Semaine de l'innovation du 8 janvier 2019 : transformer l'action publique - Défi territorial - Vocavulaire de l'innovation -

8 Janvier 2019, 12:46pm

Publié par Territoria Le blog

L'actualité de l'innovation publique

A la une

L’innovation en 7 définitions

Source : Vocabulaire de l’innovation (liste de termes, expressions et définitions adoptés) JORF n°0283 du 7 décembre 2018

  1. Processus d’amélioration progressive et régulière apportée à un produit ou à un service, à un procédé de production, à une technique de commercialisation ou au mode d’organisation d’une entreprise.
  2. Innovation qui modifie fondamentalement un produit ou un service, un procédé de production, une technique de commercialisation ou le mode d’organisation d’une entreprise.
  3. Innovation qui améliore un produit ou un service, un procédé de production, une technique de commercialisation ou le mode d’organisation d’une entreprise sans en modifier fondamentalement les caractéristiques ou le fonctionnement.
  4. Innovation conçue dans un pays émergent ou en développement pour le marché local et qui est ensuite diffusée dans les pays développés.
  5. Processus d’innovation mis en place par une organisation, qui fait appel à divers partenaires extérieurs, en recourant notamment à des pratiques participatives et à l’ouverture des données.
  6. Innovation proposée sur le marché, qui répond à l’expression d’une demande ou à un besoin identifié.
  7. Innovation proposée sur le marché, qui résulte d’une découverte scientifique ou d’un progrès technique.

Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, JO du 26 décembre.

A titre expérimental, pour une période de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les acheteurs peuvent passer un marché public, y compris un marché public de défense ou de sécurité, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.

Deux obligations seulement :

- veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

- en faire la déclaration auprès de l'Observatoire économique de la commande publique selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

 

 

Transformer l'action publique

La govtech, une opportunité pour l'Europe

 Partout en Europe, des entrepreneurs créent des solutions pour améliorer l'action publique. Ils travaillent dans des start-up, des administrations, des entreprises ou des associations. Leurs innovations viennent résoudre des problèmes concrets rencontrés par le secteur public. Dans tous les domaines : du chauffage des immeubles publics à l'analyse automatique des formulaires administratifs, du paiement des aides sociales au traitement des images médicales, de l'analyse prédictive des besoins du marché du travail à la réinvention de la relation entre citoyens et élus. Ce secteur en plein boom, la govtech, est en passe de révolutionner nos interactions avec le secteur public.
Au fond, les gouvernements européens sont confrontés aux mêmes grands défis : les citoyens se sentent exclus du système et des processus de décision collective ; les administrations sont soumises à des pressions budgétaires constantes, qui les obligent à faire mieux avec moins ; la sphère publique peine à tirer parti des opportunités offertes par le numérique.

La population, elle, a vu ses habitudes radicalement transformées par les services en ligne, ergonomiques, simples, accessibles en quelques clics depuis un téléphone portable, comme ceux de Doctolib, Spotify ou BlaBlaCar. Sans adaptation à ces nouveaux usages, la défiance continuera de grandir envers un État dont les prestations ne correspondent plus aux attentes des citoyens. Le renouvellement démocratique passe aussi par la prestation de service - et dans ce domaine, le numérique change tout.

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Déploiement du Très Haut Débit

 

Le Premier ministre a signé le 24 décembre 17 engagements de financement de l’Etat en faveur de réseaux d’initiative publique portés par des collectivités, pour un montant global de 620 millions d’euros.

Près de 3 millions de locaux ont été rendus raccordables à la fibre optique durant ces douze derniers mois, portant ainsi à 19,6 millions le nombre total de foyers éligibles à une offre très haut débit.

Les financements bénéficieront aux territoires suivants qui représentent plus d’un quart de la population française :

Auvergne (68,38M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 122,3 M€), Ain (74,6 M€), Nord-Pas-de-Calais (72,87 M€), Grand Est (62,06 M€), Charente (60,07 M€), Martinique (50,55 M€), Landes (41,87 M€), Loire-Atlantique (38,46 M€), Doubs (21,02M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 31,52 M€), Corse (28 M€), Jura (27,22 M€), Calvados (27 M€), Lot-et-Garonne (25,51 M€), Essonne (14,48 M€), Deux-Sèvres (3,61 M€), Var (3,07 M€), Guyane (1,3 M€).

Source : Gouvernement.fr

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Mobilité

Le e-busway de Nantes

Lancé en 2006, le busway a vu augmenter le nombre de passagers de 65 % en 10 ans : 41 000 voyageurs chaque jour. 

Le e-busway va se déployer en 2019 : 24 mètres de long, 150 voyageurs au lieu de 110), 100 % électrique, des sièges aux dossiers verts translucides et rétroéclairés, équipés d’un port USB intégré ...
mais surtout un système innovant d’alimentation, le « biberonnage » qui permet une « autonomie illimitée » du véhicule.
« Le secret du e-busway se situe sur son toit, avec des batteries à recharge très rapide. Le véhicule profite de son arrêt à certaines stations et aux terminus pour les recharger grâce à un bras télescopique », explique Damien Bègue, chef de projet à la Semitan.

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NDLR : la Semitan a obtenu un TERRITORIA Or en 2006 pour son Navibus.

5G : les usages expérimentés dans les 9 sites pilotes

Grenoble (Isère), Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), Lannion (Côtes-d’Armor)… Dix-huit villes (dont neuf sites pilotes), choisies en fonction de la disponibilité des fréquences, expérimentent actuellement la 5G qui a pour ambition de « multiplier le débit par dix » et diviser de tout autant le délai de transmission.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) « présente des informations détaillées sur l'ensemble de ces expérimentations en cours ou achevées, classées par cas d'usage ».

  • à Lyon, Bouygues Telecom expérimente « la ville intelligente », « la réalité virtuelle », « la télémédecine » ou encore « l’industrie du futur »
  • à Vélizy (Yvelines), SFR « expérimente les usages en mobilité et l’interfonctionnement avec la 4G », …

Accéder au tableau ARCEP
Télécharger la feuille de route 5G.
Accéder au Plan d’action de la Commission européenne pour la 5G.
Accéder à l’appel international demandant l’arrêt du déploiement de la 5G.

PRIMONIAL

« Mieux prendre soin de nos Aînés »

La consultation vient de prendre fin : 415 000 participants ( dont 26% de personnes âgées de 65 ans et plus), 18 300 propositions, 1,7 million de votes. Grâce à la mobilisation des partenaires fondateurs (Klesia, Fondation Korian, La Poste, l’OCIRP, Primonial REIM, CAREIT, la Croix Rouge Française) et des associations partenaires, la consultation a créé une véritable « communauté Aînés » de la société civile en France. 

Plébiscitées par les Français les actions visant à : 

  • améliorer les conditions de travail et de vie des accompagnants au quotidien des personnes âgées, les professionnels et les proches aidants.
  • développer une politique du maintien à domicile , accompagnée d’aides, de services à domicile, d’adaptation des logements…
  • améliorer l’accueil en établissements spécialisés
  • développer des lieux de vie innovants et alternatifs 
  • réduire le coût de la prise en charge de la perte d’autonomie
  • adapter le système de santé au vieillissement                En savoir plus

Défi territorial

Les universités d’été de l’innovation publique 2019 organisées par le CNFPT se dérouleront du 9 au 11 juillet prochain sur tout le territoire autour de 13 sites interconnectés : Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Normandie, Grand Ouest, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Hauts-de-France, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA-Corse, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte. Afin d’y participer, un appel à défis territoriaux est lancé auprès des agents, collectivités qui souhaitent participer à cette 4ème édition. Un « défi territorial » est un projet concret où l’on apprend à plusieurs pour résoudre un problème qui n’a pas trouvé de solution avec des méthodes classiques.
Les défis territoriaux retenus seront incubés et développés en amont des universités par les porteurs de projet, en lien avec l’équipe du CNFPT dédiée. Chaque porteur de projet aura accès à un accompagnement, des formations et des séminaires en ligne pour affiner la présentation de la problématique de son territoire.

Pour participer

Actualité : Au sujet du grand débat

En démocratie, le diable git dans les méthodes.

Les six principes d'organisation des débats de société :                                 (source Blog de Pierre Calanne, http://blog.pierre-calame.fr/public/blog_217_05_democratie_deliberative.odt) Premier principe : une démarche « de bas en haut ». C'est des territoires, des villes, des régions qu'il faut partir. Les différents acteurs y ont un visage. La complexité de nos sociétés s'y incarne.
Second principe : donner accès au meilleur de l'information. La démocratie n'est pas l'addition des opinions. C'est le résultat du dialogue entre citoyens informés, ayant eu le temps et les moyens de comprendre et de se comprendre. A l'appui de chaque débat, il faut créer un site web ressources où l'on puisse trouver tous les éléments d'information nécessaires : les données du problème ; les solutions adoptées dans d'autres pays ; les opinions argumentées des partis, des syndicats, d'experts aux avis divergents, de la société civile organisée.
Troisième principe : tirer au sort, dans un échantillon significatif de territoires, un panel d'une trentaine de citoyens pour refléter la diversité de la société. Leur donner les moyens et le temps de l'échange. C'est cela investir dans la démocratie. Mettre à profit internet : pour que ces panels échangent entre eux et que chacun puisse poser aux experts, au bénéfice de tous, les questions qu'il souhaite ; pour que l'ensemble de la population bénéficie de l'information donnée aux panélistes et des avis qu'ils formulent.
Quatrième principe : réunir les expériences les plus significatives et les propositions les plus décoiffantes, d'où qu'elles viennent. Bien des innovations existent. Le monde est vaste. Les autres sociétés sont confrontées aux mêmes problèmes. La diversité des réponses apportées doit être rendue accessible. Et surtout il faut se garder, comme je l'ai illustré dans mon billet de novembre, de mettre du vin nouveau dans de vieilles outres, de recourir aux vieilles recettes quand le monde est en pleine mutation. Il faut ouvrir aux panélistes de nouveaux horizons, de nouveaux modes de pensée. Je pense par exemple, en réponse à l'échec de la taxe sur les carburants, au système généralisé des quotas négociables et à la création d'une « monnaie énergie ».
Cinquième principe : écrire des cahiers d'espérance. L'expression, inventée pour les Etats généraux de l'économie sociale et solidaire, est belle et juste. Les cahiers de doléances ne suffisent pas. Il faut se projeter dans l'avenir. Oser des propositions. Certaines seront utopiques. Toutes, issues de tels dialogues, seront utiles. Confronter entre eux ces cahiers d'espérance. Alors pourra commencer le débat politique proprement dit, l'expression des forces sociales organisées et des différentes sensibilités politiques.
Sixième principe : passer des propositions à des stratégies de changement. Elles impliquent une grande diversité d'acteurs. L'évolution du cadre légal n'en est qu'une petite partie : on ne change pas la société par décret. Souvent, c'est l'évolution du système de pensée lui-même, la conception des institutions, la pratique quotidienne des acteurs qui doivent changer.

L’innovation en 7 définitions

Source : Vocabulaire de l’innovation (liste de termes, expressions et définitions adoptés) JORF n°0283 du 7 décembre 2018

  1. Processus d’amélioration progressive et régulière apportée à un produit ou à un service, à un procédé de production, à une technique de commercialisation ou au mode d’organisation d’une entreprise.
  2. Innovation qui modifie fondamentalement un produit ou un service, un procédé de production, une technique de commercialisation ou le mode d’organisation d’une entreprise.
  3. Innovation qui améliore un produit ou un service, un procédé de production, une technique de commercialisation ou le mode d’organisation d’une entreprise sans en modifier fondamentalement les caractéristiques ou le fonctionnement.
  4. Innovation conçue dans un pays émergent ou en développement pour le marché local et qui est ensuite diffusée dans les pays développés.
  5. Processus d’innovation mis en place par une organisation, qui fait appel à divers partenaires extérieurs, en recourant notamment à des pratiques participatives et à l’ouverture des données.
  6. Innovation proposée sur le marché, qui répond à l’expression d’une demande ou à un besoin identifié.
  7. Innovation proposée sur le marché, qui résulte d’une découverte scientifique ou d’un progrès technique.

Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, JO du 26 décembre.

A titre expérimental, pour une période de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les acheteurs peuvent passer un marché public, y compris un marché public de défense ou de sécurité, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.

Deux obligations seulement :

- veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

- en faire la déclaration auprès de l'Observatoire économique de la commande publique selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

 

L’objectif de 150 projets de renouvellement urbain validés fin 2018 est atteint

Comme chaque mois, l’ANRU souhaite mettre en lumière les projets et les montants financiers validés sur le mois écoulé.

En novembre 2018, l’ANRU a validé les projets de renouvellement urbain de 17 quartiers supplémentaires, portant à 149 le nombre quartiers ayant vu leur projet validé depuis le lancement de la phase opérationnelle du programme. Plusieurs autres projets ont déjà été validés en ces premiers jours de décembre, permettant de dépasser d’ores et déjà l’objectif de 150 projets nationaux et régionaux validés en 2018. Un tiers des 450 quartiers du NPNRU ont ainsi vu au moins une première phase de leur projet validé.

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France Expérimentation : appel à projets « Territoires d'industrie »

Son objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis dans les 124 « Territoires d’industrie ».

L'appel à projets est ouvert du 20 décembre 2018 au 30 avril 2019 avec pour objectif la simplification pour les porteurs de projets innovants établis sur ces territoires en facilitant les demandes de dérogations administratives et réglementaires.

Les 124 « territoires d’industrie » sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, répartis dans toute la France (la grande majorité en dehors des métropoles) et où l'ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l'industrie.

Lancé lors du Conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018 par le Premier ministre, ce dispositif s'appuie sur le principe de la concentration des moyens pour former un « panier de services » à destination des territoires d'industrie et rassemble 17 actions pour recruter, innover, attirer et simplifier.

Proposer vos demandes de dérogations avant le 30 avril 2019 !

Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2019

Appel à candidature à partir du 21 janvier 2019

Prix TERRITORIA 2018

Chaque semaine, présentation d'un domaine

Ressources humaines : parrainé par les éditions WEKA

TERRITORIA OR : Communauté de Communes Mad & Moselle pour "Le service de secrétaires de mairie mutualisé".         

Les petites communes rurales et périurbaines rencontrent des difficultés à recruter des secrétaires de mairie compétentes, à temps non complet, car il n’existe pas de formation initiale pour ce métier très polyvalent. La création d’un service mutualisé entre 12 communes et la spécialisation partielle des agents du service améliorent l’attractivité des postes, la gestion des carrières et la continuité du service. Une plateforme d’ingénierie locale a permis de mettre en place des postes à temps plein, un plan de formation, des avantages sociaux et même la création d’un diplôme universitaire de secrétaires de Mairies à l’Institut Supérieur d’Administration et de Management – IAE de Nancy.

TERRITORIA ARGENT : Ville de Romans-sur-Isère pour "La prime d’intéressement à la performance collective"      

Une prime, collectivement indexée sur le taux de satisfaction des usagers et, individuellement, sur le présentéisme. L’objectif annuel de satisfaction des usagers est voté, puis mesuré par un cabinet extérieur sur 4 grand thèmes : la qualité des services rendus à la population, la sécurité publique, les relations à l'usager et le cadre de vie. Le projet a été validé par les représentants du personnel, voté par un comité technique à l’unanimité puis en conseil municipal en juin 2017. Résultat : baisse du nombre de jours d’absentéisme de 24%, par rapport à 2016 (17 ETP).  Le taux de satisfaction fixé a été atteint en 2017 et l’enveloppe de 130 000 euros a été distribuée aux agents.

TERRITORIA ARGENT : Garges-lès-Gonesse pour la "Bourse de recrutement pluriannuelle"          

La qualité de vie au travail fait partie du projet de mandat et d’administration. Y participent le renforcement des compétences des agents par les formations, le recours privilégié aux mobilités internes et la prévention de l’usure professionnelle. Par ailleurs la ville doit disposer en interne des compétences requises pour remplacer les départs à la retraite et répondre à la mutation des besoins et métiers. Les besoins ont été évalués pour 3 ans et la liste a été diffusée à l’ensemble des agents. Chaque agent intéressé a été reçu pour un bilan de ses aptitudes, compétences et motivation. Pour chacun, un plan personnalisé de formation a ensuite été élaboré. 22 agents ont candidaté au dispositif, pour 17 métiers concernés. 2 postes ont déjà été pourvus par 2 agents qui faisaient partie de cette action.

L'innovation en dix leçons

10 conseils pour les innovateurs, avec des exemples de réalisations, tirés de l'analyse des pratiques des lauréats du Prix des maires de la Fondation Bloomberg.

3. Utiliser les données disponibles

Les données vous aideront à comprendre qui est concerné par votre problème et si votre solution fonctionnera.

Exemple :

Avec l’objectif de mettre en relation les agriculteurs locaux et les restaurants, São Paulo, lauréat 2016, voulait créer une application pour téléphone mobile. Mais lorsque les données sur la pénétration du téléphone mobile ont montré que la plupart des agriculteurs ne pourraient pas la télécharger, l'équipe a orienté son plan de communication vers le SMS.

NOMINATION

François-Antoine Mariani

succède à Sébastien Jallet comme commissaire général délégué à l’égalité des territoires, directeur de la Ville et de la Cohésion urbaine.

François-Antoine Mariani avait rejoint le cabinet du Premier ministre en février 2018 en tant que conseiller technique « politiques contractuelles territoriales » au sein du « pôle Intérieur ». Il y suivait notamment la politique de la ville. 

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