Innovation de la semaine du 5 mars 2019 : Des étudiants aident les élus locaux - Différenciation des territoires - Modernisation de la fonction publique - French Impact - dématérialisation - Valorisation patrimoine - ORCP Hauts de France - Subventions européennes - Conseil National des villes - Villes intelligentes.

5 Mars 2019, 12:30pm

Publié par Territoria Le blog

L'actualité de l'innovation publique

A la une

Les étudiants viennent en aide aux élus ruraux

Taxe d’habitation, emprunts, trésorerie… gérer les finances publiques est un vrai casse-tête pour de nombreux maires de petites communes. Les étudiants de Master 2 en finances des collectivités locales ont donc organisé une journée pour les aider à se former et s’informer. Le Master 2 "Finances des Collectivités Territoriales et des Groupements" de l’université de Bourgogne est unique en France. Des communes de grande taille peuvent embaucher ces diplômés mais les plus petites n’en ont pas les moyens. Cette session était une première et sera renouvelée.

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Différenciation des territoires

Le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace, « préfigure le droit à la différenciation » entre territoires, a souligné Jacqueline Gourault.

Cette collectivité doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que « de nouvelles compétences » concernant notamment la coopération transfrontalière, le bilinguisme, le tourisme, la mobilité ou la culture. Les deux préfectures actuelles seront maintenues à Strasbourg et à Colmar.

Répondant au désir affiché d'une forme de renaissance officielle de l'Alsace, le gouvernement et les élus alsaciens s'étaient mis d'accord fin octobre sur sa création. Le texte présenté en Conseil des ministres sera discuté le 2 avril au Sénat et l'Alsace restera au sein de la région Grand-Est, comme l'a exigé Emmanuel Macron.

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Modernisation de la fonction publique

Avant la discussion au Parlement du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique, l’Entente des territoriaux* publie dans La Gazette ses propositions pour «déverrouiller l’appareil administratif» et parvenir à "une véritable rationalisation du paysage administratif".

« Pour garantir l’adaptation continue du service public aux réalités du 21e siècle et se préparer à faire face aux nombreux défis à venir, il convient de garder le cap sur l’égalité de traitement due aux citoyens, qui permet à chacun l’exercice de la citoyenneté, et laisser de côté l’uniformité d’application. Une action publique décentralisée, assortie d’un droit à la différenciation encadré, est seule à même de faire face à ces nouveaux défis. »

* L’Entente des territoriaux regroupe les principales associations professionnelles investies dans le champ territorial :     

Administrateurs territoriaux de France (AATF)                                                                                             - Dirigeants territoriaux et anciens de l’INET (ADT-INET)                                                                             - Ingénieurs territoriaux de France (AITF)                                                                                                       - Directeurs d’action sociale et de santé (ANDASS)                                                                                         - Dirigeants Grandes Collectivités (DGC)                                                                                                           - Directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT).

 

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@FrenchImpact : 20 territoires labellisés

Il s'agit pour le gouvernement de faire connaître les innovations sociales menées localement et de lever les freins réglementaires et financiers à leur développement national. 

Ces vingt territoires auront un accès prioritaire à un fonds d'amorçage pour l’ESS doté de 100 millions d'euros. Ils seront également aidés par un réseau de "hackers", chargés de lever les freins réglementaires et administratifs.

Chaque territoire s’est vu attribuer trois défis en fonction des enjeux locaux. À Figeac, il s’agit d’arriver à zéro chômage, à Clermont-Ferrand, de permettre l’accès à tous au numérique, à Mayotte, de parvenir au zéro déchet et à Roissy, de développer une politique de mobilité inclusive.

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            Dématérialisation

 

Dans les régions Bretagne et Hauts-de-France et pour trois ans, va être expérimenté le remplacement de l’enquête publique par la « PPVE » ou participation du public par voie électronique, pour les projets ICPE et IOTA soumis à autorisation environnementale. Si et seulement si une concertation préalable avec garant a été menée, l’organisation d’une PPVE devient « une obligation », et non « une latitude laissée à la libre appréciation du préfet ».

Lors de l’examen du projet de loi Essoc par le Cnen, en 2017, les représentants des élus s’étaient élevés contre cette mesure qu’ils avaient qualifiée de « régression du dialogue environnemental », considérant qu’une partie de la population allait se sentir « exclue » de la concertation et que les élus « seraient laissés seuls pour répondre à d’éventuels mécontentements ».

Télécharger l’instruction du 21 février.

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Valoriser le patrimoine

 

          Le patrimoine public Français est riche et souvent méconnu des acteurs privés alors même qu’il

Ancienne mairie de Sceaux. Accueil 150 personnes

représente un potentiel d’attractivité important. La plateforme LocHall joue le rôle d'intermédiaire et d'écrin pour mettre en valeur les sites proposés à la location pour des évènements (particuliers ou entreprises).

Les administrations et collectivités gardent toutes leurs prérogatives pour organiser, gérer la disponibilité et définir les conditions de la location.

La plateforme présente également les services de prestataires privés de proximité capables d’intervenir sur ces sites (traiteurs, loueurs d’équipement, animateurs...).

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Hauts-de-France

L'Observatoire régional de la commande publique (ORCP) des Hauts-de-France, organe pionnier en France, a placé sa troisième assemblée générale, le 1er février, sous le signe de l'innovation.

Au menu : certes présentation de statistiques mais aussi remise de trophées, signatures de chartes, création d'un réseau d'acheteurs et de partenariats avec des start-up… « L'aspect prospectif était notre première motivation quand nous avons participé à la création de l'observatoire en 2016, explique Bernard Duhamel, président de la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) Hauts-de-France. Cependant, la mise en avant des innovations en matière de clauses environnementales et/ou sociales, qui s'est développée depuis, retient aussi toute notre attention. Nous allons continuer à y participer activement. »

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Subventions européennes en panne dans les territoires ruraux

8 000 projets attendent le paiement de leurs aides depuis plusieurs années et mettent les communes en difficulté.

Mais l'Europe ne serait pas la cause de ces dysfonctionnements.

Le mille-feuille administratif français paralyse l'obtention de ces subventions pour les petites communes rurales. Pour procéder au paiement, le dossier doit passer par plusieurs mains, dont celles de l'État, qui vérifie à son tour que toutes les conditions sont remplies pour validation.

Résultat : seuls 28 millions d'euros ont été distribués alors que la France pouvait en dépenser 700 millions avant 2020.

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        Conseil national des villes

 

Réinstallé suite au renouvellement d'une partie de ses membres, et toujours co-présidé par Fabienne Keller, conseillère municipale et métropolitaine de Strasbourg, sénatrice du Bas-Rhin, et Patrick Braouezec, président de la communauté d'agglomération Plaine commune, il va reprendre ses travaux, en commençant par un travail de suivi des avis déjà rendus, comme sur les Jeux olympiques. Le Conseil national des villes compte 64 membres, répartis dans quatre collèges : élus, habitants, acteurs économiques et associatifs et personnalités qualifiées. Plusieurs maires militants de la politique de la ville font leur entrée dans le collège des élus. Le collège des 16 habitants est également renouvelé, par tirage au sort, à partir d'une liste de candidats volontaires.

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     Ville intelligente : formation

 

Depuis octobre dernier, à Ecouen (95), le hub numérique Nikola Tesla propose des formations entièrement dédiées aux métiers et usages de la ville intelligente. Il accueille des “ bénéficiaires du RSA, des chômeurs de longue durée, des décrocheurs scolaires, mais aussi des salariés en formation continue”. Près de cent personnes pourront se former chaque année avec un diplôme et une embauche à la clé. Il est déjà possible d’apprendre le métier d’installateur ou de technicien de réseaux télécoms ou celui de vendeur à domicile de services énergétiques. Progressivement, d’autres formations seront disponibles dans les domaines du code informatique, de la cyber-sécurité, de la domotique ou de la vidéoprotection.

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Actualités de nos partenaires

 La newsletter de Paroles d’élus

Projets innovants, usages numériques, décryptages et témoignages, chaque samedi, la newsletter Paroles d’Elus vous invite à (re)découvrir les principaux contenus qui ont fait l’actualité de la semaine.

Au programme cette semaine : inscriptions au Congrès de Villes de France, Micro-Folies à Nevers, retour sur les rendez-vous de l’intelligence locale de Villes de France consacrés à l’innovation, le baromètre de l’Entrepreneuriat Social et la feuille de route InfraNum pour 2019.

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Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2019, soyez candidat !

Dossier de candidature à télécharger. Le règlement est disponible au format Pdf, les fiches d'inscription et de synthèse sont disponibles au format Word.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter notre site http://www.territoria.asso.fr/ ou nous contacter par mail à : secretariat@territoria.asso.fr

TERRITORIA au Salon de l'agriculture de Paris

P. CAMANI Pdt du département et M-C Jung de TERRITORIA

Présentation sur le stand du départemental du Lot et Garonne de l'opération "Du 47 dans nos assiettes " :  l’approvisionnement local des restaurants scolaires, Prix TERRITORIA Bronze 2018Les circuits courts sont peu utilisés pour l’approvisionnement de la restauration collective et les filières agricoles locales peinent à s’engager dans cette démarche. Le département à créé les conditions favorables pour une économie circulaire, solidaire et responsable en constituant un groupement de commande alimentaire pour l’ensemble des collèges, avec des cahiers des charges intégrant les circuits courts, les modes de production et la qualité des produits.

 

Ils ont été lauréats du Prix TERRITORIA 2018

Chaque semaine, présentation d'un domaine

Sport remis par François Durand de la revue ID efficience territoriale 

TERRITORIA OR : Saint-Paul-lès-Dax pour la Plaine des Sports : un équipement structurant dans un nouveau quartier

Au sein  d’un futur quartier d’extension urbaine, la Plaine des sports de Saint-Paul-lès-Dax va répondre à des objectifs d’urbanisme, de lien social, de respect de l’environnement et d’intégration paysagère. Sur un terrain de 20 hectares, cet équipement à destination des associations sportives, du secteur éducatif, des habitants, des associations de quartier et des communes qui composent la Communauté d’Agglomération, devra également accueillir des compétitions de niveau régional, national et international. 4 terrains de rugby et football, une tribune de 500 places, des vestiaires, un club-house, un espace de jeux pour enfants, un espace multi-activités avec piste d’athlétisme ainsi qu’un espace sport-nature en accès libre : cette Plaine des sports sera un parc d’activité de plein air, peuplé d’essences régionales, par la conjonction d’une grande attention portée à l’environnement immédiat.

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Concours et trophées

 

Santé et mieux être au travail

 

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), SMACL Assurances et les grands acteurs de la fonction publique territoriale (FPT), dont notamment Villes de France, lancent la 7e édition des Prix santé et mieux-être au travail de la FPT.

L’objectif est de valoriser et de récompenser les démarches de prévention mises en œuvre par les collectivités territoriales et les centres de gestion. Les Prix santé et mieux-être au travail participent également à la diffusion d'une culture de la prévention dans les collectivités en partageant les bonnes pratiques.

Tous les lauréats bénéficieront d'un accompagnement offert par la MNT et SMACL Assurances, afin de poursuivre leurs actions de prévention en 2020.

Contact pour être candidat

Les chiffres du jour :

Les femmes dans la fonction publique territoriale

Sur un effectif global de 1 889 000 dans les collectivités locales, en moyenne de 61,3 %
Données Statistiques du site collectivités.gouv.fr      En savoir plus

AGENDA

11, 12 et 13 mars : la 3e édition des Rencontres nationales de la participation, Grenoble  Contact

18 mars : Journée de la civic tech & de l’engagement citoyen, CESE, Paris Contact

21 mars : AMF 5ème rencontre nationales des communes nouvelles Paris Contact

10 avril : Colloque dédié aux questions d'offres de soins et de désertification médicale, MNT, Paris Contact

26 avril :  2ème édition de la journée des femmes élues du Grand Ouest, Nantes Contact

21 au 23 mai : Conférence annuelle d'Energie Cities, Heidelberg (Allemagne) Contact

13 et 14 juin : Congrès de Villes de France, Albi Contact

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