Innovation de la semaine du 19 juin 2018 : Transition énergétique - Mobilité - Inflation normative - Passages piétons 3D - Région Sud - Grand Paris Express - Masters apprentissage - Le Lamentin - Top Bac Beauvais - Baromètre centre-ville - Dédoublement de classes - Fonction publique territoriale.

19 Juin 2018, 12:20pm

Publié par Territoria Le blog

L'actualité de l'innovation publique

A la une

Comment convertir l'électricité en hydrogène à injecter dans le gaz naturel.

Mise en service du premier démonstrateur Power-to-Gas en France.

Le Power-to-Gas représente une solution d’avenir permettant de transformer l’électricité issue d’énergies renouvelables en gaz hydrogène. Ainsi converties, ces énergies peuvent être stockées et transportées dans les réseaux de gaz naturel. Et le potentiel est énorme : à l'horizon 2035, l'ADEME évalue le potentiel d'hydrogène produit à partir d’électricité en France en ayant recours au Power-to-Gas à environ 30 TWh par an.

Ce démonstrateur est soutenu par l’Etat dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir opéré par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), et labellisé par le pôle de compétitivité Tenerrdis. Sa mise en service marque une première étape avec l’injection des premières molécules d’hydrogène dans le réseau local de distribution de gaz naturel, à hauteur de 6 % dans un premier temps (et jusqu’à 20 % au maximum) pour alimenter les 100 logements et la chaufferie du centre de soins du quartier « Le Petit Village » de Cappelle-la-Grande. Une étape qui durera 2 ans avec pour objectif de valider la pertinence technique et économique de la conversion d'électricité en un nouveau gaz via une combinaison hydrogène et gaz naturel.

Mobilité

Le gouvernement veut favoriser l’innovation dans tous les territoires

Dans le cadre du Salon européen de la mobilité 2018 Élisabeth Borne, a dévoilé les contours du plan d’action du gouvernement pour « les nouvelles mobilités ». Quelques mesures, notamment sur le plan financier, ont été annoncées. Sans doute persuadé que la modernité ne peut être exprimée qu’en anglais, le gouvernement a baptisé son plan du nom de « French mobility » ! Il s’agit, a expliqué la ministre dans son discours, de « permettre le développement et la diffusion de l’innovation dans les mobilités du quotidien », notamment en facilitant les relations entre les collectivités, les opérateurs de transport et les start-ups. Dans le but, notamment, d’améliorer les transports collectifs dans les territoires peu denses ou ruraux – ce qui est l’une des ambitions de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) – le gouvernement compte sur les nouvelles technologies, comme les véhicules autonomes par exemple. Mais la question de l’ouverture des données du transport est également au cœur de ses réflexions : la LOM devrait rendre obligatoire l’accessibilité « à tous et dans des formats ouverts » de toutes les données du transport d’ici 2021. Élisabeth Borne annonce avoir proposé aux associations d’élus, aux transporteurs et aux représentants des usagers « de se réunir régulièrement » sur le sujet de « la dynamique d’ouverture des données ».

La ministre a également annoncé le lancement prochain, « à l’attention des collectivités territoriales », d’un appel à projets pour le développement de projets MaaS. Sous ce nouvel acronyme anglo-saxon se cache la notion de « Mobilty as a service », (mobilité en tant que service), qui promet d’offrir à l’usager des transports un « mix » de services de mobilités publics et privés à travers une interface unique, comme une application smartphone par exemple.


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Simplification

Mesurer l’inflation normative, un premier pas pour la combattre ?

Dans une nouvelle étude, intitulée « Mesurer l’inflation normative », le Conseil d'Etat revient sur la publication d’un tableau de bord des indicateurs de suivi de l’activité normative, mis en ligne sur « Legifrance.gouv.fr » le 7 mars par les services du Premier ministre.

Si le nombre de lois promulguées reste stable, elles sont de plus en plus longues. Ainsi, en moyenne, le nombre d’articles double entre le dépôt d’un texte devant le Parlement et son adoption définitive. Ce qui n’en empêche pas une bonne application puisqu’à la fin de la dernière législature (mai 2017), le taux d’application était de 95 %. Par ailleurs, le nombre de décrets (entre 1 200 et 1 800 par an) et d’arrêtés (entre 8 000 et 9 000 par an) publiés chaque année est stable.

Mais la volonté politique de limiter l'inflation normative ne semble pas vraiment partagée : les deux projets de loi pour la confiance dans la vie politique contenaient 28 mesures lors de leur dépôt, et 61 lors de leur promulgation…

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Dans les ministères

Une instruction pour aider les collectivités à dédoubler les classes

À la rentrée de septembre prochain, le dédoublement des classes de CP et de CE1 entrera dans sa 2ephase dans les Réseaux d’éducation prioritaire, qui recoupent de nombreux quartiers de la politique de la ville. Pour éviter que les capacités d’accueil des écoles ne soient un obstacle à cette mesure, une instruction du CGET et de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) relative « aux financements des travaux nécessaires » vient de paraître.

Le dédoublement des classes de CP dans les Réseaux d’éducation prioritaire renforcée (Rep+), depuis la rentrée 2017, est l’un des piliers du plan de l’Éducation nationale « Bâtir l’école de la confiance ». Il vise la constitution de classes de 12 à 15 élèves, au maximum, pour favoriser et faciliter l’apprentissage des savoirs de base des écoliers ayant le plus de difficultés scolaires. Mais parfois, les quartiers prioritaires et les écoles sont en butte au manque de locaux adaptés : les capacités d’accueil ne permettent pas de faire face aux besoins dus, à la fois, à la pression démographique et à la mise en place de cette mesure, qui nécessitent de nouveaux espaces.

Des aides mobilisables pour les travaux dans les écoles

L’instruction du 30 mai 2018 demande aux préfets de région et de département, ainsi qu’aux recteurs, de porter « une attention particulière aux demandes de subventions des communes» pour réaliser les travaux nécessaires. Elle rappelle que des aides de l’État peuvent être mobilisées pour la réhabilitation de bâtiments scolaires, comme la dotation de la politique de la ville (DPV), la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) ou encore, pour les territoires ruraux concernés, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Consulter l’instruction.

 

Ressources humaines

 

Avenir de la fonction publique territoriale : les 14 propositions du Sénat

Quatorze idées, formulées par la mission de réflexion sur l’avenir de la fonction publique territoriale menée par la sénatrice LR, Catherine Di Folco. Il s’agit … de « propositions d’évolution concrètes s’inscrivant dans une logique de dialogue et de responsabilité ». Mais aussi de défendre « vigoureusement » le statut de la fonction publique territoriale. « Il convient de maintenir ce pacte implicite qui lie les employeurs territoriaux et leurs agents »

Plus de visibilité pour les employeurs territoriaux

(L’État) pourrait présenter aux employeurs locaux une feuille de route permettant de programmer l’impact financier de ses décisions RH (évolution du point d’indice, accords statutaires, etc)... et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devrait être consulté pour chaque dispositif impactant la FPT. Est par ailleurs soutenue l’idée du président du CSFPT, Philippe Laurent, de créer une fédération des employeurs territoriaux. Le but : renforcer le pouvoir de négociation de ces derniers vis-à-vis de l’État, mais aussi des syndicats.

Contrats de mission, réflexion sur les temps de travail, simplification des procédures, rôle des Centres de gestion, modes de recrutement des agents, organisation des concours… lire la suite : Lire la suite

Dans les collectivités

Un passage piéton en trois dimensions

La municipalité de Jugy en Saône-et-Loire a décidé de tester un nouveau dispositif en matière de sécurité routière. Un passage piéton en trois dimensions peint en trompe-l'œil sur la route et qui a pour objectif de faire ralentir les automobilistes. 

C'est une première du genre en Bourgogne et cela a le mérite d'attiser l'œil. À Jugy en Saône-et-Loire, la mairie teste les passages piétons en 3D, un étonnant dispositif censé faire ralentir les automobilistes. Utilisé en Inde ou en Islande, cet équipement participe d'un test national piloté par les ministères de l'Intérieur et des Transports. 
Alors efficace ou pas ? Les avis sont partagés. "On le voit clairement si on arrive lentement", indique un automobiliste qui fréquente régulièrement cette route. En revanche, pour les non habitués c'est différent. "Ce n'est pas flagrant non, je ne l'avais pas remarqué", affirme une autre conductrice. 

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Le 11 juin, PACA est devenue Région Sud - Provence-Alpes-Côte d’Azur 

La marque « REGION SUD – Provence-Alpes-Côte d’Azur » a été officiellement lancée ce lundi 11 juin par Renaud Muselier, président de la Région, député européen : "Cette région mérite bien mieux qu’un acronyme. Nous ne sommes pas PACA. Nous sommes la Provence, les Alpes, la Côte d’Azur. Nous sommes le Sud !"

La diversité de ses paysages, la richesse de sa culture à la fois méditerranéenne et européenne, sa douceur de vivre légendaire, son ouverture sur le monde… sont autant d’atouts de ce territoire d’exception. Avec REGION SUD, les 3 marques monde : Provence, Alpes et Côte d’Azur pourront développer une attractivité internationale forte, au cœur d’une stratégie commune et d’un budget fédéré.

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Grand Paris Express : une carte interactive pour découvrir le nouveau métro @GdParisExpress

Le Grand Paris Express c’est le futur métro de la métropole du Grand Paris qui va représenter près de 200 km de lignes automatiques.

Grâce à la carte interactive du Supermétro, découvrez plus en profondeur les lignes, les trajets, les projets urbains, les lieux culturels… et bien plus encore !

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Masters ouverts à l'apprentissage

L’Université de Technologie de Troyes ouvre deux nouveaux Masters à l’apprentissage pour répondre aux besoins des organisations publiques et territoriales. Il s'agit des masters "ingénierie et management de l'environnement et du développement durable" (IMEDD) et "ingénierie et management de la sécurité globale appliquée" (IMSGA). Jusqu’ici délivrés en formation initiale incluant un stage de fin d’études et en contrat de professionnalisation, ils faisaient l’objet de demandes récurrentes de la part des institutions publiques et des collectivités territoriales, des agences et services déconcentrés de l’Etat, pour qui la seule possibilité de recrutement par la voie de l’alternance est celle de l’apprentissage. Désormais, les étudiants de ces Masters pourront suivre la deuxième année du parcours (M2) en apprentissage, sur une période de 12 mois pour le Master IMEDD et de 18 mois pour le Master IMSGA.

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Actualité de nos partenaires

Les Ateliers des Départements de France : premier bilan !

Co-organisés une fois par mois avec un Département, les Ateliers des Départements de France permettent de valoriser des cas concrets de bonnes pratiques sur des territoires aux multiples enjeux. Lancées en septembre 2017 dans les Hautes-Alpes, les rencontres suivantes se sont tenues dans le Rhône, le Cher, le Gers, l’Isère, la Saône-et-Loire et dernièrement dans la Nièvre et le Puy-de-Dôme. Alors que ce premier cycle de rencontres est sur le point de s’achever, l’ADF publie ce qu’elle espère être une boîte à idées pour tous les Départements : la restitution des six premiers événements.

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Actualité TERRITORIA

2 juillet :  Déjeuner débat avec Pierre Morel à l'Huissier et Valérie Petit, députés, qui présentent le rapport d'information sur "l'évaluation des politiques publiques". Contact

Rappel

29 juin : Date limite d'envoi des candidatures au Prix TERRITORIA 2018 En savoir plus

Prix TERRITORIA 2018

Attention : limite d’envoi des candidatures le 29 juin

Derniers conseils :

  1. N’attendez pas le dernier jour pour inscrire vos dossiers candidats !

l’envoi de la fiche d’inscription permet d’enregistrer votre dossier ce qui facilitera son traitement par la suite (demande de compléments ou modifications).

  1. N’attendez pas non plus que chaque dossier soit complet !

Envoyez votre fiche d’inscription dès que vous êtes sûr de vouloir présenter le dossier. Vous aurez ensuite le temps de compléter le dossier, de nous interroger si vous avez des questions… et même, parfois d’obtenir un petit délai 😉

Retour sur les prix 2017

Territoria d'argent : Le Lamentin (Guadeloupe)

Management bienveillant et durable,

la co-construction du bonheur au travail

Domaine : Ressources humaines

Jocelyn Sapotille, maire du Lamentin (Gaudeloupe)

Que sont-ils devenus ?

Top Bac : ça continue à Beauvais (TERRITORIA d’OR en 2014) … et maintenant à Compiègne et à Creil.

Yoga, massages : pour le bac, les médiathèques de Beauvais chouchoutent les lycéens

La médiathèque de Beauvais prévoit des horaires aménagés pour permettre aux lycéens de réviser. Elle offre des collations et aussi des séances de massage ou de yoga LP/F.C.

La municipalité est aux petits soins pour les jeunes qui révisent le baccalauréat dans les bibliothèques. Un vrai plus alors que la première épreuve aura lieu lundi. Depuis cinq ans, la ville propose Top Bac, un dispositif encore trop méconnu qui permet aux élèves de réviser le baccalauréat dans des conditions de travail améliorées au sein des différentes médiathèques.

Cerise sur le gâteau, les lycéens bénéficient d’activités bien-être. Mardi, Matthieu Nolin, masseur shiatsu a, pendant deux heures, accueilli individuellement des élèves dans un espace aménagé, à la lumière tamisée. « Ils sont en état de stress, observe le professionnel. Ils ont soit mal à la tête, soit mal au dos. » Ce jeudi, nouvelle activité. En s’inscrivant sur place, les futurs bacheliers pourront participer gratuitement à un cours de yoga et de relaxation, en groupe pendant quarante-cinq minutes.

Jusqu’au 23 juin, les lycéens seront également chouchoutés en recevant une collation composée d’eau minérale, de fruit et de barres de céréales. L’an dernier, 500 en-cas avaient été distribués. Surtout TOP Bac, c’est aussi des espaces aménagés. « On ajoute des places supplémentaires, on élargit les horaires », égrène Emilie Payen, la directrice.

Et les lycéens adhèrent : « En étant ici, on est moins tenté de faire autre chose, comme regarder la télé ou aller sur son ordinateur, expliquent Théo, Margaux et Yohann, élèves à Félix-Faure. On est plus productifs. Tout le monde révise. L’ambiance est différente. »

Les autres médiathèques de la ville participent aussi à cette opération, récompensée en 2014 d’un Territoria d’Or. Prochain objectif : attirer les collégiens pour l’épreuve du brevet.

A Compiègne et à Creil, les futurs bacheliers sont aussi choyés

Si la ville préfecture est à la pointe dans le soutien de ses futurs bacheliers, elle n’est pas la seule du département à les choyer. Du côté de Creil, la municipalité a décidé d’organiser une « Opération Bac » à la médiathèque Antoine-Chanut. Des plages horaires spécialement aménagées pour les étudiants préparant leur baccalauréat, leur permettant de réviser au calme. L’accès est réservé aux lycéens munis d’un justificatif. La structure met également à disposition des ouvrages de révisions ainsi que la plate-forme de cours en lignes : Toutapprendre.com.

A Compiègne, ce sont les étudiants de l’UTC qui jouent aux grands frères en apportant leur aide aux jeunes du Clos-des-Roses. « Nous nous retrouvons régulièrement à la bibliothèque, précise Pierre, l’un des étudiants. Bientôt ce sera à notre tour d’avoir des examens, mais nous tenterons de les accompagner le plus longtemps possible. »

Les chiffres du jour

Baromètre : 58 % des Français sont attachés à leur centre-ville

Le 3ème baromètre « Centre-ville et commerces : attentes et usages des Français » réalisé par l’institut de sondage CSA a été dévoilé. Inquiétudes face au déclin des centres-villes, pistes de modernisation, services attendus… cette étude rend compte des usages et attentes des Français, qu’ils vivent dans des villes de moins de 50 000 habitants ou de grandes métropoles régionales ou franciliennes.

Le déclin des centres-villes est un vrai sujet de préoccupation parmi les Français. 95 % d’entre eux estiment que leur modernisation doit constituer un objectif important pour les maires. En matière d’aménagement des centres-villes, les habitants sondés ont formulé trois priorités : la piétonisation des rues; les commerces alimentaires ;les transports en commun. 

Par ailleurs: les 18-24 ans expriment le souhait d’un centre-ville connecté et lieu de loisirs, tandis que les +65 ans plébiscitent le développement de commerces et de services; 27 % des Français déclarent fréquenter des commerces proposant des produits en circuit court; 68 % des Français  aspirent à plus de wifi dans leur centre-ville; 89 % des Français trouvent intéressant voire très intéressant qu’il y ait des échanges entre élus à l’échelle européenne.

Lire l'étude

AGENDA

19 juin : 1er sommet du Grand Paris, La Tribune Paris Contact

27 juin : Colloque REPERE : les recherches participatives pour la transition écologique – Paris Contact

29 juin : Date limite d'envoi des candidatures au Prix TERRITORIA 2018 En savoir plus

2 juillet :  Déjeuner débat avec Pierre Morel à l'Huissier et Valérie Petit, députés sur "l'évaluation des politiques publiques". Contact

9 au 11 juillet : 3ème université d'été de l'innovation publique, simultanée à Cluny, Aix en Provence, Rennes, Strasbourg, Martinique et la Réunion   Contact

11 au 13 octobre : Territorialis et 78ème congrès national du SNDGCT En savoir plus

13 novembre : Remise des trophées du Prix TERRITORIA 2018 dans les Salons de Boffrand de la présidence du Sénat En savoir plus

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