Innovation de la semaine du 28 mai 2019 : Manifeste pour l'innovation publique - Comité des régions - Assemblée des territoires - Mobilité transfrontalière - Evaluations - Marchés publics et RSE - Commerce équitable et collectivités.

28 Mai 2019, 15:06pm

Publié par Territoria Le blog

Actualité de l'innovation publique

A la une 

Critères sociaux et environnementaux et RSE

 

Seuls 6 % des marchés publics intègrent des clauses environnementales ou sociales et lorsque c’est le cas, elles comptent pour moins de 10 % dans la note finale.

Dans une question parlementaire, le sénateur Jean-Pierre Corbisez interroge sur l’évolution possible de la réglementation des marchés publics afin d’y intégrer davantage ces critères, au bénéfice des entreprises engagées sur la voie de la responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Dans sa réponse, le ministre de la Transition écologique fait le point sur les dispositions facilitant leur intégration dans les marchés publics ainsi que sur le développement d’outils de coût du cycle de vie (CCV) qui permettent à l’acheteur de mieux sélectionner l’offre réellement la plus avantageuse.

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Retour sur le manifeste pour l’Innovation Publique

 

Elaboré en 2017, dans le cadre de la communauté Futurs Publics, ce manifeste avait pour ambition de diffuser une compréhension pratique de la conduite de projet d’innovation au sein des administrations (d’Etat), en présentant 7 grands principes, 2 méthodes et 5 défis collectifs à relever dans les années à venir.

Primauté de l’usager, décloisonnement des méthodes, coproduction des solutions avec les parties prenantes, expérimentation, étaient les principes présentés comme incontournables pour transformer la culture de l’administration.

 

Deux ans plus tard, le blog TERRITORIA va rappeler les points clés de ce Manifeste et en appelle aux témoignages et contributions pour évaluer les progrès accomplis dans les ministères.

Chaque semaine nous publierons l'une des recommandations de ce manifeste

Le portail de la transformation de l'action publique

PDF iconmanifeste_pour_linnovation_publique_-_mars_2017.pdf

Comité des régions 

 

Le Comité des régions, créé par le traité de Maastricht, n’a qu’un rôle consultatif à Bruxelles, mais il est grandissant.

« Avec la montée de l’euroscepticisme, les commissaires viennent maintenant systématiquement nous présenter leurs projets de loi et prendre la température auprès des élus locaux que nous sommes… Nos amendements sont très souvent repris par le Parlement » explique Isabelle Boudineau, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine, et première femme à présider la commission COTER (cohésion territoriale et budget) du Comité européen des régions.

https://www.lanouvellerepublique.fr/niort/une-assemblee-des-territoires

NDLR : Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif de l’UE composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 28 États membres. Il permet à ces représentants (choisis par les états) de donner leur avis sur la législation européenne qui concerne directement les régions et les villes.

 

Occitanie

 

L’Assemblée des territoires - instance de concertation, unique en France, mise en place en 2016 et dédiée à l'expérimentation et à l'innovation dans la mise en œuvre des politiques publiques- a choisi le changement climatique comme thème de ses 6èmes rencontres.

158 représentants des 73 territoires se sont réunis en avril dans l'Aude pour débattre de l’implication de l’implication de la région et la présidente, Carole Delga, a rappelé les opérations mises en place en Occitanie comme les Ecochèques, ou encore le Bioéthanol pour les bus.

Elle est également revenue sur la question posée lors de la précédente assemblée: "Comment la région peut-elle favoriser l'appropriation des fonds européens par les territoires?" en annonçant que les crédits européens seront avancés par la Région.  

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Mobilité transfrontalière

 

PyireneFP est un projet de coopération transfrontalière rassemblant les régions Catalogne, Navarre, Pays Basque, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine dont l'objectif est de faciliter l'insertion professionnelle des publics de la zone transfrontalière.

En 2018, 7 organismes de formation et lycées situés dans le département des Pyrénées-Atlantiques ont bénéficié d'un accompagnement permettant ainsi à 79 apprenants et 19 formateurs d'effectuer des mobilités vers l'une des régions partenaires (Catalogne, Aragon, Navarre, Pays Basque).

Le dispositif est reconduit pour le département des Pyrénées -Atlantiques ; enveloppe dédiée : 60 000 euros de crédits FEDER.

Appel à projets sur le site Europe de la région Nouvelle-Aquitaine   

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Évaluation 

 

En partenariat avec 

 

Extraits :

Le regard des habitants des Hauts-de-France sur leur région après la fusion de 2015 : un attachement territorial affirmé, une bonne notoriété de la nouvelle région et une forte satisfaction d’y vivre

Les habitants des Hauts-de-France se déclarent à 81% attachés à leur région, contre 69% en comparaison des Français vis-à-vis de leur région et 76% pour l’échelon départemental.

Malgré un regard mitigé sur l’évolution de la situation générale du territoire, les Hauts-de-France demeurent une région où l’optimisme des habitants prime. Près de sept habitants sur dix (69%) imaginent y vivre encore dans vingt ans, un chiffre important et s’inscrivant sur le long terme, contre 31% s’imaginant ne plus y vivre. Témoignant d’un optimisme largement partagé, six habitants sur dix (60%) considèrent les Hauts-de-France comme une « région d’avenir ».

Le Conseil régional profite d’une large approbation de son action : près de trois quarts des habitants en sont satisfaits (73%) et la part des «très mécontents » ne dépasse pas les 5% des personnes interrogées.

Cependant le Conseil régional peut mieux faire en matière de diffusion des informations concernant son action. En effet, seuls 37% des habitants déclarent être suffisamment informés sur son action, et dont seulement 8% s’estiment « tout à fait informés ».  

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Le commerce équitable compte sur les collectivités pour poursuivre son développement

par Eric Larpin

Le commerce équitable se porte bien avec une croissance à deux chiffres. Les collectivités locales n’y sont pas pour rien et l’inscription du commerce équitable dans les politiques publiques (loi ESS, loi Egalim) accroit leur importance. Pour mettre en lumière les bonnes pratiques, le label Territoires du commerce équitable les récompense depuis dix ans.

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Actualités de nos partenaires

«  Les maires de France »

La deuxième séquence de la campagne nationale de communication se déroulera jusqu’en août. Elle tient à rappeler l’importance de la commune et de son intercommunalité dans le quotidien des citoyens et les services de proximité qu’elles rendent. Point d’orgue le concours photo sur instagram : Chaque habitant, agent ou élu peut se prendre en photo à un moment qu’il juge important dans sa vie (mariage, activité municipale, etc.).
Les photos lauréates seront exposées pendant le Congrès de l’AMF en novembre.

www.amf.asso.fr  #MaCommuneJyTiens

 

La revue parlementaire 

 

Article de Marie-Christine Jung , délégué général

"Les territoires ruraux, lieux d'innovation."

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Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2019 

Les premiers dossiers de candidatures ont été reçus 

Rappel : Les dossiers de candidature sont à télécharger ainsi que le règlement au format Pdf, les fiches d'inscription et de synthèse sous format Word sur notre site www.territoria.asso.fr  

Pour tous renseignement vous pouvez nous contacter par mail à : secretariat@territoria.asso.fr

Partagez vous réussite ! 

 Participez au prix TERRITORIA 2019 !

Inscription et envoi des dossiers jusqu'au 28 Juin 2019

Conseil : Consultez les fiches des innovations déjà primées les années précédentes dans la rubrique "Innovations par domaine". sur notre site www.territoria.asso.fr

Prix TERRITORIA :

Un encouragement au partage d'innovations dans le service public local

Interview de Marie-Christine Jung, délégué général de l'observatoire TERRITORIA, sur la Web radio Fréquence T (web radio des agents territoriaux). Elle répond aux questions de Jean-Michel Carsuzaa.

Ecouter l'interview

Le manifeste de l'innovation publique

"Pour diffuser une compréhension pratique de la conduite de projet d’innovation au sein des administrations (d’Etat)"

Chaque semaine nous publierons l'une des recommandations de ce manifeste

1er principe : La primauté de l’usager : partir des besoins et des usages observés sur le terrain. A l‘approche normative de l’administration française doit se substituer une autre approche de l’action publique centrée sur l’humain, et en particulier sur les usagers (pouvant être les agents sur des sujets internes aux administrations). Développer une approche par « événements de vie » dans les administrations (que se passe-t-il quand un usager déménage, quand il/elle doit refaire son passeport…) permet à l’agent public de dépasser les segmentations administratives, pour se centrer sur l’usager et la manière dont se passe la relation à l’administration lorsqu’il vit ces événements. En se mettant dans la peau de l’usager, en dessinant son parcours pour accomplir ces démarches, certains nœuds de complexité jusqu’ici peu visibles se révèlent alors aux agents, laissant apparaître des solutions relevant parfois de l’évidence jusqu’alors enfouie.

Consulter le manifeste

A lire 

France Stratégie : Rapport d'activité 2018 

 

Travail à l'ère du digital, efficacité de la dépense publique, inégalités des chances et disparités territoriales, emploi des seniors, évaluation du CICE... en 2018, l'activité de France Stratégie s'est inscrite au cœur des débats et de l'action publique.

 

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Le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés

Sa quatrième version est parue, avec 6 questions nouvelles et 9 questions complétées et précisées. Parmi les nouvelles réponses apportées, les principales concernent les obligations s’imposant à l’acheteur après la remise des offres et avant la notification du marché.

La DAJ (direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie) y intègre également les références au nouveau Code de  la commande publique, applicable depuis le 1er avril 2019.

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Vient de paraître

ID Efficience territoriale N° 60

Extrait du sommaire 

Economie - Puy de Dôme : Inscription UNESCO et après ?, Lorient agglomération : une aide aux commerçants et artisans innovants, Nantes entreprises dans ma poche : un outil taillé pour simplifier la vies des entrepreneurs,   

Technologie - ONDIJON : Bienvenue dans la métropole du futur , Montpellier : la métropole suit son avenir dans l'espace, Département des Hauts de Seine : Des panneaux intelligents pour mieux communiquer, Smart Grid Vendée : Les réseau électrique de demain déjà testé, Nice : la reconnaissance faciale expérimentée, Yvelines Essonne : Les appartements connectés arrivent !   

Social -  Saillans : Un modèle de démocratie et d'administration citoyenne, Suresnes : Sport et culture font le bonheur des agents, Bobigny : La cantine gratuite pour tous les écoliers. 

Environnement - Département des Yvelines : Les légumes du Georges V cultivés dans un potager exemplaire, Saint-Paul lès Dax : la plaine des sports ouvre de nouveaux champs, Le Tégéval : Un nouvel itinéraire vert entre Créteil et Santeny.  

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AGENDA

 

4 juin : Ruralisons ! la fête de la ruralité avec l' AMRF, Paris  Contact

4 juin : Rencontre "Territoires, lieux de vies: comment les transformer à la lumière des biens communs ?" Paris, Contact

5 juin : Startups de territoire au service des collectivités, France Urbaine, AN Paris contact : s.tison@franceurbaine.org

6 juin : 2ème rencontre des territoires Banques des territoires, Paris Contact

7 et 8 juin : Colloque international "La cartographie de la flore, un outil au service des politiques publiques de la biodiversité" CBNB, Nantes Contact

13 et 14 juin : Congrès de Villes de France, Albi Contact

18 juin : Colloque "Dans un territoire en mutation à l'aube du Brexit, des JOP et ds nouveaux enjeux de résiliences quel avenir pour le développement économique francilien et quel rôle pour les maires" AMIF, Paris Contact

19 au 21 juin : 9ème assises nationales de la biodiversité, Massy (91) Contact

20 et 21 juin : Congrès des économistes de la construction, Avignon Contact

26 et 27 juin : Rencontre régionale des territoires innovants, Ile de France ESPCI, Paris Contact 

27 juin : l'innovation et de la transformation numérique des parcours en santé à Paris Contact

27 et 28 juin : Rencontre Techniques des Pôles territoriaux et des Pays (RTPP) ANPP Clermont-Ferrand Contact

2 juillet : Conférence-débat "Economie circulaire: nouveau prisme pour l'aménagement des ville, Paris  Contact

2 et 3 juillet : Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales Paris Contact

9 au 10 juillet : Le CNFPT organise la quatrième édition de l’Université européenne de l’innovation publique territoriale, simultanément sur 13 sites interconnectés : Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Normandie, Grand Ouest, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Hauts-de-France, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA-Corse, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte. Contact

Dates à retenir 

15 octobre : Colloque "Dialogue social et syndicats en panne : danger pour la démocratie et pour l'économie ?" Suresnes (92) Renseignement  :  dialoguesocial@ville-suresnes.fr, et  Inscritpion

 

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