Innovation de la semaine du 4 juin 2019 : Contrôle des données - RGPD - Smiile smart-city - OPH et associations d'élus - EPL livre blanc - Accueil petite enfance -

10 Juin 2019, 11:56am

Publié par Territoria Le blog

Actualité de l'innovation publique

A la une

Accueil de la petite enfance

Les collectivités locales auront-elles les moyens d’un accueil de qualité pour les moins de trois ans et de financer ces places de crèches tout en gardant en vue l'objectif de recevoir des enfants issus de familles modestes ?

60% des crèches sont gérées par des collectivités territoriales qui financent un cinquième des dépenses publiques consacrées à l’accueil collectif des moins de 3 ans. Leur politique petite enfance pèse donc sur le profil des familles accueillies. Car les maires sont devenus très frileux à cause des baisses successives des dotations de l’Etat qui étaient, jusqu’à présent, plutôt généreuses en termes d’investissement, mais beaucoup moins pour soutenir le fonctionnement de cet accueil.

Car il ne suffit pas de créer des places en crèche pour que les familles défavorisées y accèdent. Elles ont besoin d’un accompagnement que les budgets en faveur du soutien à la parentalité ne permettent pas de développer comme il le faudrait.

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Les collectivités veulent contrôler leurs données

Paris vient d'inaugurer un centre de données informatiques, entièrement géré par la municipalité.

Objectif : garder la main sur les informations échangées entre les Parisiens et la mairie.

Avec ses 240 baies informatiques, il peut contenir pour le moment 2,5 petaoctets de données (2,5 millions de milliards d'octet), c'est à dire de quoi accueillir l'équivalent des fonds de toutes les bibliothèques universitaires des États-Unis. 

Ce choix est intervenu, notamment, en réponse à l'instauration du "Cloud act" aux États-Unis. Cette loi fédérale, promulguée le 23 mars 2018, autorise les autorités judiciaires américaines à exiger l'accès à des données électroniques même si elles sont stockées à l'étranger par des entreprises américaines.

La Bretagne choisit Qwant

Qwant se présente comme un moteur de recherche alternatif (à Google) et éthique qui ne trace par les internautes, ni ne collecte leurs données.

Il a récemment été adopté par l’Etat et par des collectivités locales françaises comme les régions Ile-de-France ou Bretagne.

« Il est possible aujourd'hui de reprendre la main pour protéger les données des citoyens, de nos entreprises, le secret des affaires. C'est possible."

 

                         R G P D

Un an après l’entrée en vigueur du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données, l’heure est au premier bilan.

  • Un tiers des communes a déjà désigné un délégué à la protection des données.
  • Depuis mai 2018 la CNIL a reçu plus de 11 900 plaintes, mais seulement 5 % concernent le secteur public. Ces plaintes ont surtout trait à la vidéoprotection et la collecte excessive de données par les collectivités dans le cadre de démarches administratives. Or le RGPD impose notamment un principe de minimisation et de proportionnalité des données demandées.

En 2019, les collectivités constituent une priorité pour la Cnil qui développera de nombreuses actions de sensibilisation à destination des collectivités territoriales et tout particulièrement des petites communes. Elle proposera très prochainement un guide pratique actuellement « testé » par les associations et les têtes de réseau, une rubrique dédiée sur son site avec des fiches thématiques permettant d’aller plus loin dans sa conformité.

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Smiile, la réhabilitation inclusive dans la Smart City

Smiile permet, à l’échelle d’une résidence, d’un quartier, d’une ville, de mutualiser des ressources et des réseaux de voisinage. La solution fait partie des services proposés dans l’offre WIZOM Réhabilitation 2018 de Bouygues Construction. Un bel exemple de collaboration entre un grand groupe et une startup de la French Tech.

Comment rendre les habitants acteurs de leur quartier, pour que la réhabilitation soit un nouveau départ ?
La solution regroupe tous les acteurs de la vie locale (habitants, collectivités, commerces, associations…) sur une même plateforme de partage. La startup compte déjà plus de 400 000 voisin(e)s et de 3000 résidences connectées.

Via l’interface Smiile, tous les acteurs, de la conception-rénovation à l’exploitation-maintenance, ont un rôle clef. Le constructeur, le chargé de relation locataire, le bailleur, le gardien, et en tout premier lieu le locataire. Tous sont associés avant, pendant et après la réalisation pour mettre à disposition des espaces où il fait bon vivre.

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Les OPH s’engagent auprès des associations d’élus locaux

À l’occasion de son assemblée générale, au Mans, le 24 mai, la Fédération des Offices publics de l’habitat (FOPH) a signé une charte d’engagement avec l’AMF, l’AdCF, l’ADF, France urbaine et Villes de France afin de « développer de nouvelles capacités d’action ». Les OPH veulent rassurer les élus locaux en « réaffirmant leur place, leur positionnement, leur ancrage local fort dans les territoires » ainsi que « leur pertinence en tant qu’outils locaux dédiés au logement social public ».

Ils s’engagent ainsi sur huit points en donnant la « priorité » à la proximité et la qualité de service rendu aux locataires HLM, au renouvellement et aux opérations « Cœur de ville », à la transition énergétique ou encore la contractualisation de plans pluriannuels avec les collectivités. Ils assurent également vouloir favoriser l’accès au logement des jeunes, des salariés et des travailleurs précaires, « développer de nouveaux services et produits au bénéfice des habitants » et « renforcer la complémentarité entre leurs équipes et celles des collectivités en vue de développer de nouvelles synergies ».
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Consulter la charte d’engagement.
Consulter le décret relatif aux possibilités de placement des fonds des sociétés d'habitations à loyer modéré.

En octobre, un livre blanc sur l’économie mixte locale

À l’issue d’une enquête de 8 mois, la Cour des comptes vient de remettre à la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport consacré aux Sociétés d’économie mixte locales (Sem).

« La plupart des points abordés par la Cour des comptes dans son rapport s’inscrit dans la continuité de nos échanges réguliers depuis l’automne 2018 », déclare le président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl) qui annonce la publication d’un livre blanc pour octobre. 

4 thèmes :

  • 1) le contrôle des Epl, en premier lieu par leurs collectivités locales actionnaires ainsi que par les services de l’État ;
  •  2)la gouvernance des Epl, qu’il s’agisse de la répartition des rôles entre présidents et directeurs, des rémunérations, ou de l’association des usagers ;
  • 3) les filiales d’Epl, qui ont connu un développement conséquent ces dernières années ;
  • 4) l’égalité de traitement entre les Epl et les autres modes d’intervention à la disposition des collectivités locales.

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Actualité de nos partenaires

Mercredi 5 juin à 11h Web conférence
Forte du succès de la 1e web-conférence organisée en janvier avec les éditions Weka, SMACL Assurances renouvelle la formule en partenariat avec l'ADGCF pour un rendez vous consacré aux droits et devoirs des usagers des réseaux sociaux : Injures et diffamations - Internet et réseaux sociaux, des zones de non-droit ?  Inscription gratuite
13 et 14 juin à Dunkerque
Les rencontres nationales des ingénieurs territoriaux (RNIT) sont organisées par le CNFPT et l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). Ces rencontres porteront sur l'économie circulaire.
SMACL Assurances sera présente sur un stand et exposera ses services, notamment sa nouvelle offre d'accompagnement des décideurs territoriaux dans leur démarche de prévention de l'absentéisme.  Consultez le programme des conférences et ateliers
13 et 14 juin à Albi
Congrès des Villes de France.  Cette édition a pour thème "Mieux vivre au quotidien dans les villes de France". SMACL Assurances sera présente sur un stand et exposera ses services, notamment sa nouvelle offre d'accompagnement des élus locaux dans leur démarche de prévention de l'absentéisme.
Consultez le programme
14 juin à Roscoff
SMACL Assurances participera à la conférence nationale du SNDGCT. Les équipes de SMACL Assurances vous accueilleront sur le stand de la Mutuelle.  
4 juillet à Niort
SMACL Assurances est partenaire de la journée technique organisée par l’Institut des Risques Industriel Assurantiels et Financiers (IRIAF) qui portera sur "Demain, un habitat plus sur ? ". Renseignements et inscriptions surhttps://iriaf.univ-poitiers.fr/colloque-iriaf-2019/

Actualité TERRITORIA

Prix TERRITORIA 2019 

Il ne vous reste que 24 jours pour vous inscrire 

Les dossiers de candidature sont à télécharger ainsi que le règlement au format Pdf, les fiches d'inscription et de synthèse sous format Word sur notre site www.territoria.asso.fr  

Pour tous renseignement vous pouvez nous contacter par mail à : secretariat@territoria.asso.fr

Encourager vos équipes ! 

 Participez au prix TERRITORIA 2019 !

Inscription et envoi des dossiers jusqu'au 28 Juin 2019

Conseil : Consultez les fiches des innovations déjà primées les années précédentes dans la rubrique "Innovations par domaine". sur notre site www.territoria.asso.fr

Astuce : Si vous n'attendez pas la date limite pour envoyer votre dossier, nous aurons le temps de bien l'étudier, de vous demander des explications et des compléments éventuels... bref de vous aider à optimiser votre candidature !

Le manifeste de l'innovation publique

"Pour diffuser une compréhension pratique de la conduite de projet d’innovation au sein des administrations (d’Etat)"

Chaque semaine nous publions l'une des recommandations de ce manifeste

2ème principe : L’ouverture, décloisonner les structures et les méthodes, les ouvrir sur les nouvelles connaissances et la recherche, l’administration doit constamment disposer d’une riche palette d’outils venant des sciences humaines et sociales, juridiques, de l’approche cognitive…. Il est pertinent d’ « hybrider » les disciplines pour agir finement, plutôt que de voir un problème à l’aune d’une seule méthode que l’on souhaiterait appliquer à tout prix. Ce décloisonnement vaut aussi entre structures : faire travailler ensemble des acteurs issus d’organisations et de métiers différents est devenu une nécessité pour répondre à la complexité des enjeux. Comment simplifier les points d’accès des usagers aux services publics si chaque administration y travaille dans son coin ? En réunissant toutes les parties prenantes publiques et privées autour de la régulation juridique des nouvelles mobilités (émergence d’Uber et des VTC), le MarsLab canadien a produit un nouveau cadre fiscal pour la ville de Toronto, qui a permis de collecter près de 30 M€ d’impôts nouveaux par an.

Consulter le manifeste

A lire

Rappel 3e volume (2017) :  "Regards sur nos commerces"

Ceux qui font battre le cœur des villes C’est dans la compréhension mutuelle et l’intérêt commun que les plus beaux projets prennent naissance. Ce troisième volume de la collection "Regards" prolonge notre volonté de faire témoigner les acteurs de terrain sur des sujets qui façonnent la ville et la vie de nos concitoyens. Cet ouvrage donne la parole à ceux qui construisent la cité de demain. Il s'intéresse en particulier à ceux qui croient en la nécessité de soutenir les commerces de centre-ville. Il n'oublie pas non plus les hommes et les femmes qui consacrent leur énergie à développer l’activité des quartiers en devenir. Proximité, toujours, mais aussi réflexion, innovation, initiative, éclairées par des résultats, sont les mots-clés de ce recueil.  Télécharger le livre

 

Viens de paraître  5ème volume (2019) 

« Regards sur les Jeux Olympiques qui font bouger les villes ». Jean-Michel Royo, membre du Directoire et Directeur Général d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, commente : « Accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est un événement historique qui réunit toute une nation. Les aménagements qui sont conçus à cette occasion connaîtront ensuite une seconde vie, au profit des territoires et de leurs habitants. Ce 5e tome de la collection Regards, éditée par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, réunit les témoignages de celles et ceux qui concourent au succès de Paris 2024 y compris dans les grandes villes comme Boulogne-Billancourt, Nantes, Bordeaux, Marseille… Ce livre blanc, comme les speed dating que nous organisons régulièrement, visent à créer du lien entre les acteurs du développement économique et local, à partager les expériences et à contribuer aux grandes réflexions pour l’amélioration de nos villes et de nos quartiers sur le long terme ».Télécharger le livre

AGENDA

 

5 juin : Les startups de territoire, Beta.gouv.fr (DINSIC), Paris Contact

5 juin : Web conférence Injures et diffamations - Internet et réseaux sociaux, des zones de non-droit ? Weka Smacl, ADGCF Contact

6 juin : 2ème rencontre des territoires Banques des territoires, Paris Contact

7 et 8 juin : Colloque international "La cartographie de la flore, un outil au service des politiques publiques de la biodiversité" CBNB, Nantes Contact

13 et 14 juin : Congrès de Villes de France, Albi Contact

 "Mieux vivre au quotidien dans les villes de France". SMACL Consulter le programme

13 et 14 juin : Rencontre nationale des ingénieurs territoriaux  CNFPT AITF,  Dunkerque Contact

14 juin : Conférence Nationale SNDGCT Roscoff Contact 

18 juin : 3ème Rencontre annuelle des développeurs "Territoires de transitions" IMT, Douai Contact

18 juin : Colloque "Dans un territoire en mutation à l'aube du Brexit, des JOP et ds nouveaux enjeux de résiliences quel avenir pour le développement économique francilien et quel rôle pour les maires" AMIF, Paris Contact

19 au 21 juin : 9ème assises nationales de la biodiversité, Massy (91) Contact

20 et 21 juin : Congrès des économistes de la construction, Avignon Contact

26 et 27 juin : Rencontre régionale des territoires innovants, Ile de France ESPCI, Paris Contact 

27 juin : l'innovation et de la transformation numérique des parcours en santé à Paris Contact

27 et 28 juin : Rencontre Techniques des Pôles territoriaux et des Pays (RTPP) ANPP Clermont-Ferrand Contact

2 juillet : Conférence-débat "Economie circulaire: nouveau prisme pour l'aménagement des ville, Paris  Contact

2 et 3 juillet : Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales Paris Contact

4 juillet : Journée technique "Demain un habitat plus sûre ?" SMACL, Assrurnantiels, IRIAF, Niort Contact

4 et 5 juillet : 12ème assises nationales de la protection de l'enfance Marseille Contact

9 au 10 juillet : Le CNFPT organise la quatrième édition de l’Université européenne de l’innovation publique territoriale, simultanément sur 13 sites interconnectés : Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Normandie, Grand Ouest, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Hauts-de-France, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA-Corse, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte. Contact

Dates à retenir 

1er et 8 octobre : 24e édition du festival Fimbacte, Paris Contact

15 octobre : Colloque "Dialogue social et syndicats en panne : danger pour la démocratie et pour l'économie ?" Suresnes (92) Renseignement  :  dialoguesocial@ville-suresnes.fr, et  Inscritpion

17 octobre : Les Rencontres régionales des acteurs de l’innovation de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Les interconnectés,  Annecy  Contact

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