Innovation de la semaine du 12 juin 2018 : Action coeur de ville; Forum de l'action publique; Référent fiscal; Marché public PME; Energie renouvelable; Observatoire de l'Open Data des territoires; Dématérialisation des marchés publics; Le végétal en ville.

12 Juin 2018, 11:30am

Publié par Territoria Le blog

L'actualité de l'innovation publique

A la une

"Action Cœur de Ville" démarre à Lunéville

 

Lunéville est ainsi la première ville moyenne en France, sur 222 sélectionnées, à avoir signé cette convention.

Jeudi 7 juin, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, s'est rendu à Lunéville pour signer, avec de nombreux autres partenaires, la convention cadre pluriannuelle "Action Cœur de Ville".

Le dispositif gouvernemental "Action Cœur de Ville" mobilisera 5 milliards d'euros sur les 5 ans à venir pour soutenir projets communaux et intercommunaux.

La ville et sa communauté de commune (80.000 habitants) espèrent totaliser 25 millions d'euros d'investissements publics sur trois ans et ont préparé une quinzaine de projets susceptibles de redorer l'attractivité du centre urbain. « La bonne entente des deux collectivités est indispensable pour postuler à ce plan », rappelle Jacques Lamblin, maire de Lunéville, qui a ouvert cette "séance" exceptionnelle en rappelant qu'il y a deux ans, la Ville avait signé une convention "démonstrateur 21" avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour mener à bien différents projets (réhabilitation commerciale en centre-ville, etc.). "Cette initiative nous a ouvert en quelque sorte le chemin."

Jacques Lamblin admet être encore incapable de savoir quelle sera la part des subventions ou des facilités de prêt dans l'enveloppe de 25 millions d'euros dévolue à Lunéville . D'autant que les 5 milliards du plan global agglomère des lignes déjà existantes comme le fonds de soutien à l'investissement local ou la dotation d'équipement rural. « Nous passerons certainement un peu sur le dessus de ces piles mais ce n'est pas tant les moyens qui comptent pour moi. La nouveauté dans cette démarche Coeur de ville, c'est la mobilisation de nombreux partenaires comme la Caisse des dépôts, Action Logement, l'Anah, notre établissement public foncier. »

Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de l'association "Villes de France" est aussi intervenue. "Nous sommes dans une logique de co-construction territoriale", a-t-elle lancé. "Le dispositif Action Cœur de Ville s'adapte à chaque municipalité. C'est un plan personnalisable." La présidente LR de l'association de villes moyennes, Villes de France, revendique ce plan préparé au rythme d'une réunion hebdomadaire avec Jacques Mézard depuis septembre.

Les actions retenues

- Création d'un complexe cinématographique
- Requalification du secteur des gares ferroviaire et routière
- Requalification du parc Clarenthal (attenant à la médiathèque)
- Réhabilitation de l'Hôtel abbatial (1er étage)
- Réhabilitation de l'immeuble de l'ancien CCAS (place St-Jacques)
- Mise en lumière de l'église St-Jacques (monument historique majeur)
- Aide à la rénovation énergétique des logements
- Mise en place de bornes de recharge électrique
- Mise en place de bornes de collecte d'ordures ménagères enterrées dans le centre-ancien
- Action "école à vélo"
- OPAH RU Centre ancien
- Création d'un parking aérien, place des Remparts
- Création d'un parking, rue des Bénédictins
- Réhabilitation du centre ancien (restructuration lourde de plusieurs immeubles OPH)
- Création d'un parking et aménagement paysager place Notre-Dame
- Réhabilitation et accessibilité de la cour intérieure de l'Hôtel de Ville
- Création d'une maison de santé pluridisciplinaire en centre-ville (rue René Basset)
- Réhabilitation de logements attenants au cinéma
- Réhabilitation de la résidence St-Jacques
- Création d'une SEM (Société d'économie mixte) à vocation foncière et commerciale
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une étude pré-opérationnelle et de programmation pour le développement du château de Lunéville

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Dans les ministères

 

Forum de l’action publique :

les principaux enseignements

 

Le Forum de l’Action Publique s’est déroulé du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. Il a permis de consulter les agents de la fonction publique et les usagers du service public selon deux modalités : une consultation en ligne sur www.forum-action-publique.gouv.fr et des événements sur l’ensemble du territoire.

 

L’ambition de ce forum était d’alimenter la réflexion autour de trois objectifs : – Une plus grande qualité de service pour les usagers – De meilleures conditions de travail pour les agents – Des économies pour les Français

Certains sujets ont émergé de manière récurrente et transversale aux thématiques proposées.

  Le besoin de davantage de reconnaissance De manière générale, les agents expriment l’attente d’une meilleure connaissance

 de l’action publique et d’une meilleure reconnaissance de leur engagement par la société. À l’échelle individuelle, ils manifestent un besoin de reconnaissance managériale

 ou salariale de l’investissement professionnel et des compétences.

  La demande d’un meilleur accompagnement RH La demande s’exprime d’un meilleur accompagnement par les services RH, parfois mal identifiés, en matière de conseil sur les parcours professionnels. Plus largement, l’expression d’un sentiment de résignation face à des réformes successives perçues comme trop rapprochées et insuffisamment accompagnées apparaît.

  L’attente d’une amélioration des conditions de travail La demande est assez forte en ce qui concerne le développement de la prévention, ainsi que la mise en œuvre plus large du télétravail.

  Un besoin d’accompagner les managers La hiérarchie est perçue comme complexe et parfois éloignée de la base, du « terrain ». Les agents expriment le souhait que les encadrants soient accompagnés dans le développement de leurs compétences managériales.

A consulter sur

      Finances locales

 

Désignation d'un référent         « Optimisation des bases fiscales »   dans chaque DRFiP ou DDFiP

Afin de renforcer l'équité fiscale entre les contribuables d'un même territoire, les communes et les EPCI demandent, depuis plusieurs années, l'amélioration de la gestion par l’État des bases de fiscalité directe locale et le traitement rapide et efficace des anomalies qu'ils constatent et signalent à l'administration fiscale. Ces demandes relayées par l'AMF ont été favorablement accueillies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui, en collaboration avec les associations d'élus locaux, a mis en place un groupe de travail dédié à la fiabilisation des bases fiscales.

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Les PME et

les marchés publics

Avec la modernisation de la commande publique, les PME disposent de plus d’options afin de se conformer aux règles mises en place par le pouvoir adjudicateur.

 

Dans le cadre des dispositions juridiques, on retiendra :

* l’arrêté « Dites-le nous une fois» par lequel l’administration s’engage à ne pas demander les mêmes informations aux entreprises.

* un outil pratique — le marché public simplifié (MPS) — qui permet aux entreprises de répondre à un appel d’offres sur présentation de leur numéro SIRET.

* l’adoption de l’e-DUME, formulaire type de candidature aux marchés publics, par lequel les candidats peuvent prouver plus facilement leur capacité à exécuter le marché public.

Même si elle n’est pas encore complètement au point, la modernisation a dans son ensemble contribué à rendre les marchés publics plus compétitifs. Chaque offre proposée aux pouvoirs adjudicateurs a des chances d’être sélectionnée. De plus, en tenant compte du fait que les marchés publics sont ouverts à l’innovation, il revient aux PME de proposer des solutions novatrices pour gagner en visibilité.

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Dans les collectivités

Énergie renouvelable : un projet ouvert à tous est lancé

Ils se donnent un an pour voir leurs premiers panneaux photovoltaïques fleurir sur les toits d’Arles… Une dizaine d’Arlésiens issus du mouvement « Pays d’Arles en transition » travaillent actuellement à la création dans leur commune d’une « Centrale villageoise », une de ces sociétés locales qui visent à développer des énergies renouvelables en association avec les citoyens, les collectivités et les entreprises d’un territoire.

« La mairie d’Arles nous a déjà soumis une liste de bâtiments publics susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques » indique Dominique Vittoz, coordinatrice du projet. L’école maternelle de Salin-de-Giraud pourrait par exemple être équipée de panneaux photovoltaïques. L’équipe de bénévoles des « Centrales villageoises du Pays d’Arles » a également repéré des maisons de particuliers , des immeubles et des locaux d’entreprises partenaires qui auraient le profil.

Comment participer

Tous les habitants peuvent prendre part à ce projet en le soutenant sous forme de dons (via le site Zeste) ou d’achat d’actions à 100€ l’unité (fiches de souscription à télécharger sur centralesvillageoises.fr). La revente de l’énergie créée par la société arlésienne permettra de rémunérer les actionnaires et de « réinvestir dans des projets de création d’énergies non-polluantes« . Mais dans un premier temps, l’argent récolté doit permettre de financer l’étude de faisabilité du projet. « On fait le pari d’une mobilisation citoyenne, parce que nous croyons à la responsabilisation de chacun de nous face à des enjeux aussi majeurs que celui de la transition énergétique » insiste l’équipe de bénévoles. La pose des panneaux photovoltaïques – qui devra se faire « en cohérence avec le paysage et le patrimoine » – sera confiée à des artisans locaux. Les premières installations sont prévues pour le printemps 2019.

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Open Data :

lancement de l’Observatoire

OpenDataFrance s’est engagée à produire un Observatoire de l’open data des territoires, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et d’Etalab. Une première version de cet observatoire a été présentée en mars 2018 (disponible sur le site observatoire-opendata.fr). Les indicateurs sont alimentés par la collecte de nombreuses informations relatives aux collectivités, aux plateformes de publication et aux jeux de données ouverts.

 Un groupe d’indicateurs très important s’intéresse aux usages, aux animations territoriales et aux impacts. Ces données ne sont pas – ou peu – disponibles en accès direct sur internet. Elles sont pourtant essentielles.

Pour cela, en collaboration avec SciencesPo Paris et la Fing, est lancée une enquête qualitative sur les motivations des projets open data, les moyens, les dispositifs d’animation et les cas de réutilisation connus. Ces éléments permettront d’enrichir les données de l’Observatoire afin de les présenter, après synthèse et analyse, dans le courant du 3ème trimestre 2018.

Un questionnaire assez complet mais qui peut se remplir en 20 minutes est disponible. Les réponses peuvent être modifiées après envoi (un lien d’édition sera disponible dans l’email récapitulatif). Les données de cette enquête resteront confidentielles, seule une synthèse des informations fournies sera publiée.

Lien direct avec le questionnaire

 

ASSISES EUROPÉENNES DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

 

Dunkerque accueillera fin janvier 2019 la 20ème édition des Assises Européennes de la Transition Énergétique.

Comme chaque année, les coorganisateurs de l’événement – la Communauté urbaine de Dunkerque, Bordeaux Métropole, le Grand Genève et l’ADEME, lancent un appel à contributions afin de construire le programme de l’événement de manière collaborative.

Soumettez votre proposition d’atelier dès maintenant et avant le 16 juillet 2018 17h !

Contact

Actualité TERRITORIA

2 juillet :  Déjeuner débat avec Pierre Morel à l'Huissier et Valérie Petit, députés, qui présentent le rapport d'information sur "l'évaluation des politiques publiques". Contact

Rappel

29 juin : Date limite d'envoi des candidatures au Prix TERRITORIA 2018 En savoir plus

Prix TERRITORIA 2018

Attention : limite d’envoi des candidatures le 29 juin

Derniers conseils :

  1. N’attendez pas le dernier jour pour inscrire vos dossiers candidats !

l’envoi de la fiche d’inscription permet d’enregistrer votre dossier ce qui facilitera son traitement par la suite (demande de compléments ou modifications).

  1. N’attendez pas non plus que chaque dossier soit complet !

Envoyez votre fiche d’inscription dès que vous êtes sûr de vouloir présenter le dossier. Vous aurez ensuite le temps de compléter le dossier, de nous interroger si vous avez des questions… et même, parfois d’obtenir un petit délai 😉

Retour sur les prix 2017

TERRITORIA d'Or : Mairie du IXème arrondissement de Paris

Crèches de secours et l'appli bébés du Neuf

Domaine Qualité de la vie

Delphine Burkli, maire du 9ème arrondissement de Paris.

A lire

Dématérialisation des marchés publics :

Bercy publie un guide pour s’y retrouver

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines interrogations sur la dématérialisation de l'achat public. L'échéance du 1er octobre 2018 arrivant à grands pas, la DAJ entend accompagner au maximum les acheteurs publics et les entreprises dans cette démarche.

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Les chiffres du jour

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AGENDA

14 juin congrès de villes de France Cognac  Contact

14 juin : Conférence débat "La responsabilité dans la nouvelle gestion publique est-elle effective?" FONDAFIP Paris Contact

14 et 15 juin : Congrès international "Transition vers l'école Équité, qualité, innovation" OCDE Paris  Contact

19 juin : 1er sommet du Grand Paris, La Tribune Paris Contact

27 juin : Colloque REPERE : les recherches participatives pour la transition écologique – Paris Contact

29 juin : Date limite d'envoi des candidatures au Prix TERRITORIA 2018 En savoir plus

2 juillet :  Déjeuner débat avec Pierre Morel à l'Huissier et Valérie Petit, députés sur "l'évaluation des politiques publiques". Contact

9 au 11 juillet : 3ème université d'été de l'innovation publique, simultanée à Cluny, Aix en Provence, Rennes, Strasbourg, Martinique et la Réunion   Contact

11 au 13 octobre : Territorialis et 78ème congrès national du SNDGCT En savoir plus

13 novembre : Remise des trophées du Prix TERRITORIA 2018 dans les Salons de Boffrand de la présidence du Sénat En savoir plus

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