Innovation de la semaine du 19 mars 2019 : Programme Leader - Décentralisation - Grand Débat National - Innovations Villes de demain - CNRS coopération régionale - Sourcing opérationnel - G7 Biarritz - Valorisation Agents publics - Bus Bioéthanol - Listes électorales

20 Mars 2019, 12:28pm

Publié par Territoria Le blog

L'actualité de l'innovation publique

A la une

Les millions perdus du programme Leader

 

« Ce n’est pas acceptable, mais la France va perdre plusieurs millions, voire plusieurs centaines de millions d’euros » du programme européen Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) qui permet de cofinancer des projets publics ou privés, d’investissement ou de fonctionnement, favorisant le développement des zones rurales. Le ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation, Didier Guillaume, l’a reconnu, en réponse à une question de la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère (PRG).
28 000 communes concernées
Ce programme est à l’arrêt dans toutes les régions de France en raison de blocages administratifs lors de l’instruction des dossiers de demandes de subvention  (la France est avant-dernière dans l'utilisation des fonds Leader, devant la Slovénie). En effet, « pour que ces fonds puissent être attribués, ils doivent passer par les groupes d'action locale (Gal) » qui sont « en relation avec les collectivités locales, et notamment les intercommunalités, intercommunalités qui sont elles-mêmes en relation avec les régions », en charge de la gestion de ce programme, a indiqué le ministre.
Seulement 4 % des 700 millions d'euros prévus dans l'enveloppe du programme 2014 - 2020 auraient été versés. Or ce programme, est un « moteur de développement, il apporte un soutien à l’innovation, à la mise en réseau et à la coopération de nos territoires ruraux », a rappelé la sénatrice, qui a pointé le fait que, « derrière ces aides non versées, ce sont des artisans, des commerçants, des acteurs sociaux et culturels de nombreuses communes qui sont fragilisés ».
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 "Choc de décentralisation"

 

L’association Territoires Unis (ADF, Régions de France et Association des maires de France) a présenté le 13 mars ses contributions au Grand débat national.

Elle appelle à un « choc de décentralisation » et fixe cinq objectifs pour "une décentralisation véritable" : garantir la libre administration des collectivités territoriales et assurer leur autonomie financière, mettre la commune au centre de la démocratie de proximité, renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques et établir une nouvelle répartition des compétences.
En préambule, elle rappelle son appel prémonitoire, à Marseille, le 26 septembre dernier, où les maires et les présidents de départements et de régions avaient appelé à une relance de la décentralisation ressentant un éloignement progressif d’un Etat trop recentralisateur et déconnecté des préoccupations des citoyens.
Pour un "droit à l'expérimentation" des collectivités. 
Le président de l’ADF prend notamment pour exemple les territoires ultramarins, où la République a "réussi à faire du sur-mesure institutionnel pour répondre aux attentes des concitoyens". Il plaide notamment pour un "droit à l’expérimentation", qui donnerait la possibilité aux collectivités d’innover. "On peut essayer de faire les choses différemment, dans une zone de littoral ou de montagne, en banlieue, en ruralité…".

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Cinq grandes innovations de la ville de demain

Ce véhicule sans chauffeur est 100% électrique© Sipa Press

 

L’immobilier détient certaines des clefs de la ville de demain :

  • Des bâtiments producteurs d’énergie
  • Le bois et des matériaux de construction plus écologiques.
  • Les mobilités
  • Le partage et le changement d’usages
  • La ville de demain sera jalonnée de capteurs

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Coopération entre le CNRS et la Nouvelle-Aquitaine

Premier protocole de ce type, signé pour 4 ans avec une collectivité territoriale pour soutenir et renforcer les capacités de recherche et d'innovation, il sera évalué à mi-parcours pour favoriser l'émergence de nouvelles coopérations.
Trois des onze thématiques définies conjointement seront structurées en priorité dès cette année :
Neurosciences et bio-imagerie ; Littoral, biodiversité, évolution des écosystèmes, biogéochimie et écotoxicologie aquatique ; Etudes africaines.
Egalement : efficacité énergétique, stockage et usages ; immunologie, défenses contre les microbes pathogènes ; performance des matériaux et procédés avancés ; lasers, photonique et optoélectronique ; sciences archéologiques ; réseaux, traitement innovant de la donnée ; chimie pour la santé et les agro-ressources ; mathématiques et modélisation. 
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Le « sourcing opérationnel »

outil des acheteurs publics

La direction des achats de l’État (DAE) vient de publier un guide consacré au « sourcing opérationnel », qui permet à l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du « marché fournisseur » en termes de coûts, qualité innovation (dont la qualité environnementale et sociale), délais, et donc d’adapter sa stratégie et sa performance d’achat.

Les résultats de ces études et échanges préalables au lancement d’une consultation (jusqu’à une semaine au plus tard) peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition qu'ils ne faussent pas la concurrence et n'entraînent pas une violation des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Plusieurs outils, parmi lesquels un modèle d’invitation et des grilles d’entretien, sont fournis par la DAE en annexes.

Télécharger le guide de l’achat public consacré au « sourcing opérationnel ».

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Sommet du G7 et retombées économiques locales

 

Le maire de Biarritz et le sous-préfet mobilisent à tous les niveaux pour que le territoire profite de cet événement mondial, avant, pendant et après… Un « comité de valorisation territorial » réunit des compétences de l’État, de la Région, du Département, de l’agglo, de la Ville et du conseil de développement du Pays basque (instance territoriale composée d’acteurs de la société civile) qui a finalement intégré ce comité pour soumettre ses différentes idées en matière sociale, culturelle et écologique.

En préparation : un accueil des journalistes avant l’événement. Un espace dédié à cette promotion territoriale. Une quarantaine « d’ambassadeurs ». Trois conférences thématiques en lien avec les sujets du G7 placé sous le signe de la lutte contre les inégalités. Un colloque de trois jours à la Cité de l’océan pour déboucher sur un texte relatif à l’avenir des océans et du climat. Un « guide G7 » pour orienter les visiteurs vers les entreprises et commerçants locaux.

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Seine-et-Marne :

la campagne grand public valorise les agents

Promouvoir les valeurs de service public portées par les agents et établir une relation plus forte avec les usagers, tout en valorisant des professions qu’ils connaissent peu : c’est le but du département de Seine-et-Marne, à travers une campagne de communication grand public multi-supports. La campagne se déroule en deux temps, en février et en avril, sur le thème « 5 000 agents départementaux travaillent à votre service » : pompier, assistant familial, cuisinière, agent des routes, médecin… 230 métiers différents.

12 agents s’affichent en très grand format, souriants, avec leur prénom, sur les bus du département, sur les panneaux publicitaires et dans les sept cent soixante abribus de Seine-et-Marne… Des vidéos dans lesquelles ces agents témoignent de leurs journées de travail et des visuels sont également diffusés sur les réseaux sociaux, et la campagne fait l’objet d’achat d’espaces dans la presse.

Martine Courgnaud – Del Ry

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Bus au Bioéthanol

 

Neuf cars - de marque Scania, modèle Interlink - circulant à l'ED 95, bioéthanol de deuxième génération viennent d’être inaugurés.

L'ED 95 est un bio-carburant obtenu par un procédé de fermentation industrielle permettant la transformation du sucre de marc de raisin en alcool brut, ensuite distillé et déshydraté pour obtenir le bioéthanol. La production locale est assuréepar Raisinor France, société basée à Coutras (Gironde), et première société européenne de collecte d'éthanol issu de résidus de végétaux orientés vers les secteurs énergétiques.

Les avantages de l'ED 95 sont multiples : limiter la dépendance énergétique, contribuer à la réduction des déchets de la production viticole, diminuer fortement le pollution avec une baisse de 85 % des émissions de gaz à effet de serre, de 50 % d'oxyde d'azote et de 70 % de particules fines par rapport au diesel.

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Inscription sur les listes électorales

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile, que les maires auront tout intérêt à faire connaître à leurs administrés : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.

Autrement dit, les électeurs qui le souhaitent n’auront plus besoin de solliciter les services de la commune pour avoir ces renseignements.
Si l’électeur n’est réellement pas inscrit, il peut procéder directement à sa demande d’inscription sur service-public.fr.

Rappelons que pour cette année, la clôture de la période d’inscription permettant de voter aux élections européennes interviendra le 31 mars.

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Actualités de nos partenaires

Orange renforce sa présence dans les territoires

A l'occasion de la 8ème édition des États Généraux des RIP à Deauville, CYRIL LUNEAU, directeur des relations avec les collectivités locales d'Orange, annonce l'arrivée officielle d'Orange sur tous les RIP de France !
La Fibre Orange est déjà disponible pour 12 millions de logements et de locaux professionnels. Orange a décidé d’aller encore plus loin et sera prochainement présent en tant que fournisseur d’accès à Internet (FAI) sur tous les réseaux d’initiative publique (RIP) déployés en France, quel que soit l’opérateur d’infrastructure déployant le réseau.

Pour plus d’informations (sur le web et votre mobile) : www.orange.com,www.orange-business.com

Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2019, pensez à vous inscrire !

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter notre site http://www.territoria.asso.fr/ou nous contacter par mail à : secretariat@territoria.asso.fr

Remise des trophées Eco Actions 

Les Trophées Eco Actions récompensent chaque année l’innovation et l’exemplarité des collectivités en matière de développement durable et  de protection de l’environnement.

Partenaire de l’association Les Eco Maires, TERRITORIA y remet le Prix de l’innovation, attribué cette année à l’agglo du Saint-Quentinois pour « les collectes écoresponsables et solidaires ».

Depuis décembre 2016, l’Agglo met en place, sur les propositions de ses agents, des collectes éco-responsables et solidaires. Ces collectes permettent de réduire les déchets en leur offrant une seconde vie, le développement du don et amplifient ainsi l’économie circulaire, un des leviers de la 3ème révolution industrielle. Parmi les collectes mises en place sur le territoire, on retrouve les collectes de jouets, la collecte de lunettes, la collecte de livres...

Plus d’infos sur ces collectes.

 

 

Ils ont été lauréats du Prix TERRITORIA 2018

          "Du 47 dans nos assiettes" 

Après le TERRITORIA reçu en novembre  2018, «Du 47 dans nos assiettes» continue de se distinguer sur le plan national en remportant le «Trophée Eco Actions 2018» de l'association «Les Eco Maires» (Association nationale et internationale des maires et des élus locaux pour le développement durable).

Pierre Camani a reçu cette distinction le 12 mars à l'Assemblée nationale des mains de François de Rugy, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'Énergie.(Photo)

 

 

         Vocabulaire de l’innovation

Au JORF n°0283 du 7 décembre 2018 est paru le texte n°102 qui fixe le « vocabulaire de l’innovation ». Pendant 7 semaines le blog va reprendre les termes et définitions adoptées ainsi que leurs équivalents en anglais.

A quand un vocabulaire de l’innovation publique ?

2) Innovation de rupture
Domaine : Économie et gestion d’entreprise-Recherche.
Définition : Innovation qui modifie fondamentalement un produit ou un service, un procédé de production, une technique de commercialisation ou le mode d’organisation d’une entreprise.
Note :
1. Une innovation de rupture transforme en profondeur un marché.
2. On trouve aussi l’expression « innovation disruptive », qui est déconseillée.
Voir aussi : innovation continue, innovation incrémentale, innovation inversée, innovation ouverte, innovation par la demande, innovation par l’offre.
Équivalent étranger : disruptive innovation

Les chiffres du jour

La fonction publique territoriale (source INSEE)

Après avoir perdu 0,4% de ses effectifs en 2016, la fonction publique territoriale a connu une érosion similaire en 2017, soit une diminution de 7 200 emplois en un an.
Sociologiquement, le portrait de l’agent territorial que dessine l'étude de l’Insee fait apparaître un salarié vieillissant (40,2% des agents des collectivités sont âgés de plus de 50 ans), majoritairement de sexe féminin (61,1%) et travaillant souvent à temps partiel (27,8%).

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Formation

Le Conservatoire National des Arts et Métiers propose un cycle de conférences dédié aux grands enjeux de l’innovation publique.

Des chercheurs et des praticiens reconnus sur le plan national et international présentent leur expérience en matière d’innovation publique et dialoguent sur ce qu’est vraiment « innover » dans le domaine public.

5 vendredis du 22 mars au 14 juin 2019 : https://lnkd.in/gAh4P4H Les cours sont visionnables à distance via une plateforme moodle. Renseignements : Madina Rival, Professeur des universités, madina.rival@lecnam.net

A lire 

 

L’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 donne un statut juridique au télétravail dans la fonction publique. Mais malgré un cadre juridique construit, le télétravail au sein des administrations nécessite toujours un accompagnement par des actions de sensibilisation et de formation afin d’être mieux déployé.

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Coopération numérique de l’État et des collectivités 

Dans le cadre du programme DCANT 2018-2020, les collectivités territoriales et l’État ont défini en concertation 4 axes prioritaires pour construire ensemble des services publics numériques territoriaux.

Le nouveau rapport d’étape dresse le bilan du 2ème semestre 2018, et présente les actions attendues pour le premier semestre 2019.

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AGENDA

21 mars : AMF 5ème rencontre nationales des communes nouvelles, Paris Contact

21 mars : Rencontre débats La France et ses territoires organisé par le CGET et l'Ihédate, Paris Contact

28 mars : 27ème Rencontres Nationales de l'Economie Territoriale, Lyon Contact

3 avril : 4ème conférences sur le sport. L'Etat,les collectivités territoriales et le sport, Conseil d'Etat Paris Contact

10 avril : Colloque dédié aux questions d'offres de soins et de désertification médicale, MNT, Paris Contact

11 avril : Assemblée générale de l'Observatoire TERRITORIA, Paris

26 avril : 2ème édition de la journée des femmes élues du Grand Ouest, Nantes Contact

21 au 23 mai : Conférence annuelle d'Energie Cities, Heidelberg (Allemagne) Contact

13 et 14 juin : Congrès de Villes de France, Albi Contact

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