Innovation de la semaine du 16 avril 2019 : Assemblée des territoires - Loi Santé - Banque et Digital - Cantine à 1€ - Petits-déjeuners gratuit - Vie locale - DAB - Financements innovants -

16 Avril 2019, 07:57am

Publié par Territoria Le blog

Actualité de l'innovation publique 

A la une

S’impliquer dans la vie locale ?

Parmi les personnes interrogées par Ipsos pour Le Pèlerin Magazine, 66% estiment que la vie locale de l'endroit dans lequel elles vivent est dynamique (dont 74% vivent une agglomération de plus de 100.000 habitants)

28% des personnes interrogées estiment contribuer au dynamisme de leur territoire  

Le portrait-robot du Français impliqué dans la vie locale de son territoire révèle un homme (28%), catholique pratiquant (53%) de 65 ans et plus (32%), employé ou retraité (30%), vivant dans une agglomération de 20 à 100.000 habitants (33%) située dans le nord-est (32%) et proche des idées d'Europe Ecologie Les Verts.
C'est la protection de l'environnement qui attise les envies de la majorité des personnes interrogées : 64% se disent prêts à s'impliquer dans cette thématique. 76% d'entre eux ont entre 18 et 24 ans et sont en cours d'études à 74%. Ils vivent à 69% en région parisienne et se sentent proches des idées d'Europe Ecologie Les Verts (82%).
Les centres d'intérêts possibles sont ensuite la solidarité envers les plus démunis (56%), la défense et la préservation du patrimoine ex aequo avec les activités culturelles (53%), le soutien scolaire (42%), les activités sportives (36%), la vie politique municipale (25) et enfin la vie religieuse locale (18%).

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    Cinq choses à savoir sur la DGF

 

La dotation globale de fonctionnement (DGF) que percevra chaque collectivité locale en 2019 est désormais connue.

  1. C’est une importante source de recettes, principal concours financier de l’État aux collectivités locales : en moyenne, 15 % des recettes de fonctionnement des communes.
  2. Elle est libre d’emploi. C’est une enveloppe dont les collectivités disposent pour financer leurs charges de fonctionnement.
  3. Une quinzaine de critères entrent en ligne de compte, via des mécanismes assez complexes. L’idée est de mesurer la richesse de la commune, ainsi que les charges auxquelles elle doit faire face, afin d’ajuster au mieux le montant de la dotation.
  4. Certains effets de seuils peuvent être violents. Il suffit parfois qu’un critère évolue légèrement (la population notamment) pour que la commune passe du mauvais côté et soit privée d’un dispositif.
  5. Elle a été utilisée pour inciter les communes à fusionner par la  promesse du maintien, voire d’une légère augmentation pendant trois ans.

 © Le Télégramme  Lire l'article

 

 

Le grand débat  720 000 idées

Un premier bilan du Grand débat national a été présenté le 8 avril 2019 en présence des cinq garants et du Premier ministre et la synthèse des contributions recueillies est publiée sur le site du débat.

La plateforme en ligne a recueilli 1,9 million de contributions.

10 134 réunions locales ont été organisées, 16 337 communes ont ouvert des cahiers citoyens, 27 374 courriers ou courriels ont été reçus.

Quatre grands thèmes avaient été proposés :

la transition écologique : 62% des participants estiment que leur vie quotidienne est touchée par le réchauffement climatique et 86% pensent qu’ils peuvent contribuer à protéger l’environnement. Les propositions sont nombreuses : consommation durable, interdiction des pesticides, mobilités douces, nouveau modèle énergétique, manger local, circuits courts, etc.

la fiscalité : les impôts et taxes sont considérés comme trop élevés, et l’effort fiscal mal réparti. Parmi les propositions : réduire la pression fiscale (baisse en priorité de la TVA et de l’impôt sur le revenu) et mieux contrôler la dépense publique, réduire le train de vie de l’État, taxer les multinationales.

L’organisation de l’État et des collectivités publiques : la commune est l’échelon plébiscité et une relance de la décentralisation au profit des communes est proposée. En revanche, la haute fonction publique et la formation de l’ENA sont contestées. Il y a un consensus fort sur le maintien des services publics en milieu rural et une demande de renfort de l’accès au service public.

le débat démocratique et la citoyenneté : les contributions dénoncent les "privilèges" des élus et un lien de confiance brisé entre les élus et les citoyens. Les propositions concernent : la moralisation de la vie publique, les indemnités des élus, les assemblées (suppression du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental), une démocratie plus participative.

L’analyse des contributions a permis de dégager quatre thèmes supplémentaires sur lesquels des propositions font consensus :

- l’économie et l’emploi (propositions consensuelles : renationaliser les services essentiels, réduire la disparité des salaires en entreprise) ;

- l’éducation et la formation (développer l’apprentissage et l’alternance, valoriser les métiers manuels) ;

- le pouvoir d’achat (pas de proposition consensuelle) ;

- la santé, la solidarité et l’intégration (trouver une solution pour les sans-abri, légaliser l’euthanasie, lutte contre la fraude sociale).

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L’État publie le détail des dotations

Le gouvernement a publié mercredi 3 avril 2019 le détail des  27 milliards de dotations versés en 2019 aux collectivités locales.

Sur une carte à destination du grand public se trouve le détail par collectivité des 26,95 milliards d’euros de la DGF, globalement stable, malgré le renforcement des mécanismes dits de « péréquation » qui favorisent les communes et territoires plus pauvres ou isolés (banlieues, communes rurales…).

« Pour 76 % des communes, l’évolution de DGF en 2019 représente une variation (positive ou négative) de moins de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement », souligne toutefois le ministère.

Parmi les perdants, on trouve par exemple Paris ou des villes touristiques (Côte d’Azur, stations balnéaires…).

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               Occitanie

 

L’Assemblée des territoires - instance de concertation, unique en France, mise en place en 2016 et dédiée à l'expérimentation et à l'innovation dans la mise en œuvre des politiques publiques- a choisi le changement climatique comme thème de ses 6èmes rencontres.

158 représentants des 73 territoires se sont réunis dans l'Aude pour débattre de l’implication de l’implication de la région et la présidente, Carole Delga, a rappelé les opérations mises en place en Occitanie comme les Ecochèques, ou encore le Bioéthanol pour les bus.

Elle est également revenue sur la question posée lors de la précédente assemblée: "Comment la région peut-elle favoriser l'appropriation des fonds européens par les territoires?" en annonçant que les crédits européens seront avancés par la Région ce mois-ci.  

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Résorber les « fractures » territoriales

La mission « flash » de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée

nationale consacrée à « l’équilibre entre les territoires urbains et ruraux » a rendu ses conclusions hier.

Au menu, une quinzaine de recommandations, parmi lesquelles une réflexion sur « l’opportunité d’un contrat unique de cohésion territoriale » - reprise d’une idée du préfet préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, Serge Morvan - qui regrouperait tous les contrats existants relatifs à l’aménagement du territoire, la politique de la ville, la ruralité, le numérique…

Deux autres recommandations qui vont dans le même sens :

- dépasser les seules frontières administratives pour promouvoir des projets « à l’échelle des bassins de vie », en adaptant, si nécessaire, « la carte intercommunale aux réalités locales » de ceux-ci.

- évaluer les Maisons de service au public (MSAP) dont l’offre de service est encore trop « hétérogène ». Leur déploiement devrait « partir d’une analyse locale des besoins plutôt que d’objectifs quantitatifs définis à l’échelle nationale ».

F.L.

Télécharger le rapport de la mission flash.

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Pass numérique
Dans le cadre du Plan national pour un numérique inclusif, généralisation du Pass Numérique qui permet aux publics vulnérables d’accéder à des services d’accompagnement numérique.

État, collectivités locales, opérateurs de service public, entreprises privées, acteurs de terrain, etc. peuvent intervenir dans son financement et dans la mise en œuvre d’actions coordonnées et mutualisées.

L'Etat mobilise 10 millions d'euros pour abonder l'achat de Pass par les collectivités en finançant jusque 65% d'un projet d'achat. Le site de l’appel à projet comprend notamment un simulateur permettant d'estimer l'abondement accessible en fonction des caractéristiques du projet envisagé, ainsi qu'une "foire aux questions" et un système de prise de rendez-vous téléphonique pour répondre à toute interrogation. L'appel à projets se clôture le 31 mai 2019.
Accéder au site

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Les propositions des villes sur le projet de loi Santé

 

APVF et Villes de France se félicitent de la fin du numerus clausus et de l’extension du recours aux médecins adjoints et estiment que « la création des projets territoriaux de santé (…) associant les collectivités territoriales est une bonne chose ». Elles formulent sept propositions qui rejoignent souvent celles de l’AMF et France urbaine, par exemple :

- rendre aux élus locaux « un pouvoir de décision dans les conseils de surveillance des centres hospitaliers ».

- que la Sécurité sociale ne conventionne plus les praticiens qui s’installent en zones sur-denses, la création de « territoires prioritaires de santé »,

- « développer la pratique de la mutualisation des praticiens hospitaliers dans les bassins de vie »,

Quant aux inquiétudes, elles sont également similaires, en particulier sur le recours aux ordonnances sur la question des hôpitaux de proximité.

Ces propositions feront l’objet d’amendements lors de l’examen du projet de loi Santé au Sénat, qui devrait avoir lieu en juin.

Télécharger les propositions de l’APVF et de Villes de France.

Télécharger le communiqué commun de l’AMF et de France urbaine.

 

 

Banque et digital : un duo pour revitaliser les territoires.

« Réinvestir les territoires passe bien sûr par des choix de politiques publiques. Mais comme on ne peut pas tout attendre de l’Etat ou des collectivités, les entreprises ont aussi un rôle capital à jouer pour redynamiser l’économie locale et recréer ce lien ».

Dans une tribune du 8 avril, Ronon Le Moal, DG du groupe Arkéa, commente les premiers enseignements du grand débat et présente sa vision de la « responsabilité territoriale des entreprises »

Il retient deux priorités à prendre en compte : un immense besoin de lien social et celui de la proximité et du réinvestissement des territoires. Pour lui « la banque est partie intégrante de cette logique. Elle a un rôle capital et des atouts clés pour redynamiser la proximité. » D’autant que le digital « est une clé pour plus de proximité, plus de lien, plus de liberté, plus de qualité dans la France de demain. Et c’est la seule façon de résoudre à la fois les défis économiques, sociaux, et environnementaux de notre temps. »

Lire la tribune

 

Cantines à un euro et petits-déjeuners gratuits

Parmi les mesures du plan pauvreté de septembre 2018 deux vont être lancées qui impactent directement les collectivités :

- mi-avril, la cantine à un euro dans les territoires les plus en difficulté (11 600 communes en 2019)

- et les petits-déjeuners gratuits, expérimentés dans les quartiers en difficulté de huit académies avant généralisation en septembre.

Si la secrétaire d’État, annonce « une aide de l’État de 2 euros par repas »  sachant, ajoute-t-elle, qu’un repas « coûte en moyenne 4,5 euros », ce dernier chiffre surprend les élus qui savent qu’il faut plutôt l’estimer entre 7,5 € et 10 €.

Quant aux petits-déjeuners, si les associations d’élus locaux estiment que « cette mesure devait être intégralement prise en charge par l’État, puisqu’il s’agit d’éducation alimentaire faite sur un temps scolaire relevant de l’Éducation nationale », on ne sait pas encore qui va payer et qui va assurer le service ! Or les Atsem sont des personnels municipaux et il faudra donc mettre en place logistique, formation, réaménagement d’horaires, etc.

Et qu’en sera-t-il de l’aide aux communes vertueuses qui ont déjà mis en place des mesures similaires ?

 

   Des "espèces" en voie de disparition

Les pouvoirs publics se penchent sur l'accès des Français au cash, à l'heure où les banques ferment les DAB et regroupent les agences. Le diagnostic est contrasté, des alternatives existent.

A Chamboulive en Corrèze, 1.200 habitants, le maire a rassemblé 850 signatures en faveur du maintien du dernier DAB, dont le Crédit Agricole envisageait la fermeture. Il a proposé à la Banque verte de racheter l'ancien local de l'agence fermée depuis une dizaine d'années, attenant à la mairie, et de le lui louer pour une somme symbolique tout en réutilisant la surface. Des aides publiques pourraient couvrir un tiers de l'investissement.

Le Crédit Agricole a 12.600 automates, La Banque Postale 7.700, BNP Paribas 5.760, Société Générale 4.300 (Crédits : Reuters)

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Financements innovants

Le projet H2020 PROSPECT d’apprentissage en peer-to-peer sur les financements innovants pour l’énergie et le climat, vient de publier, en anglais, 5 manuels thématiques à destination des villes et régions d’Europe : bâtiments publics, bâtiments privés, éclairage public, transport, et trans-sectoriel (aménagement urbain, production d’énergie, adaptation au changement climatique, …)

http://www.energy-cities.eu/Innovating-financing-5-handbooks-to-help-cities-improve-energy-performance

A noter : PROSPECT H2020 lancera un quatrième et dernier appel à candidature en mai 2019. Information sur www.h2020prospect.eu

Actualité de nos partenaires

C. TROENDLE et N. MARTE-BISMUTH

 

Signature de la convention de partenariat 2019 : Catherine Troendlé, présidente de l’Observatoire TERRITORIA et Nathalie MARTHE-BISMUTH, directrice générale des Editions WEKA.

Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2019, 

Pour participer, rien de plus simple !

Dossier de candidature à télécharger. Le règlement est disponible au format Pdf, les fiches d'inscription et de synthèse sont disponibles au format Word.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter notre site www.territoria.asso.fr  ou nous contacter par mail à : secretariat@territoria.asso.fr

Faites connaître et reconnaître vos réalisations innovantes !

Inscription et envoi des dossiers jusqu'au 29 Juin 2018 

Assemblée Générale de TERRITORIA

Assemblée générale présidée par C. TROENDLE

L’assemblée générale 2019 (comptes rendus 2018) de l’Observatoire National de l’Innovation Publique s’est tenue le Jeudi 11 avril 2019, dans le salon Napoléon des Salons de Boffrand du Sénat, sous la présidence de madame Catherine Troendlé, Vice-Présidente du Sénat. Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

Un déjeuner-débat a suivi, sur le thème de « l’innovation vue par l’ENA », présentée par Françoise WAINTROP, chargée de mission innovation à l'ENA, ancienne cheffe de projet Nudge au SGMAP.

Sa présentation est disponible sur demande à : eleonore.carpentier@territoria.asso.fr

 

Vocabulaire de l’innovation

Au JORF n°0283 du 7 décembre 2018 est paru le texte n°102 qui fixe le « vocabulaire de l’innovation ». Pendant 7 semaines le blog va reprendre les termes et définitions adoptées ainsi que leurs équivalents en anglais.

A quand un vocabulaire de l’innovation publique ?

6) Innovation par la demande

 Abréviation : ID.

 Forme développée : innovation suscitée par la demande.

Domaine : Économie et gestion d’entreprise-Recherche.

 Définition : Innovation proposée sur le marché, qui répond à l’expression d’une demande ou à un besoin identifié.

 Voir aussi : innovation continue, innovation de rupture, innovation incrémentale, innovation inversée, innovation ouverte, innovation par l’offre.

 Equivalent étranger : innovation pull, market pull.

 

Vient de paraître     

  

Dans la collection des livres blancs 

 

LES INNOVATIONS DU FUTUR

Ce 5ème opus de la collection Livres Blancs 2019 «Les innovations du futur» présente, à travers 10 réalisations architecturales et projets d’aménagements à la pointe de l’actualité, les projets  exemplaires qui transforment nos espaces urbains.

Télécharger les livres blancs

Rappel : 24e édition du festival Fimbacte - 1er et 8 octobre 2019  Informations sur le Festival Fimbacte : cliquez-ici

AGENDA

 

16, 17 et 18 avril : Salon de l'AMIF, Paris Evenent Contact

28 au 31 mars : 2ème IN OUT, Carrefour des nouvelles solutions de mobilités, Rennes Contact

26 avril : 2ème édition de la journée des femmes élues du Grand Ouest, Nantes Contact

21 au 23 mai : Conférence annuelle d'Energie Cities, Heidelberg (Allemagne) Contact

22 mai : Le photovoltaïque en milieu urbain, Engie  Paris Contact

7 et 8 juin : Colloque international "La cartographie de la flore, un outil au service des politiques publiques de la biodiversité" Nantes Contact

13 et 14 juin : Congrès de Villes de France, Albi Contact

 

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