aquitaine Bordeaux En savoir plus

29 juin : Date limite d'envoi des candidatures au Prix TERRITORIA 2018 En savoir plus

11 au 13 octobre : Territorialis et 78ème congrès national du SNDGCT En savoir plus

13 novembre : Remise des trophées du Prix TERRITORIA 2018 dans les Salons de Boffrand de la présidence du Sénat En savoir plus

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