Innovation de la semaine du 20 mars 2018: Collectivités territoriales encours dettes, DITP évuluation, Innovation publique territoriale partagée, Wifi publics, Fonction publique territoriale, Bus système anticollision, Dialogue citoyen, Marché public seuils européens, Vélo, Mobilité, Mineurs isolés.

20 Mars 2018, 12:12pm

Publié par Territoria Le blog

A la une

Collectivités locales:                         stabilité de l’encours de la dette

S&P Global Ratings estime que le recours aux emprunts à long terme des collectivités locales françaises (villes, groupements à fiscalité propre, métropole de Lyon, départements et régions) a atteint un niveau bas de près de 14 milliards d'euros en 2017, soit le niveau le plus faible depuis 2004 (18 milliards en 2016).

Deux raisons convergentes :

  • les recettes de fonctionnement, notamment les recettes fiscales ont bénéficié d'un cycle économique et immobilier plus favorable
  • le maintien d'une forte maîtrise des dépenses de gestion, dans un contexte de faible reprise de l'investissement.

Dès lors, S&P Global Ratings estime qu'en 2017 le recours à l'emprunt des collectivités locales françaises devrait se situer à un niveau globalement équivalent au remboursement en capital de la dette, se traduisant par une stabilité de l'encours de dette.

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Dans les ministères

Une « première » : les agents de la Fonction Publique s’expriment sur la complexité des démarches administratives internes

La DITP a lancé une enquête en décembre 2017 auprès de 3755 agents toutes fonctions publiques confondues afin de mesurer les points de complexité professionnelle.

La majorité des démarches est jugée plutôt simple : la moyenne atteint 23% pour tous les agents de de la fonction publique (comparable de celle observée auprès du grand public 21% et bien inférieure à celle déclarée par les entreprises 35%).

La bonne nouvelle est que les démarches les plus fréquemment réalisées par les agents leur apparaissent comme les plus simples : une demande de formation, déclarer un arrêt maladie ordinaire ou un changement de situation personnelle. En revanche, deux catégories de démarche méritent une attention particulière : la santé et l’évolution professionnelle.

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Dans les collectivités

Un séminaire en ligne sur 8 semaines, du 15 mars au 6 juillet, conçu avec des professionnels de collectivités

Pour : Encourager et faire partager l’innovation publique territoriale avec des personnes de différents horizons

Expérimenter le travail collaboratif en présentiel ou à distance avec des pairs et des parties prenantes

Faire progresser des projets à l’aide de démarches d’innovation individuelles ou collectives

Et acquérir les principaux repères d’une démarche d’innovation et les outils numériques associés.

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Wifi publics

Europe : premiers arrivés, premiers servis !

L’appel à projet européen pour financer l’installation d’accès Wifi publics dans les communes va ouvrir « à la mi-mars » et il faudra être réactifs : le nombre de projets finançables est limité et seuls les plus rapides seront servis. C’est d’ailleurs le seul critère de sélection !

L’idée est de permettre l’installation de bornes Wifi gratuites dans les lieux publics, comme « les parcs, les places, les bâtiments publics, les bibliothèques, les musées ». Le financement sera bipartite : l’Union européenne financera à hauteur de 15 000 euros l’installation du point d’accès Wifi,. Les communes seront chargées de financer l’abonnement internet et la maintenance des équipements.

Pour les communes et les intercommunalités qui veulent participer à cette course de vitesse, deux étapes :

d’abord, l’inscription sur le portail, dès l’ouverture du portail mi-mars ; puis, à l’ouverture de l’appel à projets, « six à huit semaines plus tard », il faudra postuler – ce qui se fera d’un simple clic.

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Les effectifs de la fonction publique dernière publication

En 2016 les effectifs de la fonction publique augmentent légèrement, sur l’ensemble des trois versants, mais diminuent de 0,4 % dans la territoriale.

Au 31 décembre 2016 : 5,67 millions de personnes dans les trois fonctions publiques soit + 21 200 effectifs par rapport à l’année précédente.

La fonction publique territoriale (FPT) passe de 1,984 million d’employés à 1,977 million.

Côté bloc communal, « l’emploi recule de 0,2 % ». Cette diminution est « entièrement due à celle des emplois aidés ». La baisse est beaucoup plus marquée dans le secteur communal (-1,2 %). L’emploi progresse en revanche dans le secteur intercommunal (+ 3,67 %). 12 600 agents communaux ont été transférés en 2016 des communes vers les EPCI.
Les départements connaissent une forte baisse d’effectifs ; - 8 800 y compris emplois aidés. L’emploi progresse de 5,2 % dans les régions (+ 4 400) mais ce chiffre résulte de la Guadeloupe et de la Guyane, fusionnant départements et régions, dont les effectifs sont décomptés avec ceux des régions.

F.L.

Télécharger l’analyse de l’Insee.

Le service urbain de la région Fougeraise expérimente Mobileye Shield+

Fougères Agglomération et Transdev Fougères ont lancé un projet pilote en septembre : l’installation dans un bus du système anticollision intelligent Mobileye Shield+™.

Mobileye Shield+ est un système de prévention des collisions spécialement conçu pour les autobus et autres grands véhicules roulant dans des environnements urbains denses. Outre les fonctionnalités standards des systèmes d’aide à la conduite de Mobileye, Shield+ offre une détection des angles morts. Grace à des caméras stratégiquement placées, il permet au conducteur de repérer les piétons et les cyclistes qui sont souvent cachés dans les angles morts du véhicule.

Outre la sécurité à l'instant "T", le système permet d'établir une cartographie des risques potentiels présents sur une ligne et de renforcer ainsi la vigilance sur ces zones d'alerte possibles. Le bus évolue dans un environnement urbain sensible et dense, où il partage la voirie avec les vélos, les piétons et les voitures. Lorsque le système détecte un risque de collision, il déclenche une alerte. Ces alertes sont alors répertoriées et géolocalisées sur une cartographie afin d’identifier les « points chauds ». Ces informations pourront ensuite être transmises et utilisées afin d’améliorer les infrastructures urbaines.

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Charte du dialogue citoyen en Haute-Garonne

Favoriser la diffusion de la culture de la participation, connecter les acteurs des territoires, croiser les expériences et les savoirs pour que vive la démocratie participative… , dès 2015, le Conseil départemental de Haute Garonne s'est engagé dans une démarche de dialogue citoyen.

Outre l'adoption de la Charte du dialogue citoyen, le 28 mars 2017, le Conseil départemental a voté la création d'un Fonds de soutien à la démocratie participative. Ce Fonds, unique en France, est destiné aux communes haut-garonnaises de moins de 5 000 habitants et aux associations pour leur permettre de développer de nouvelles formes de participation citoyenne. Il vise à soutenir des projets de démocratie participative permettant l'interaction des citoyens et des habitants dans la construction des politiques publiques.

 En 2017, 13 projets ont été soutenus. Le dispositif est reconduit pour 2018 : 2e Appel à projets du Fonds de soutien à la démocratie participative.

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Les chiffres du jour

Seuils européens des marchés publics revus à la hausse en 2018

Les services de l’Etat et les marchés publics de fournitures : de 135 000 à 144 000 €

Les fournitures et services des collectivités territoriales : de 209 000 à 221 000 €.

Les services des entités adjudicatrices partagent les mêmes seuils que les marchés publics de fournitures : de 410 000 € à 443 000 €.

Enfin, les seuils culminent à 5 548 000 € pour les valeurs hautes des contrats de concessions et 5 225 000 € pour les valeurs les plus basses

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Ils ont été primés

 Sceaux,         capitale du vélo !

La commune a été sacrée comme « la plus cyclable » des villes de France comptant moins de 20 000 habitants. Et elle ne compte pas d’arrêter là.

Pour se déplacer à vélo, mieux vaut habiter… à Sceaux. Ce vendredi, la FUB, Fédération française des usagers de la bicyclette, a dévoilé son palmarès des villes les plus cyclables en France. Si Strasbourg a décroché la première place dans la catégorie des grandes villes, c’est la petite commune du sud des Hauts-de-Seine qui arrive en tête dans celle concernant celles de moins de 20 000 habitants, à égalité avec La Flèche (Sarthe).

Mulhouse mobilité

Le Compte Mobilité est un service qui permettra d’accéder à l’ensemble des mobilités de l’agglomération mulhousienne, en payant à la fin du mois la consommation réelle.

Un compte unique pour prendre le bus ou le tram, emprunter un vélo ou louer une voiture en libre-service, accéder à un parking… via son smartphone ou une carte : c’est le principe du Compte mobilité développé par M2A (Mulhouse Alsace agglomération) et ses partenaires. Il entre en phase de test. Le grand public devrait pouvoir en bénéficier à partir de septembre.

Pour ce projet, Mulhouse Alsace Agglomération a obtenu le Label dans la catégorie "Vie Quotidienne/Mobilité » lors du forum des interconnectés en décembre 2017.

« On a commencé par un petit tour de France pour aller voir ce qui se faisait ailleurs. Et trois évolutions nous ont semblé importantes : le smartphone, la multimodalité (utilisation de plusieurs modes de déplacement selon les jours et les trajets) et le post-paiement, vu dans les transports urbains à Nantes et à Belfort *», relate le directeur du pôle mobilités et transports, Laura Brun.

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NDLR : Prix TERRITORIA 2010, le Pass Optymo qui permet d’utiliser avec une même carte trois services différents (bus, autopartage et vélo)

 

A lire

Horizons publics, une nouvelle revue pour repenser l’action publique

 

Berger-Levrault vient de lancer une nouvelle revue bimestrielle Horizons publics qui prend le relai des Cahiers de la fonction publique créés en 1982. Cette publication consacrée à la transformation publique est couplée à un site d’informations horizonspublics.fr

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La distinction marchés publics-concessions est-elle toujours fondée ?          Jean-Marc PEYRICAL, Apasp

Les différences susceptibles de justifier cette distinction sont connues. Les marchés publics sont par définition des contrats de prestations, par lesquels l'administration se procure, après versement d'une contrepartie et le plus souvent d’un prix, auprès d'opérateurs économiques, des travaux, fournitures ou services dont elle a besoin pour fonctionner.

La concession … ne vise pas seulement à fournir des prestations à l'administration mais confie et donc externalise la gestion de tout un pan de ses activités … L'opérateur économique est en relation directe avec les bénéficiaires du service, qui lui versent normalement la contrepartie attendue au regard du service rendu.

Les choses ne sont pas aussi simples dans la réalité, le critère de la contrepartie financière, donnée soit par l'administration dans un marché public soit par l'usager en cas de concession, étant particulièrement délicat à manier du fait de la multiplication des contrats à rémunération mixte, notamment dans le domaine des cantines ou des transports publics.

… Et l'élément-clé qui permettait traditionnellement de les distinguer, à savoir la négociation, qui était la règle en délégation de service public-symbole du fameux intuitu personae- et plus que dérogatoire en marchés publics, a perdu quasiment toute son importance dès lors qu'elle n'est plus que facultative dans les concessions et qu'elle est devenue une vraie alternative-bien que soumise à des critères en vertu de l'article 25 du décret du 25 mars 2016- pour les marchés publics formalisés à côté de l’appel d’offres.

Faire reposer la distinction entre les deux contrats phares de la commande publique sur un critère unique, qui plus est relativement insaisissable, est donc relativement incompréhensible et fait peser une épée de Damoclès disproportionnée sur la tête d’acheteurs publics qui préfèrent à juste titre se concentrer sur l’efficience de leurs contrats et des procédures qui y sont attachées.

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TERRITORIA actualité

Participez au Prix Territoria 2018 !

Pour participer, rien de plus simple !

 

Faites connaître et reconnaître vos réalisations innovantes !

Inscription et envoi des dossiers jusqu'au 29 Juin 2018 

Télécharger les 3 documents nécessaires pour participer :

  • Le règlement, disponible au format pdf 
  • La fiche d'inscription disponible au format word 
  • La fiche de synthèse, accompagnée de sa notice explicative, disponible au format word.

Choisir le document à télécharger, cliquer sur le lien avec le bouton droit de la souris, puis sélectionner "Enregistrer la cible sous..."

Conseils :

Consultez les innovations lauréates des années précédentes dans la rubrique "Innovations par domaine".

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : eleonore.carpentier@territoria.asso.fr

Que sont-ils devenus ?

Accompagnement des mineurs isolés étrangers

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient d’éditer un Guide des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, brochure dédiée à l'accompagnement des mineurs non accompagnés dits" mineurs isolés étrangers".

Le foyer de l'enfance du département de l’Allier a participé au groupe de lecture et l’ANESM a retenu deux illustrations de mise en œuvre au sein du foyer départemental de l'enfance de Moulin

l'adaptation des modalités d'expression

l'apprentissage de la langue française au sein de l'établissement action récompensée en 2015 par le TERRITORIA d’OR Unicef et le prix mention spécial du jury ANFH

Consulter le guide

Agenda 2018

5 avril : 14ème journée d'échanges du Cerema  "Ville accessible à tous: ville sécurisante et communicante..." En savoir plus

5 et 6 avril : Session d'études "Vers l'achat public numérique" APASP Paris En Savoir plus

10 avril : 3ème séance du cycle "Évaluation d'impact des politiques publiques" France stratégie Paris  En savoir plus

10 au 12 avril : Salons des maires d’Ile de France, Paris En savoir plus

12 avril : Rencontre "Projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ELAN" de 9h30 à 17h AMF En savoir plus

22 mai : Déjeuner-débat Territoria, invité Pierre Monzani, directeur général de l'assemblée des départements de France sur le thème « Métropoles et départements ».

29 et 30 mai : Forum 2018 " What Unitec Us" En savoir plus

1er juin : Journées des femmes élues de Nouvelle Aquitaine Bordeaux En savoir plus

29 juin : Date limite d'envoi des candidatures au Prix TERRITORIA 2018 En savoir plus

11 au 13 octobre : Territorialis et 78ème congrès national du SNDGCT En savoir plus

13 novembre : Remise des trophées du Prix TERRITORIA 2018 dans les Salons de Boffrand de la présidence du Sénat En savoir plus

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