Innovation de la semaine du 30 avril 2019 : Délais de paiement - Cadastre virtuel - Jardin participatif - Châteauroux commerce équitable - Vélo périurbain et interurbain - Transition écologique - Web Issy les moulineaux - Lobbying.

30 Avril 2019, 11:30am

Publié par Territoria Le blog

L'actualité de l'innovation publique 

A la une 

La transition écologique en question : procès fictif

Le 26 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon et la faculté de droit de l'UCLY organisent dans la cadre de la Green Week 2019, un procès fictif sur le thème de la transition écologique et énergétique.

Des équipes d’étudiants de l’UCLy s’affronteront autour de la question de la légalité d’une autorisation donnée pour un projet d’éoliennes situé en zone Natura 2000. Ce cas permettra de s'interroger sur la prise en considération de l’environnement et du développement durable dans les politiques de l’Union européenne et leur difficile mise en œuvre par les Etats membres lorsqu’il s’agit de concilier des intérêts divergents tels que la protection de la biodiversité, la réduction des émissions de CO2 et le cycle de vie des énergies renouvelables.

Les étudiants accompagnés de leurs tuteurs (juges, avocats et responsables d’études) se rendront ensuite à Bruxelles les 16 et 17 mai 2019 afin de présenter, sur invitation de la Commission européenne, les résultats de ce procès fictif comme instrument efficace pour promouvoir la mise en œuvre du droit de l’environnement au sein de l’Union européenne.

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Délais de paiement : rapport annuel

Les pouvoirs adjudicateurs doivent payer à 30 jours leurs titulaires de marchés à compter de la réception de leur facture, sauf pour les établissements de santé ou le délai est fixé à 50 jours.

Dans son rapport 2019, l’observatoire constate une légère amélioration des délais du secteur local et hospitalier sur les paiements afférents à l’année 2018.

Pour l’État, le délai global de paiement (DGP) est stable à 21,4 jours. La grande majorité des collectivités locales respectent le DGP réglementaire. Cependant, plus les collectivités sont démographiquement importantes, plus le DGP tend à s’allonger : pour les communes de 500 à 3 999 habitants, le délai moyen est de 12,9 jours alors qu’il est de près de 32,6 jours pour les communes de plus de 50 000 habitants.

Enfin, le délai de paiement des comptables du secteur public local et hospitalier s’est amélioré, puisqu’il est passé en moyenne de 6,3 jours en 2017 à 5,8 jours en 2018.

Source : Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement 2018

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Cadastre virtuel

G. Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a lancé le 24 avril cadastre.data.gouv.fr, un nouvel outil numérique qui recense toutes les transactions foncières depuis cinq ans. Le cadastre virtuel cartographie l'ensemble du territoire français. La mise en ligne de la base de données appelée DVF (Demandes de valeurs foncières) « permettra d'améliorer la connaissance des prix sur le marché immobilier au bénéfice des citoyens, des acteurs économiques du secteur comme des collectivités territoriales ».

 

Andancette : le jardin participatif

Andancette (26), 1.338 habitants, borde le Rhône mais s'est développé en tournant le dos au fleuve. Pour y remédier, la commune décide de préempter une parcelle non bâtie pour se doter d’un jardin public, trait d'union entre le centre-bourg et le Rhône et d’associer les habitants à sa conception. Des groupes de travail d’une vingtaine de participants se sont retrouvés une fois par mois pendant six mois, abordant à chaque réunion un thème particulier : les jeux pour enfants, la plantation des arbres, la buvette et les toilettes... Le programme a ensuite été transmis à des paysagistes qui ont réalisé les plans du futur jardin, étagé sur deux niveaux, alternant espaces tranquilles et autres plus animés. Des éléments patrimoniaux comme les murs d'enceinte, les bassins et certains arbres fruitiers ont été conservés et valorisés. De nouveaux espaces ont été créés, comme le jardin partagé pour lequel une parcelle avait été réservée et qui a été mis en œuvre début 2019.

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Châteauroux : 

"Territoire de commerce équitable"

Grâce à son unité de production culinaire, la Ville s’est vu attribuer ce label pour une durée de trois ans.

Ce n’est pas un aboutissement, mais plutôt un démarrage. Gil Avérous, maire de Châteauroux, le souligne : « Ce label est attribué pour une durée de trois ans avec obligation de rendre des comptes. C’est un sujet qui nous tenait à cœur et la sensibilisation des élus s’est faîte grâce aux associations. »
En effet, la loi Agriculture et Alimentaire impose, d’ici 2022, aux collectivités d’introduire au moins 50 % de produits durables ou de labels qualité, avec un minimum de 20 % de produits bio dans la restauration collective.
« La Ville de Châteauroux n’a pas attendue, précise le maire. Depuis fin 2008, l’Unité de production de production culinaire (UPC) a intégré, dans ses commandes, des poivrières issues du commerce équitable mises à disposition dans les selfs municipaux et rue Roland-Garros. Les dosettes de sucre, pour les laitages, sont également issues du commerce équitable et un service de bananes bio est également proposé dans les selfs. »
Ce label demeure cependant une belle reconnaissance pour l’engagement de Châteauroux quand on sait que seulement 2.200 collectivités ont été labellisées « Territoire de commerce équitable » dans le monde, dont Los Angeles, Londres et aussi de plus modestes communes.

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Développer le vélo en périurbain et interurbain

Le Cerema en partenariat avec le CNFPT et Vélo et Territoires a rassemblé 150 personnes dans amphithéâtre du CNFPT qui affichait salle comble à Montpellier jeudi 28 mars 2019. Une journée d’échanges “Une voirie pour Tous” qui a permis de découvrir des solutions locales en matière de développement du vélo dans les territoires périurbains et interurbains.

Télécharger la présentation: Présentation vélo & Territoires

Lien externe : Téléchargement

ISSY les Moulineaux : 

le site 5ème génération 

23 ans après le lancement de la première version de son site Web municipal la ville d'Issy les Moulineaux vient de lancer la 5ème la génération  de www.issy.com en optant pour un site web d'abord développé pour les smartphones 

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Concours et trophées 

Prix Énergies Citoyennes :

valorisez vos actions en faveur de la transition énergétique

La cérémonie de remise des Prix Energies Citoyennes 2019 se déroulera le 4 novembre à la Maison des Océans, à Paris. Candidatez avant le 15 juillet pour faire partie des futurs lauréats !

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Actualité de nos partenaires 

 

Un blog dédié aux élections européennes

https://electioneuropeenne2019.wordpress.com/

A partir du 26 mai ce blog reprendra les règles de l’élection, les dossiers de campagne, les listes des candidats et leurs portraits, mais aussi les programmes classés par thèmes. Le site livre les informations essentielles pour suivre les élections européennes et permet d’y effectuer des recherches personnalisées d’articles par sujets, enjeux, candidats, etc.

Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2019, 

Pour participer, rien de plus simple !

Dossier de candidature à télécharger. Le règlement est disponible au format Pdf, les fiches d'inscription et de synthèse sont disponibles au format Word.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter notre site www.territoria.asso.fr  ou nous contacter par mail à : secretariat@territoria.asso.fr

Faites connaître et reconnaître vos réalisations innovantes et partager vos réussites !

Inscription et envoi des dossiers jusqu'au 28 Juin 2019

 

 

Le tweet de la semaine :

 

 @_Profil Public : La plateforme d'#emploi pour découvrir le #ServicePublic autrement.

"N'oubliez pas que la raison pour laquelle on existe en tant que #ServicePublic c'est pour rendre un service au public"

Hela Ghariani, responsable de l'incubateur http://beta.gouv.fr

 

 

A lire

 

Dernière publication de l’Unadel (Union Nationale des Acteurs du Développement Local).

Le développement local, accélérateur de changement. Une histoire et un savoir à partager pour construire demain

« Parce qu’ils révèlent le pouvoir d’agir issu de l’initiative individuelle et collective des citoyens et d’élus créatifs et visionnaires, les morceaux choisis de ce livre peuvent agir comme une boussole ».

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La lettre institutionnelle d’ENGIE (n°29)

« Rendre possible la transition zéro carbone » :

  *   le développement des énergies renouvelables dans les territoires avec un focus sur le plan Biogaz et le solaire photovoltaïque en autoconsommation dans l’agglomération Vienne Condrieu (Isère) ,

  *   le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, CEE,

  *   le « Plan Energie Pouvoir d’Achat » et la chaudière à 1euro,

  *   des actions innovantes dans le domaine des smart city (Livin’, la plateforme de gestion des infrastructures urbaines) et de la mobilité hydrogène avec la Start-up Ataway.

AGENDA

 

15 mai : Conférence-débat "La pratique du dialogue social au sein des collectivités territoriales", ADF et FNCG à l'AMF Paris  Contact

15 mai : Colloque "Participation citoyenne numérique: métiers et compétences dans les collectivités" Décider ensemble, Paris, CDC. Contact

15 et 16 mai : "Les 48h. Chrono du lobbying" Organisées par Sylvain Waserman président du groupe d'études sur les représentants d’intérêts, Assemblée Nationale, Paris Contact

21 au 23 mai : Conférence annuelle d'Energie Cities, Heidelberg (Allemagne) Contact

22 mai : Le photovoltaïque en milieu urbain, Engie,  Paris Contact

7 et 8 juin : Colloque international "La cartographie de la flore, un outil au service des politiques publiques de la biodiversité" CBNB, Nantes Contact

13 et 14 juin : Congrès de Villes de France, Albi Contact

20 et 21 juin : Congrès des économistes de la construction, Avignon Contact

2 juillet : Conférence-débat "Economie circulaire: nouveau prisme pour l'aménagement des ville, Paris  Contact

2 et 3 juillet : Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales Paris Contact

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