Innovation de la semaine du 5 juin 2018 : Banque des territoires; DGF; SPANC; Rémunération au mérite; Guide Smart city; Expérience Nordique; Le vrai coût des services publics; Investissement local; Patrimoine culturel et sportif des collectivités.

5 Juin 2018, 13:17pm

Publié par Territoria Le blog

L'actualité de l'innovation publique

A la une

E. Lombart D. G. et O. Sichel D. G. Adjoint

La Caisse des Dépôts inaugure sa Banque des territoires

« Cette banque sera le point d'entrée unique de nos clients (collectivités, élus, organismes de logement social, notaires...) à l'offre de la Caisse des Dépôts. Nous voulons répondre à leurs besoins plus rapidement, plus simplement et en étroite collaboration avec le Gouvernement pour lutter contre la fracture territoriale ». C’est en ces termes que le directeur général de la Caisse des Dépôts, Éric LOMBARD, entouré du Premier ministre Edouard PHILIPPE, du ministre de l’Économie et des Finances Bruno LE MAIRE, et du ministre de l’Aménagement du territoire Jacques MEZARD, a annoncé le lancement de « la banque des territoires ».

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Dans les ministères

Notification des attributions de DGF : l’arrêté est publié et les données sont disponibles

Cet arrêté constitue la nouvelle méthode de notification des attributions de DGF. Il remplace les arrêtés individuels que les préfets envoyaient jusqu’à maintenant à chaque collectivité ou EPCI pour leur signifier le montant de leur DGF. L’arrêté publié vendredi ne contient pas lui-même les montants individuels : il renvoie à un site internet contenant ces données sous forme de tableau. Toutefois, il reste possible pour une collectivité de demander au préfet de se faire envoyer par voie postale, sur papier, la partie du tableau la concernant la collectivité

Télécharger le tableau complet des attributions de DGF (10 Mo, 1000 pages).
Télécharger l’instruction du DGCL sur les nouvelles méthodes de notification de la DGF.

 

Spanc : les services de l’État délivrent des conseils pour «améliorer les pratiques »

Trois directeurs d’administrations centrales (Eau et biodiversité, Collectivités locales et Santé) ont signé début mai une note technique, mise en ligne la semaine dernière, sur l’exercice de la mission de contrôle des Spanc (services publics d’assainissement non collectif). Cette note s’accompagne de plusieurs fiches pratiques qui, sans révolutionner quoi que ce soit, permettent utilement de refaire le point sur les droits et obligations des communes et EPCI en la matière.

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Fonctionnaires rémunérés au mérite : déjà possible, mais complexe

Ce dispositif a été rendu possible – pour les fonctionnaires d’État et territoriaux – par un décret de 2014 ayant profondément revu la structure de la part dite « indemnitaire » de la rémunération des agents. Celle-ci représente environ 20 % du salaire total, et s’ajoute à la part fixe (le « traitement »). Ce nouveau régime, baptisé RIFSEEP, a harmonisé les différentes primes en lien avec le métier exercé, et instauré un complément indemnitaire annuel (CIA) facultatif, « lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir ». Il a ainsi remplacé la prime de fonction et de résultat (PFR) instaurée en 2008, qui comportait également une part liée aux résultats individuels. Mais le RIFSEEP ne concerne pour le moment que 10 % des agents de l’État selon le gouvernement, et n’a été mis en place que par 45 % des collectivités et établissements publics, selon le baromètre HoRHizons 2017. Certains décrets d’application manquent encore.

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Dans les collectivités

  La Métropole du Grand Paris  promeut l’innovation urbaine

Dans le cadre de la deuxième édition du concours « Inventons la métropole du Grand Paris », le président de la MGP Patrick OLLIER a annoncé un nouvel appel à projet d’urbanisme « audacieux et innovant ». Ce ne sont pas moins de trente sites – anciennes friches ou espaces peu développés – qui vont être proposés à la restauration. La première édition avait connu un vif succès avec plus de cinquante projets distingués. Les investissements privés alors nécessaires ont représenté plus de 7 milliards d’euros.

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Smart city : un guide pour accompagner les petites villes.

La smart city (ville intelligente) et le smart territoire ne sont pas réservés aux métropoles mais doivent devenir l’apanage des villes petites et moyennes. C’est le message qu’a souhaité faire passer la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) dans un guide de 60 pages qu’elle vient de publier et destiné à aider les élus et les directeurs généraux des services à mettre en place un projet de territoire intelligent, grâce aux nouvelles technologies. Intitulé « Construire son smart territoire » et réalisé en partenariat avec la Caisse des dépôts, ce guide propose ainsi une « méthode » pour « tous les territoires qui souhaiteraient engager leurs projets

Consulter le guide

Transition Énergétique, doit-on s'inspirer de l'expérience des Pays nordiques

La Région Nouvelle-Aquitaine, investie dans la transition énergétique, souhaite bénéficier de l'expérience des pays nordiques (Suède, Norvège, Finlande, Danemark, Islande) afin de s'en inspirer et de la partager avec les acteurs du territoire.

Les pays nordiques se placent parmi les champions mondiaux de la croissance verte, de l'environnement et de la transition énergétique. Est-ce un pur hasard, une simple coïncidence ou existe-t-il une méthode nordique ? Le cas échéant, la conception nordique peut-elle être une source d'inspiration pour d’autres ? Pour y répondre le Conseil, Régional Nouvelle Aquitaine organise une conférence de 25 experts afin de confronter l'expérience des pays nordiques avec ses réalités locales.

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Le vrai coût des services publics :

un défi d'efficience

Depuis 2014, la baisse des dotations puis la contractualisation poussent les collectivités à économiser sur tout. Mais par rapport à quoi ? Il n’existe pas en France de référentiel de coût standard pour chaque service local, comme c’est le cas, par exemple, en Italie ou au Royaume-Uni.

Les collectivités se voient contraintes d’optimiser leur budget en fonction de repères ou d’objectifs très relatifs, avec l’espoir de préserver, a minima, le même niveau de service. Il faut en passer par des mutualisations, des revues de dépenses, des plans pluriannuels d’investissements, des pactes financiers et fiscaux, longs et coûteux à mettre en place.

Certains s’attellent à ce travail. Partout en France, quelques élus volontaires, cadres passionnés, fonctionnaires malins et pugnaces ont tenté avec succès d’identifier quelques coûts. Dans les Hauts-de-France, c’est la restauration scolaire dans les lycées qui a été scrutée ; Eragny (Val-d’Oise) a pour sa part inventé un outil d’évaluation des coûts des manifestations.

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« L’investissement local, entre volontarisme, attentisme et nécessité »

La Banque Postale a publié le 15 mai sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui présente ses prévisions pour les finances des collectivités locales françaises en 2018.

En un coup d'oeil 

  • Les collectivités locales devraient parvenir à respecter l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement, à la faveur d’une évolution limitée de leurs frais de personnel.
  • Compte tenu du net ralentissement des dépenses de fonctionnement (+ 0,9 %, après 1,4 %) et d’une évolution encore dynamique des recettes de fonctionnement (+ 1,6 %), en lien avec des recettes fiscales bien orientées et l’arrêt de la baisse des dotations, l’épargne brute de l’ensemble des collectivités locales (recettes moins dépenses de fonctionnement) progresserait de 4,9 % en 2018.
  • Ce résultat d’ensemble permettrait d’accompagner la reprise de l’investissement amorcée en 2017. Les dépenses d’investissement des collectivités locales augmenteraient de 6,1 %, après + 5,0 %.
  • Elles seraient, comme en 2017, financées par les ressources propres des collectivités locales (épargne brute, dotations et subventions d’investissement), à des niveaux permettant de limiter le recours à l'emprunt.
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Régions de France prend l’initiative de l’électrification des bus

Régions de France, présidée par Hervé MORIN et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ont décidé conjointement de mettre en place un groupe de travail dédié à la mobilité. L’objectif de cette initiative est de moderniser et consolider les relations entre les transporteurs innovants et les collectivités territoriales pour sortir leur flotte du diesel.

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Actualité de nos partenaires

Les livres blancs de Fimbacte

Le quatrième titre « Clients, Collaborateurs, Expériences de Co-Construction » de cette nouvelle collection expose, à travers 9 démarches exemplaires, des approches novatrices transformant nos espaces et lieux de vie :

 

 

•Agenda 21 des collèges de cote d'or - Conseil départemental de la Cote d'or
•Buzz Club - COLAS
•Colas & vous, l'offre aux particuliers - COLAS
•Descartes 21, fabriquer la ville de demain - Epamarne
•Front-pré/BI-Store - Bouygues Immobilier 
•Homly You - Saint-Gobain Distribution Batiment France
•Innov'Hacktion - EQIOM
•La route système - Eiffage Infrastructures
•Un nouveau regard sur mon parcours - COLAS

Télécharger le libre blanc

Actualité TERRITORIA

2 juillet :  Déjeuner débat avec Pierre Morel à l'Huissier et Valérie Petit, députés, qui présentent le rapport d'information sur "l'évaluation des politiques publiques". Contact

Rappel

29 juin : Date limite d'envoi des candidatures au Prix TERRITORIA 2018 En savoir plus

Prix TERRITORIA 2018

Attention : limite d’envoi des candidatures le 29 juin

Conseils :

  1. N’attendez pas le dernier jour pour inscrire vos dossiers candidats !

l’envoi de la fiche d’inscription permet d’enregistrer votre dossier ce qui facilitera son traitement par la suite (demande de compléments ou modifications).

  1. N’attendez pas non plus que chaque dossier soit complet !

Envoyez votre fiche d’inscription dès que vous êtes sûr de vouloir présenter le dossier. Vous aurez ensuite le temps de compléter le dossier, de nous interroger si vous avez des questions… et même, parfois d’obtenir un petit délai 😉

Retour sur les prix 2017

TERRITORIA d'Or : Conseil régional des Hauts de France

SAGES : Système d'appui à la gestion d’événements et de sureté

Domaine Prévention

Nathalie Gheerbant, Conseillère régionale NPDCP, Vice-présidente CU d'Arras.

La citation du jour

"Les maires sont tous des réalistes. Ils ne se perdent pas dans les nuées. Ils ne sauraient retenir que des solutions concrètes pouvant recevoir une application pratique."

Yves Guillou, maire de Caen, vice-président de l'AMF au congrès des maires de 1955.

Les chiffres du jours

Le patrimoine immobilier culturel et sportif des collectivités territoriales et des EPCI.

1052 Théâtres

1243 Musées

7100 Bibliothèques

80 837 Stades et structures sportives extérieurs

4199 Courts de tennies

17 764 Gymnases et salles de sports

6 322 Piscines

Sources : Le patrimoine des collectivités locales, La Banque Postale, Accès Territoires N° 2

AGENDA

5 juin : Colloque annuel "Les rendez-vous du local à science Po" Paris Contact

6 au 8 juin : Rencontres francophones "Transport mobilité" – Lyon Contact

7 et 8 juin :  Assises nationales centre-ville en mouvement – Metz   Contact

14 juin congrès de villes de France Cognac  Contact

14 juin : Conférence débat "La responsabilité dans la nouvelle gestion publique est-elle effective?" FONDAFIP Paris Contact

14 et 15 juin : Congrès international "Transition vers l'école Équité, qualité, innovation" OCDE Paris  Contact

19 juin : 1er sommet du Grand Paris, La Tribune Paris Contact

27 juin : Colloque REPERE : les recherches participatives pour la transition écologique – Paris Contact

29 juin : Date limite d'envoi des candidatures au Prix TERRITORIA 2018 En savoir plus

2 juillet :  Déjeuner débat avec Pierre Morel à l'Huissier et Valérie Petit, députés sur "l'évaluation des politiques publiques". Contact

9 au 11 juillet : 3ème université d'été de l'innovation publique, simultanée à Cluny, Aix en Provence, Rennes, Strasbourg, Martinique et la Réunion   Contact

11 au 13 octobre : Territorialis et 78ème congrès national du SNDGCT En savoir plus

13 novembre : Remise des trophées du Prix TERRITORIA 2018 dans les Salons de Boffrand de la présidence du Sénat En savoir plus

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